[category]

Les déchets dangereux comportent des risques liés à leur élimination, à leur mise en décharge et à leur transport, notamment par voie maritime. Un commerce de déchets dangereux vers les pays de l’Afrique de l’Ouest a été mis à jour au début des années 1980, poussant l’Union européenne à légiférer. En 1989, la convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux a été le premier cadre contraignant relatif à ce phénomène. Plusieurs autres réglementations ont ensuite vu le jour, dont la convention MARPOL pour la prévention de la pollution des mers par les navires. En 2006, le Probo Koala, un navire en provenance d’Amsterdam, débarque des déchets dangereux à Abidjan, engendrant de graves répercussions sanitaires, économiques et écologiques. Des années auparavant, les Pays-Bas et la Côte d’Ivoire avaient pourtant ratifié les divers instruments internationaux relatifs aux déchets dangereux et à la prévention de la pollution par les navires. Le cas Probo Koala relève-t-il d’une violation de la législation ? Peut-on concevoir une explication plus complexe ? En étudiant ce cas, Delphine Denoiseux aborde les facteurs qui expliquent l’émergence du transfert de déchets des pays développés vers l’Afrique. Elle analyse les notions de « déchet » et de « déchet dangereux ». Elle rassemble les données relatives aux transferts transfrontières de déchets et montre les difficultés que posent la collecte de ces données et leur interprétation. Elle se penche enfin sur les incohérences qui existent entre les conventions internationales sur les transferts de déchets dangereux et sur les transports maritimes.

La fixation de la frontière linguistique en 1962-1963 est le résultat d’un long processus entamé dans les années 1870. Ses conséquences, quant à elles, se font encore sentir aujourd’hui, certains éléments de cette évolution — dont le statut des communes de la périphérie bruxelloise et de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde — continuant à diviser les deux communautés. Stéphane Rillaerts rend compte de ces mutations complexes en rassemblant tous les éléments de fait, et en exposant les positions en présence sans parti-pris. Pour chacune des lois portant sur l’emploi des langues en matière administrative, ainsi que pour les principaux projets qui ont précédé ces lois, l’auteur expose l’origine de la réforme et son contexte politique. Il présente les textes, les débats et les votes du parlement, y compris ceux portant sur des amendements controversés, relatifs aux Fourons par exemple. La montée en puissance des votes opposant les deux communautés apparaît ainsi clairement. Il s’avère également qu’au fil du temps, on a abandonné tout critère général décidant du sort des communes, ainsi que le lien avec les données issues des recensements de la population. L’auteur, qui a dépouillé toutes les sources parlementaires et les recensements de la population, compare systématiquement les données issues de ces derniers aux lois linguistiques et à leurs travaux préparatoires. Il présente en outre, en annexe, un tableau synthétisant l’évolution du statut de toutes les communes qui ont été concernées par les lois linguistiques, ce qui permet de reconstituer l’évolution de chaque commune en fonction des données des principaux recensements et des décisions politiques dont elle a fait l’objet. Cette reconstitution minutieuse, et sans précédent, fait ressortir des éléments inattendus. Ainsi, le volet linguistique du recensement a été réintroduit en 1866 à la demande de militants flamands. C’est la loi de 1921, et non celle de 1932, qui a créé les régions linguistiques. Il n’y a pas eu, en 1932, de proposition flamande de passer à un bilinguisme généralisé repoussé par les francophones. L’idée que 300 bourgmestres flamands ont refusé d’appliquer le volet linguistique du recensement de 1960 est également un mythe, de même que l’abandon des communes fouronnaises par les socialistes liégeois. La fixation de la frontière en 1962-1963 n’est pas le résultat d’un véritable compromis, en particulier en ce qui concerne la loi Gilson de 1962. Quant à la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, elle a été repoussée, en 1963, par la majorité des élus flamands, qui en redoutaient les conséquences pour leurs sièges bruxellois. Au moment où les questions linguistiques ont ranimé les tensions entre les communautés, ce Courrier hebdomadaire permet de comprendre pourquoi les Flamands et les Francophones ont des points de vue aussi divergents et aussi profondément enracinés en la matière. La longue conclusion qui achève l’étude aborde d’ailleurs plusieurs éléments du débat actuel, sans prendre parti, mais en apportant l’éclairage qu’enseigne l’Histoire.

En 2008, la Communauté française a adopté un décret qui met sur pied un partenariat public-privé (PPP) pour la réalisation de travaux dans les bâtiments scolaires. Le décret prévoit le paiement par la Communauté française d’une redevance annuelle de 61,2 millions d’euros à un consortium privé qui construira des bâtiments pour une valeur de 500 millions à 1 milliard d’euros et qui les entretiendra ensuite pendant 27 ans. Le but est de rattraper un retard dans l’infrastructure scolaire. Frank Venmans rappelle l’origine des partenariats public-privé dans les pays anglo-saxons, l’encadrement européen en la matière et la situation de ce mode de financement d’infrastructures publiques dans les trois régions belges. Il parcourt ensuite la littérature économique spécialisée en vue de dégager les avantages et les inconvénients des PPP. Fort de ce bagage conceptuel, il procède à une analyse approfondie du décret francophone et notamment du document qui a servi de base à la prise de décision du gouvernement, à savoir le rapport du bureau d’études Deloitte censé proposer une comparaison entre le financement classique par les pouvoirs publics et le financement via le PPP. Ses propres calculs n’aboutissent pas aux mêmes résultats que le bureau Deloitte. L’auteur s’étonne ensuite de voir les débats parlementaires manquer les enjeux essentiels du nouveau mode de financement proposé. Une section est consacrée aux raisons complexes qui ont écarté le réseau libre de la première phase du PPP. L’auteur envisage pour terminer l’impact budgétaire du PPP, qui s’avère très différent de ce que la presse avait annoncé à l’époque.

