Illustration de la ressource
Illustration de la ressource

Les institutions de la Flandre, de la Communauté française, de la Région wallonne (1983)

Auteur(s): Jacques Brassinne
Dossiers DS0014 • 1983
€ 3,70 incl. btw*

* In de vermelde prijzen is standaard de btw van 6% inbegrepen.
Overzicht van de verzendkosten

Gebruik van onze inhoud

Après dix années de cheminement, la réforme des institutions de la Belgique a abouti, au début d’août 1980, au vote de deux lois : la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980 adoptée à la majorité spéciale et la loi ordinaire des réformes institutionnelles du 9 août 1980 votée à la majorité absolue. Celles-ci, avec la révision de certains articles de la Constitution, déterminent les fondements de la nouvelle structure de l’État. L’objectif immédiat de cette réforme était de créer de nouvelles institutions, le gouvernement de l’époque ayant la conviction qu’un nouveau climat de confiance pourrait s’établir et faciliter la solution du problème bruxellois au cours d’une étape ultérieure, Préalablement à l’adoption de ces deux lois, la modification d’un certain nombre d’articles de la Constitution était nécessaire. Cette révision se réalisa concomitamment à la discussion des deux projets de loi à la Chambre des Représentants et au Sénat. Les modifications apportées à la Constitution avaient pour objectif de reconnaître l’existence des communautés, de donner au décret la même force juridique qu’à la loi, de prévoir l’instauration d’une Cour d’arbitrage et de doter communautés et régions d’une fiscalité propre. Les dispositions constitutionnelles et légales visant à mettre en place des institutions pour la Flandre, la Communauté française et la Région wallonne, sont entrées en vigueur à la date du 1er octobre 1980, Leur mise en œuvre nécessitera une période de ’rodage dont la durée est fonction de la complexité même et de la profondeur de la réforme. Quelles sont les caractéristiques fondamentales de la nouvelle réforme ? Elle est, avec nuance, définitive, et sans nuance, incomplète. Elle est définitive en ce qu’elle règle sur le plan constitutionnel et légal, les problèmes institutionnels relatifs à la Flandre, à la Communauté française et à la Région wallonne. Le caractère définitif est cependant atténué par maintes dispositions transitoires incluses dans les textes, Celles-ci ont trait à l’éventuelle possibilité d’une fusion entre les organes de la Communauté française et ceux de la Région wallonne, à la composition des conseils de communauté et du Conseil régional wallon qui peut varier, à la place des exécutifs des communautés et régionaux au sein ou à l’extérieur du gouvernement, et à la mise en œuvre des moyens financiers. [...]
Publicatiedatum
1983
Aantal pagina's
72 p.
Nummering
n° 14
Editor
CRISP
Locatie
Bruxelles
ISSN
2736-2280 [papier]
Referentie
DS0014
Om de output te citeren
J. Brassinne, Les institutions de la Flandre, de la Communauté française, de la Région wallonne, Bruxelles, CRISP, Dossier n° 14, 1983.
Rechtstreekse link
content_copy
Thema(‘s)
Belgisch politiek systeem, Componenten van de Belgische Staat
De output van het CRISP zijn beschermd door het auteursrecht. Het CRISP stemt in met het aanhalen van uittreksels voor niet-commerciële doeleinden op voorwaarde dat de bron wordt vermeld.