Catalogus

Les enquêtes PISA réalisées en 2000 et en 2003 ont révélé les lacunes de l’enseignement en Belgique francophone. L’un des problèmes soulevés était le manque d’équité du système éducatif, qui concentre les élèves « forts » dans certains établissements et les élèves « faibles » dans d’autres. Afin de lutter contre cette ségrégation scolaire, le gouvernement de la Communauté française a adopté diverses mesures, dont la plus emblématique est la régulation des inscriptions en première année de l’enseignement secondaire. Trois décrets successifs ont été pris en ce sens  : le décret « inscriptions » du 8 mars 2007 dû à Marie Arena, le décret « mixité sociale » du 18 juillet 2008 adopté sous l’égide de Christian Dupont et le décret « inscriptions » du 18 mars 2010 dû à Marie-Dominique Simonet. Nathalie Ryelandt retrace les processus décisionnels qui ont abouti à ces trois procédures. Elle analyse le contenu des dispositifs retenus, ainsi que les difficultés qui ont été liées à leur mise en œuvre. Elle réserve une large place aux vifs débats que la régulation des inscriptions a suscités au Parlement de la Communauté française, dans la société civile, dans la communauté éducative et dans la communauté scientifique. Enfin, elle rend compte de l’évaluation – très partielle, faute de recul – dont le troisième décret a fait l’objet à ce jour. La conclusion interroge la pertinence de certains éléments du dispositif actuellement en vigueur et indique le positionnement des acteurs politiques à l’approche des élections régionales et communautaires de 2014.

Annoncée le 4 juin 2013, la réforme de l’enseignement secondaire flamand a attiré l’attention du public francophone sur un domaine généralement méconnu : le système scolaire en Flandre. La communautarisation de l’enseignement a été opérée en 1988. Depuis lors, les Communautés française et flamande mènent des politiques sensiblement différentes en matière d’éducation et de formation. Côté francophone, les structures anciennes ont été globalement conservées. Côté néerlandophone en revanche, deux ruptures fondamentales ont été opérées d’emblée : la Communauté a mis fin à l’expérience de l’enseignement secondaire rénové et elle a transféré son rôle de pouvoir organisateur à un organe autonome. Le récent masterplan relatif à l’enseignement secondaire flamand est appelé à creuser davantage encore l’écart entre les deux systèmes, par l’abandon de la traditionnelle différenciation entre filières générale, technique, professionnelle et artistique. Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux de l’enseignement flamand. Il présente son organisation : structures, acteurs et mécanismes de financement. Il retrace les principaux changements intervenus dans le paysage scolaire et universitaire flamand depuis 25 ans. Il analyse les grandes lignes des politiques éducatives flamandes : démocratisation, égalité des chances, contrôle de la qualité, etc. Il s’intéresse aussi à trois dossiers faisant actuellement l’objet de vifs débats : l’enseignement néerlandophone à Bruxelles, le port du voile et la féminisation du personnel enseignant. Divers tableaux statistiques enrichissent l’exposé.

Le décret du 15 décembre 2010 introduit une importante nouveauté dans le secteur de l’enseignement en Communauté française. Jusqu’alors, la négociation sectorielle réunissait l’autorité publique et les organisations syndicales représentant le personnel des réseaux publics. Aujourd’hui, elle est élargie et est devenue tripartite : elle associe le gouvernement de la Communauté française, les organisations syndicales représentant les personnels de l’ensemble des réseaux et, enfin, les pouvoirs organisateurs de l’enseignement subventionné libre et officiel. L’objectif de cette configuration atypique est de mettre fin à une situation où le réseau libre ne pouvait prendre part à des négociations dont les résultats s’imposaient pourtant à lui. Sylvie Kwaschin analyse la mise en place, la spécificité et le fonctionnement du nouveau dispositif, ainsi que ses effets. Elle souligne les difficultés nées de l’articulation de deux logiques, l’une publique et l’autre privée, et met en perspective les critiques adressées à un processus qui n’est en réalité que partiellement tripartite. Elle montre également combien les projets de révision du nouveau système mettent en cause le rôle de l’autorité publique dans la concertation sociale. Plus largement, ce Courrier hebdomadaire constitue une synthèse des relations collectives de travail dans le domaine de l’enseignement, centrée sur les acteurs et les lieux institutionnels de négociation.

