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Livres
Illustration de la ressource

Chroniques de crise. 1977⁠-⁠1982

Livre, par Francis Delpérée, 288 p., 1983

Depuis plus de cinq ans, je m’efforce, dans les colonnes du Journal des Tribunaux, de rendre compte des crises qui marquent à intervalles réguliers la vie politique de la Belgique. Je cherche à en procurer un commentaire qui confronte les faits de l’actualité immédiate aux dispositions les plus essentielles de la Constitution, Il a paru opportun de rassembler ici ces « chroniques de crise ». D’inviter ainsi à une seconde lecture de ces annotations prises sur le vif. Comment ne pas chercher, avec le recul du temps, à déceler quelques constantes ou à relever quelques orientations nouvelles ? Le moment paraît propice pour réunir ces matériaux d’une réflexion plus élaborée, Dès l’instant, en effet, où les communautés et les régions se donnent des exécutifs autonomes et responsables, la notion de « crise » est appelée à prendre un sens nouveau ; elle ne sert plus à désigner les seuls événements qui affectent l’existence du gouvernement national ; elle englobe aussi ceux qui compromettent - directement ou indirectement - l’activité des autorités communautaires et régionales, En ce sens, la réforme institutionnelle de l’été 1980 est annonciatrice de plus de crises politiques encore... Des voix nouvelles se font aussi entendre. Va-t-on indéfiniment laisser les crises politiques se développer dans le domaine de l’informel ? Ne peut-on chercher à en normaliser le cours ? Ne faut-il pas - fût-ce au prix d’une révision de la Constitution - définir de manière claire les règles et les procédures qui en commanderaient le développement ? L’article 71 de la Constitution qui attribue au Roi la prérogative de dissoudre les Chambres législatives est actuellement sujet à révision. Cette disposition ne pourrait-elle constituer le siège de prescriptions nouvelles - de forme et de fond - sur la naissance et sur l’issue des crises politiques ? Le diagnostic - il est vrai - est saisissant. Les crises politiques se multiplient : 7 en 5 ans. Elles se prolongent : 142 jours en 1977. Elles gagnent aussi en intensité : plus que le sort des gouvernements ou des assemblées, c’est celui de l’Etat lui-même qui paraît, chaque fois, se jouer, Si l’on n’accepte pas ces évolutions comme autant de signes de la fatalité ou comme autant de produits d’un système politique à jamais déréglé, comment ne pas chercher à se prémunir contre les conséquences les plus préjudiciables de ces situations de crise ? Comment ne pas se préoccuper de mettre un minimum d’ordre là où tout ne paraît être qu’improvisation et anarchie ? La crédibilité de l’État moderne dépend de la capacité dont il fera preuve d’affronter le problème des crises politiques.

Courrier hebdomadaire

Finances et fiscalité communales, analyse cartographique

Courrier hebdomadaire n° 1017-1018, par Étienne Van Hecke, 47 p., 1983

Courrier hebdomadaire

Des litiges en matière d’élections sociales

Courrier hebdomadaire n° 1016, par Jean-Claude Bodson, Yvette Lauwers, 16 p., 1983

Courrier hebdomadaire

Les élections communales du 10 octobre 1982 (IV)

Courrier hebdomadaire n° 1015, par Luc Rowies, 31 p., 1983

Courrier hebdomadaire

Le Parlement : une institution en crise

Courrier hebdomadaire n° 1013-1014, par Raoul Marc Jennar, 66 p., 1983

Courrier hebdomadaire

L’évolution de la structure démographique des forces armées belges depuis 1900

Courrier hebdomadaire n° 1012, par Philippe Manigart, 31 p., 1983

Courrier hebdomadaire

Les cellules de formation⁠-⁠reconversion (II). Hennuyères et Fabelta

Courrier hebdomadaire n° 1011, par O. Dux, M. Hégalé, Émile Layon, 24 p., 1983

Courrier hebdomadaire

Léopold III : le non⁠-⁠retour

Courrier hebdomadaire n° 1010, par Jules Gérard-Libois, José Gotovitch, 28 p., 1983

Courrier hebdomadaire

L’évolution des dépenses militaires en Belgique depuis 1900

Courrier hebdomadaire n° 1009, par Philippe Manigart, 25 p., 1983

Courrier hebdomadaire

Approche des résultats électoraux (Chambre, 8 novembre 1981) par l’analyse des données

Courrier hebdomadaire n° 1007-1008, par Pierre Cullus, 50 p., 1983

Courrier hebdomadaire

La politique du logement social

Courrier hebdomadaire n° 1005-1006, par Martine Durez-Demal, 38 p., 1983

Courrier hebdomadaire

Le Vlaams Economisch Verbond (VEV) dans la Belgique des régions

Courrier hebdomadaire n° 1003-1004, par Serge Govaert, 50 p., 1983

Dossiers
Illustration de la ressource

Les institutions de la Flandre, de la Communauté française, de la Région wallonne (1983)