Le droit des élèves à recevoir un enseignement de religion ou de morale, est affirmé dans la Constitution. Les établissements du réseau officiel offrent le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle, soit, en Flandre, jusqu’à neuf options possibles. Sauf exception, les écoles du réseau libre ne proposent que l’enseignement de la religion correspondant à leur projet pédagogique. Ce système pose divers problèmes, notamment d’ordre pratique : difficultés d’organisation des horaires, surcoûts financiers, etc. Plus fondamentalement, nombreux sont ceux qui estiment qu’il n’est plus adapté à la réalité contemporaine. Leurs principales critiques portent sur le fait qu’il empêche l’enseignement de valeurs communes à l’ensemble des élèves et qu’il ne comporte pas de cours d’initiation à la philosophie ou aux principales traditions religieuses. C’est pourquoi, tant en Communauté française qu’en Communauté flamande, des réformes sont actuellement étudiées. Du côté francophone, il s’agit du projet présenté en janvier 2012 par la ministre Marie-Dominique Simonet, visant à l’élaboration d’un tronc commun. Avant d’étudier le contenu de ces projets de réforme et les ambitions qui les sous-tendent, Caroline Sägesser analyse le cadre législatif et réglementaire des cours de religion et de morale, dans chacune des trois communautés du pays et tant pour le réseau officiel que pour le réseau libre. Elle livre également les statistiques récentes de fréquentation de ces enseignements.

En 2009, le monde a été confronté à la menace d’une pandémie de grippe A(H1N1). Comme la plupart des États européens, la Belgique a conclu un contrat de fourniture de vaccins avec une firme pharmaceutique. Son choix s’est porté sur GlaxoSmithKline (GSK), à laquelle elle a commandé 12,6 millions de doses de « Pandemrix » pour un montant total de plus de 110 millions d’euros. Rendue publique par la presse quelques mois plus tard, la convention a été largement critiquée, parce qu’elle semblait rejeter toute la responsabilité sur l’État belge en cas de problème. Ce Courrier hebdomadaire analyse la manière dont le gouvernement a pris les décisions relatives à la santé publique, alors qu’il était confronté à un contexte d’urgence et d’incertitude. Après avoir étudié les clauses du contrat, les auteurs montrent comment le gouvernement belge a géré la crise : évaluation et prise en compte des effets secondaires du Pandemrix, autorisation de mise sur le marché, échec relatif de la campagne de vaccination, etc. En particulier, ils dévoilent les motifs qui ont conduit la Belgique à accepter les conditions posées par le groupe pharmaceutique.

Réalisé par huit chercheurs du Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS), le présent Courrier hebdomadaire étudie les principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui ont jalonné l’année 2011. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ces conflits sont regroupés en six chapitres : le rejet du projet d’accord interprofessionnel et l’opposition syndicale aux mesures d’austérité du gouvernement Di Rupo, les sociétés de transport en commun (SNCB, TEC et STIB), les restructurations et fermetures d’entreprise (dont SAPA et AB InBev), la sidérurgie wallonne (en particulier ArcelorMittal-Liège), l’enseignement fondamental et secondaire en Communauté française et, cas atypique, le personnel naviguant de la société Ryanair. L’analyse est complétée par une annexe statistique fournissant un aperçu chiffré du phénomène des grèves en Belgique entre 1991 et 2011. Dans un contexte marqué par les répercussions de la crise financière et bancaire mondiale, l’année 2011 s’est caractérisée par une recrudescence certaine des conflits sociaux aux niveaux interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise, tant dans le secteur public que privé. L’analyse du GRACOS met en évidence les éléments saillants de cette conflictualité accrue, dont la remise en cause du droit de grève, les réactions patronales visant à l’intervention de la justice, la question du service minimum et de la réquisition de grévistes, et le rôle des médias. Plus largement, c’est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée.

Le contentieux communautaire, qui a longuement occupé le devant de la scène politique, a retardé la formation d’un gouvernement de plus de 500 jours. Serge Govaert retrace l’évolution de ce conflit avant les élections fédérales du 13 juin 2010, sous le gouvernement Leterme II, après avoir proposé cette analyse pour les gouvernements Verhofstadt III, Leterme et Van Rompuy dans un précédent Courrier hebdomadaire . L’auteur revient sur le décret de la Communauté flamande organisant l’inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie, qui a constitué un premier foyer de tension. Il rappelle ensuite les multiples péripéties du dossier B-H-V, du conflit d’intérêts déclenché par le Parlement de la Communauté germanophone jusqu’à la démission du gouvernement fédéral le 26 avril 2010, en passant par la mission de Jean-Luc Dehaene et son échec et par la rupture gouvernementale initiée par l’Open VLD le 22 avril, journée cruciale qui se voit ainsi remise en perspective. Serge Govaert analyse la radicalisation des positions des partis flamands face aux enjeux communautaires, s’efforçant notamment d’en dégager les points forts, d’en définir les acteurs et d’en expliquer les origines et les effets.

En 2003, l’asbl Manifesto publie un manifeste où elle dénonce l’inadéquation des institutions politiques avec la réalité multiculturelle bruxelloise. Elle organise l’année suivante un colloque sur le thème « Quelle(s) communauté(s) pour les Bruxellois  ? ». Ainsi commençait à s’exprimer un malaise de Bruxellois francophones et néerlandophones vis-à-vis du fonctionnement politique et de la structure institutionnelle belges. Ils demandaient la création d’une « Communauté bruxelloise ». Deux autres associations intéressées par une approche semblable sont créées en 2005  : bruXsel forum et Aula Magna. Les trois associations vont dès lors agir de façon concertée. En décembre 2006, un appel intitulé « Nous existons  ! Wij bestaan  ! We exist  ! » est adressé par internet. Il est largement relayé par la presse et recueille assez rapidement plusieurs milliers de signatures. Le mouvement ainsi créé associe la société civile dans la présentation, en mars 2008, d’une plate-forme commune pour l’avenir de la Région de Bruxelles-Capitale, puis mobilise les universités lors des États généraux de Bruxelles fin 2008 et début 2009. Entre-temps, un nouveau parti, Pro Bruxsel, apparaît sur la scène politique avec un programme basé sur la plate-forme de mars 2008. Jean-Paul Nassaux décrit la naissance du nouveau mouvement bruxellois. Il analyse la nature et la dynamique de ses principaux acteurs, le contenu de leurs revendications et les critiques dont elles font l’objet de la part d’universitaires et d’acteurs traditionnels de la vie bruxelloise. Il s’interroge aussi sur l’ampleur de la diffusion des idées fortes du nouveau mouvement auprès des Bruxellois  : promotion du multilinguisme, importance accordée à l’enseignement, projet culturel commun, rôle international de Bruxelles, communauté urbaine pour des matières telles que l’aménagement du territoire et la mobilité, réexamen du rôle des communes, etc.