Dossier n° 14, par Jacques Brassinne, 72 p., 1983

Après dix années de cheminement, la réforme des institutions de la Belgique a abouti, au début d’août 1980, au vote de deux lois : la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980 adoptée à la majorité spéciale et la loi ordinaire des réformes institutionnelles du 9 août 1980 votée à la majorité absolue. Celles-ci, avec la révision de certains articles de la Constitution, déterminent les fondements de la nouvelle structure de l’État. L’objectif immédiat de cette réforme était de créer de nouvelles institutions, le gouvernement de l’époque ayant la conviction qu’un nouveau climat de confiance pourrait s’établir et faciliter la solution du problème bruxellois au cours d’une étape ultérieure, Préalablement à l’adoption de ces deux lois, la modification d’un certain nombre d’articles de la Constitution était nécessaire. Cette révision se réalisa concomitamment à la discussion des deux projets de loi à la Chambre des Représentants et au Sénat. Les modifications apportées à la Constitution avaient pour objectif de reconnaître l’existence des communautés, de donner au décret la même force juridique qu’à la loi, de prévoir l’instauration d’une Cour d’arbitrage et de doter communautés et régions d’une fiscalité propre. Les dispositions constitutionnelles et légales visant à mettre en place des institutions pour la Flandre, la Communauté française et la Région wallonne, sont entrées en vigueur à la date du 1er octobre 1980, Leur mise en œuvre nécessitera une période de ’rodage dont la durée est fonction de la complexité même et de la profondeur de la réforme. Quelles sont les caractéristiques fondamentales de la nouvelle réforme ? Elle est, avec nuance, définitive, et sans nuance, incomplète. Elle est définitive en ce qu’elle règle sur le plan constitutionnel et légal, les problèmes institutionnels relatifs à la Flandre, à la Communauté française et à la Région wallonne. Le caractère définitif est cependant atténué par maintes dispositions transitoires incluses dans les textes, Celles-ci ont trait à l’éventuelle possibilité d’une fusion entre les organes de la Communauté française et ceux de la Région wallonne, à la composition des conseils de communauté et du Conseil régional wallon qui peut varier, à la place des exécutifs des communautés et régionaux au sein ou à l’extérieur du gouvernement, et à la mise en œuvre des moyens financiers. [...]

Courrier hebdomadaire

Les élections communales du 10 octobre 1982 (III)

Courrier hebdomadaire n° 1002, par Luc Rowies, 20 p., 1983

Courrier hebdomadaire

Deux groupes de presse en transition

Courrier hebdomadaire n° 1001, par Évelyne Lentzen, 37 p., 1983

Courrier hebdomadaire

1000 CH du CRISP. Facteurs et acteurs de changement : 1959⁠-⁠1983

Courrier hebdomadaire n° 1000, par Jules Gérard-Libois, Xavier Mabille, 16 p., 1983

Courrier hebdomadaire

Sous la Régence : Résistance et pouvoir

Courrier hebdomadaire n° 999, par José Gotovitch, 32 p., 1983

Courrier hebdomadaire

L’indexation des salaires (II)

Courrier hebdomadaire n° 998, par Jacques Moden, 27 p., 1983

Courrier hebdomadaire

L’indexation des salaires (I)

Courrier hebdomadaire n° 997, par Jacques Moden, 27 p., 1983

Courrier hebdomadaire

Les cellules de formation⁠-⁠reconversion (I). Glaverbel

Courrier hebdomadaire n° 996, par M. Hégalé, Émile Layon, 25 p., 1983

Courrier hebdomadaire

Le déclin de la petite propriété bailleresse

Courrier hebdomadaire n° 995, par Philippe Doucet, 32 p., 1983

Courrier hebdomadaire

La concentration économique et les groupes Société générale de Belgique, Cobepa, Bruxelles Lambert et Frère⁠-⁠Bourgeois (1981⁠-⁠82)

Courrier hebdomadaire n° 993-994, par Évelyne Lentzen, Anne Vincent, 52 p., 1983

Courrier hebdomadaire

L’opinion publique et les problèmes communautaires (IV)

Courrier hebdomadaire n° 991-992, par Josette Dawance-Goossens, Nicole Delruelle-Vosswinkel, André-Paul Frognier, Jean-Jacques Grodent, 49 p., 1983

Dossiers
Illustration de la ressource

Le système de la décision politique en Belgique (1983)

Dossier n° 18, par Xavier Mabille, 24 p., 1983

Le CRISP avait publié en 1969 un Dossier intitulé : Qui décide en Belgique ? Mécanismes et facteurs de la décision politique. L’évolution des structures politiques en a imposé une profonde révision en 1977. Le Dossier publié alors constituait cependant autre chose - et plus - qu’une simple mise à jour. Il s’écartait en effet du schéma même du Dossier précédent. Dans l’intention de mettre à la disposition d’organismes d’enseignement, de formation et d’animation, un instrument aisément utilisable en sessions collectives, on tint à introduire un plus grand dynamisme dans la présentation du sujet. Or celui-ci s’y prête parfaitement : la décision politique est une action, dont il est possible de présenter, comme pour un jeu ou pour un drame, les enjeux, le décor, les acteurs, les ressorts de l’action et les divers dénouements possibles. La ressemblance avec le jeu ou avec le drame est cependant loin d’être totale. Contrairement à ceux-ci, la décision politique n’est pas une action isolée dans le temps. Elle s’enracine toujours dans un passé historique qui la conditionne. Les rappels historiques faits en grand nombre permettent de réintroduire une dimension qu’on ne peut jamais négliger : la violence qui accompagne certains affrontements politiques. L’exposé suit une démarche progressive, qui entraîne parfois des répétitions au moins apparentes. Mais il a paru préférable de répéter certaines choses dans un texte qui demeure difficile : on s’est en effet refusé à tout simplisme dans la présentation d’un système qui est complexe et qui ne peut être saisi que dans toute sa complexité. La rédaction du Dossier n’a été possible que grâce à tout l’acquis accumulé par le CRISP depuis plus de vingt ans ; elle a été faite en outre à la lumière des enseignements des expériences faites en divers lieux de formation. Le CRISP souhaite d’ailleurs poursuivre des échanges avec les utilisateurs de ses publications à finalité pédagogique.

Courrier hebdomadaire

Le syndicalisme et la crise ou la crise du syndicalisme

Courrier hebdomadaire n° 990, par Georges Grinberg, Robert Tollet, 29 p., 1983