Le Conseil de l’éducation et de la formation de la Communauté française a vingt ans. Les partenaires de la communauté éducative et les interlocuteurs sociaux y ont rendu à ce jour plus d’une centaine d’avis. Le CEF œuvre pour un enseignement plus équitable et plus efficace. Il recommande de se départir de la culture de l’échec, ce qui implique, par exemple, de viser la maîtrise de la langue de l’enseignement par tous les enfants dès la maternelle, d’entamer les réformes par l’enseignement fondamental, de pratiquer une orientation plus égalitaire des élèves, ou encore de revoir la formation initiale et continuée des enseignants. En assignant des objectifs à l’enseignement et en insistant sur la nécessité de l’évaluer et de le piloter, le CEF a fait œuvre de précurseur. Dans le domaine de la formation professionnelle, le CEF se préoccupe de la réduction des inégalités devant l’emploi et de l’adaptation de la qualification de la main-d’œuvre aux évolutions du travail. Il porte son attention sur les recommandations européennes en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications et sur les objectifs d’enseignement et de formation professionnelle continus. Nathalie Ryelandt décrit l’évolution des relations du CEF tant avec le gouvernement de la Communauté française qu’avec le Parlement, et confronte le rôle qu’il remplit dans la pratique avec les missions que le législateur lui a confiées par décret. Elle s’interroge aussi sur le rôle et l’organisation de la démocratie participative en Communauté française, qui repose sur de très nombreuses instances consultatives.

La grève est une forme légitime de protestation sociale. Elle a contribué au cours de l’histoire à la transformation institutionnelle du marché du travail. Ce passé reste toujours vivace dans le mouvement syndical. Mais le récit quantitatif et qualitatif des grèves des 19e et 20e siècles n’est pas encore écrit. Les études sur le sujet sont fragmentaires. Aujourd’hui, les historiens et les chercheurs en sciences sociales marquent peu d’intérêt pour le phénomène de la grève. En outre, la disponibilité et la fiabilité des données posent problème. Pourtant, ces données sont indispensables, même si elles doivent être complétées par une approche qualitative. Kurt Vandaele retrace sur le long terme la manière dont les pouvoirs publics ont voulu connaître le phénomène de la grève et dans quel but. Il se penche aussi sur d’autres sources de données, comme les sources syndicales et sur l’approche de l’Organisation internationale du travail. Pour chaque source disponible, il indique ses potentialités et ses limites pour la recherche.

En 1999, la Communauté française adhère à la déclaration de Bologne, qui engage les pays européens à faire converger leur enseignement supérieur. Cet engagement est concrétisé par le décret Bologne, voté en mars 2004. Jusqu’alors, la Communauté française comptait neuf institutions universitaires, mais des rapprochements ou des regroupements d’institutions étaient régulièrement discutés. Des initiatives non concertées avaient abouti en 2002 au regroupement des universités en trois « pôles », où prédominaient les clivages traditionnels entre enseignement confessionnel et non confessionnel et entre public et privé. L’espace européen donne une actualité nouvelle à ces questions en accroissant la concurrence entre les universités. Celles-ci vont accepter prudemment les projets de rationalisation des autorités politiques avec la création des académies, qui se calquent largement sur les profils des pôles de 2002. Michel Molitor retrace l’historique de l’évolution du paysage universitaire depuis les années 1960. Il met à jour les contradictions entre les logiques de rapprochement sur des bases philosophiques et les logiques de concurrence géographique. Il analyse en profondeur les processus engagés par le décret Bologne : intégration des hautes écoles à des universités, intégration ou fusion au sein même des académies. Il se fait l’écho du débat parlementaire qui dénonce souvent l’absence de pilotage politique du processus et qui reste très attaché au maintien des « grands équilibres » entre familles philosophiques, alors que les mouvements en cours semblent parfois les menacer.

Le Technology Assessment vise l’identification précoce des changements technologiques et de leurs impacts éventuels, en vue d’éclairer la décision politique. La Flandre a son office de Technology Assessment depuis 2000. Qu’en est-il en Wallonie ? Pierre Delvenne retrace l’historique de la réflexion wallonne et la tentative d’attribuer une fonction de TA au Conseil de la politique scientifique wallon en 1994, bien avant la création de l’office flamand. Il explore les raisons qui ont mené alors à un échec. L’auteur se penche ensuite sur le régime wallon de recherche et d’innovation et montre comment les pratiques et les institutions ont créé un cadre commun pour l’action, mais aussi des obstacles au changement. Tant la réflexion entamée par le programme Prométhée en 1998 que, plus récemment, les grappes technologiques, les clusters et les pôles de compétitivité, ont profondément transformé le régime wallon de recherche et d’innovation et donc changé le contexte de création d’un TA. Les initiatives qui voient actuellement le jour au niveau politique reflètent une évolution des mentalités en matière de TA. Une résolution, votée à l’unanimité en commission du Parlement wallon, vise à nouveau à doter le Conseil wallon de la politique scientifique d’une mission de Technology Assessment. La nouvelle coalition mise en place au lendemain des élections régionales de juin 2009 a quant à elle mis cette question en bonne place dans son programme de gouvernement.

Les pôles de compétitivité mis en place en Wallonie dans le cadre du plan Marshall s’inscrivent dans une tendance économique présente à l’échelle mondiale, celle des réseaux d’excellence et d’innovation, des partenariats et des clusters. Cinq pôles de compétitivité ont été labellisés à ce jour par la Région wallonne. Le montant prévu au budget wallon est de 280 millions d’euros sur quatre ans. En septembre 2007, le gouvernement wallon a en outre annoncé un budget supplémentaire de 42 millions d’euros pour le développement de projets liés à l’efficience énergétique et au développement durable dans le cadre des pôles de compétitivité et des clusters. Benoît Bayenet et Marcus Wunderle présentent cette nouvelle politique wallonne sous deux angles : la mise en place et le fonctionnement de la politique des pôles de compétitivité d’une part, l’évaluation des cinq pôles retenus à ce jour d’autre part.

Dans un précédent Courrier hebdomadaire , Serge Govaert a retracé, dans le cadre d’une analyse du dossier de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l’évolution des discussions institutionnelles qui ont accompagné les tentatives de formation d’un gouvernement au lendemain des élections fédérales du 10 juin 2007. Depuis le 1er décembre 2007, date à laquelle le roi a accepté de décharger Yves Leterme de sa deuxième mission de formateur, et malgré les soubresauts économiques et financiers qui ont retenu prioritairement l’attention des acteurs politiques, ceux-ci n’ont cessé de se pencher sur des questions institutionnelles et linguistiques. Dans cette livraison du Courrier hebdomadaire , Serge Govaert fait l’inventaire de ces questions, des négociations qu’elles ont suscitées et des propositions de réformes auxquelles elles ont, le cas échéant, donné lieu entre le 1er décembre 2007 et le 15 avril 2009. L’auteur poursuit par ailleurs l’analyse des conflits d’intérêts successifs relatifs à Bruxelles-Hal-Vilvorde, et évoque en outre d’autres conflits d’intérêts dans la même période.

Dans la crise actuelle, et dans un contexte de globalisation, la prospérité économique d’un pays ou d’une région est plus que jamais tributaire de son effort de recherche, d’innovation et de formation, garant d’une réorientation éventuelle des activités traditionnelles ou menacées. Le mode de fonctionnement des entreprises en matière de recherche a évolué ces dernières années, notamment par des collaborations avec des centres de recherche universitaires. Par ailleurs, l’importance économique de la recherche est bien perçue par les pouvoirs publics, de l’Union européenne aux niveaux fédéral, communautaire et régional. Afin de maximiser les retombées économiques des efforts consentis, ils favorisent la mise en réseau des initiatives des entreprises, des universités, des hautes écoles et des divers centres de recherche. Anne Vincent s’attache ici aux acteurs de la recherche en lien avec les activités économiques en Wallonie et à Bruxelles. Elle décrit le soutien à la recherche développé par les pouvoirs publics, Union européenne, Régions wallonne et bruxelloise, Communautés française et germanophone ; elle dresse le tableau de la recherche dans les universités et dans les centres de recherche adossés aux hautes écoles ; elle montre enfin comment les grands groupes d’entreprises soucieux d’innovation s’insèrent dans le tissu de la recherche existant. Un index reprend l’ensemble des entreprises et des organismes cités.

En septembre 2007, Marie Arena, ministre-présidente de la Communauté française, annonce la création d’une commission mixte, associant monde politique et société civile, qui doit définir un projet collectif pour les francophones. Sous le nom de Groupe Wallonie-Bruxelles, cette commission présidée par Philippe Busquin et par Antoinette Spaak travaillera de fin 2007 à fin 2008. Le contexte de cette initiative est double. Trois mois après les élections fédérales, la pression flamande est maximale pour obtenir une profonde réforme de l’État dont les francophones ne sont pas demandeurs. Par ailleurs, la complexité des institutions francophones fait l’objet de controverses lancinantes. D’où la volonté de mener une réflexion sans tabou sur la possibilité de réformer ces institutions et sur les politiques qu’elles impulsent. Les auditions d’experts et de représentants politiques, les échanges internes et les conclusions du Groupe Wallonie-Bruxelles sont consignées dans de très nombreux documents, dont une partie n’a jamais été rendue publique. L’auteur ayant eu accès à l’ensemble des sources, elle en livre l’essentiel, tout en replaçant les débats dans leur contexte politique et institutionnel. Elle élargit en outre l’analyse aux prises de position suscitées par les travaux du Groupe, qui ne sont pas étrangers au regain du régionalisme wallon et à l’émergence d’une perspective présentée sous le nom de Fédération Wallonie-Bruxelles. Nathalie Ryelandt rassemble ainsi la mémoire d’un an de travaux et de débats qui, à défaut de déboucher sur des conclusions opérationnelles, ont ouvert de nombreuses pistes et ont permis de dépasser, symboliquement, le conflit entre partisans du tout aux régions et partisans du tout à la communauté.

La formation professionnelle continue fait l’objet de nombreuses recherches sur son accès, son contenu et son effet sur les trajectoires professionnelles. Elle semble toutefois encore échapper à un exercice de synthèse qui permettrait de comprendre son organisation, son mode de fonctionnement et de financement, la stratégie des acteurs qui participent à sa dynamique et surtout les initiatives qui sont prises en sa faveur et les résultats atteints. Marie Monville et Dimitri Léonard apportent un éclairage descriptif sur cet univers, de prime abord confus et éclaté. Les auteurs posent d’abord des balises historiques en montrant le passage d’un dispositif qui visait l’éducation des adultes au sens large à un dispositif cherchant à assurer aujourd’hui l’employabilité des individus. Parallèlement de compétence au départ fédérale, la formation est devenue principalement communautaire et régionale. Les sources statistiques qui permettent d’évaluer les efforts en matière de formation continue sont également présentées. La seconde partie se penche sur la question du financement de la formation continue. Les auteurs identifient les dispositifs, les objectifs, les engagements et les opérateurs publics et privés engagés dans le champ de la formation continue. Ils exploitent les sources disponibles pour décrire les résultats de ces engagements. La troisième partie analyse le développement des synergies entre les acteurs et souligne à quel point les collaborations spontanées sont précieuses et unificatrices, mais aussi sources d’inégalités.

La Communauté germanophone, héritière en 1983 de la Communauté culturelle allemande, exerce les compétences attribuées par la Constitution aux communautés. C’est la Région wallonne qui exerce les compétences régionales sur son territoire. Toutefois, en application de l’article 139 de la Constitution, l’exercice de plusieurs compétences régionales lui a été transféré. Benoit Bayenet et Sabrina Veiders se penchent sur le financement de cette entité fédérée, au profil très différent des autres, vu notamment sa petite taille. Ce financement comprend un important volet communautaire, dont les ressources proviennent de l’Autorité fédérale. Comme les autres communautés, la Communauté germanophone a vu son financement adapté du fait qu’elle n’a pas de capacité fiscale. Son financement a aussi un volet régional, dont les ressources proviennent de la Région wallonne, pour financer les compétences régionales transférées. Avant d’examiner les mécanismes de financement, les auteurs rappellent les compétences communautaires et régionales exercées par la Communauté germanophone dans une présentation chronologique qui fait apparaître les phases successives de l’attribution des compétences communautaires et du transfert de l’exercice de compétences régionales. À chacune de ces phases correspond une adaptation des mécanismes de financement.