Dans le jargon européen, le terme de comitologie désigne les procédures utilisées pour l’exercice des compétences d’exécution accordées par le Conseil des ministres à la Commission européenne. Celle-ci se fait assister dans cet exercice par un « comité comitologique ». Le choix entre plusieurs procédures existantes est effectué dans l’acte législatif de base, le plus souvent une directive ou un règlement, qui comporte des mesures d’exécution à adopter. Les procédures se différencient par l’autonomie plus ou moins grande qu’elles laissent à la Commission par rapport aux avis des comités, ce qui touche à l’équilibre entre les trois grandes institutions, Commission, Conseil et Parlement européen. Olivier Maiscocq expose d’abord en quoi consistent les procédures comitologiques et comment elles ont évolué. Il repère ensuite les enjeux qu’elles représentent pour l’équilibre institutionnel européen. Dans un troisième temps, il dresse le bilan des relations entre la Commission et le Parlement européen d’une part, et les comités comitologiques d’autre part. Il conclut sur les conséquences de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur le fonctionnement de la comitologie.

Les nanotechnologies laissent entrevoir de très importantes possibilités de développement économique. Le marché mondial des nanotechnologies devrait s’élever entre 750 et 2 000 milliards d’euros d’ici 2015. On s’attend à ce que les nanotechnologies soient une source de progrès pour la société. Elles sont considérées comme les technologies clés du 21e siècle. Jusqu’à ce jour, le financement public dépasse le privé. Plus de soixante pays ont mis en place des programmes nationaux en matière de nanotechnologies et on assiste à une augmentation du nombre de brevets, dont la majorité vient de l’Union européenne, du Japon et des USA. Aida Ponce Del Castillo examine l’agenda européen en matière de nanotechnologies. Dans la première partie, elle discute les problèmes liés à la définition des nanotechnologies. Dans la seconde partie, elle analyse la dynamique du processus réglementaire en Europe et ses perspectives. Elle expose ensuite les avis des consommateurs, des groupes environnementaux et des syndicats. Dans la dernière partie, l’auteure donne quelques exemples d’initiatives nationales en matière de nanotechnologies.

Le CRISP publie dans le présent Courrier hebdomadaire deux études sur la décolonisation du Congo belge. Il s’agit d’une période relativement courte, que l’on peut situer entre les derniers mois de 1958 et la fin du premier semestre de 1960. Leurs auteurs ont été des témoins proches des événements. Jacques Brassinne de La Buissière était affecté au cabinet d’Albert Lilar, vice-président du Conseil de cabinet et président de la conférence de la Table ronde belgo-congolaise. L’historien Georges-Henri Dumont était un proche collaborateur de Maurice Van Hemelrijck, le ministre du Congo belge et du Ruanda Urundi. Il a été sollicité par le gouvernement pour écrire l’histoire de la Table ronde belgo-congolaise, qu’il a publiée en 1961 aux Éditions universitaires à Paris.

Le 13 juin 2010, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales. Parmi eux, 42 089 sont des Belges résidant à l’étranger. Le Courrier hebdomadaire énonce dans une première partie les circonstances qui ont conduit à la convocation anticipée de ces élections fédérales et décrit le contexte dans lequel elles se tiennent, en particulier en ce qui concerne l’organisation des élections dans la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le dépôt des listes, le vote automatisé et l’inscription sur les listes électorales de Belges vivant à l’étranger. La deuxième partie rappelle les résultats des élections antérieures dans les deux assemblées à renouveler. Les tendances générales observées en 2007 sont rappelées, de même que les progressions ou reculs enregistrés par les listes ayant une représentation au Parlement et les modifications intervenues dans la hiérarchie des partis. Les résultats en voix et en sièges pour la Chambre sont présentés à l’échelle territoriale des provinces qui, à l’exception de la province de Brabant flamand, coïncident avec les circonscriptions électorales depuis le scrutin de 2003. En outre, une dernière section rappelle de manière synthétique les résultats des élections régionales et communautaires tenues le 7 juin 2009. Le détail des résultats est également fourni par circonscription pour le Parlement flamand et par province pour le Parlement wallon. La troisième partie donne un aperçu général des listes en présence avant de commenter la présentation des candidats par les partis dans chaque circonscription électorale pour la Chambre et dans les deux collèges électoraux pour le Sénat.

La transition vers l’économie de la connaissance est un défi pour les anciennes villes industrielles. Au 19e siècle et pendant une grande partie du 20e siècle, ces villes ont construit leur richesse en exploitant un avantage compétitif basé sur leurs ressources naturelles et la disponibilité de leur main-d’œuvre peu qualifiée. Aujourd’hui, le contexte économique a changé. Dans un système de production basé sur la connaissance, ce sont les idées, l’innovation et la création de connaissances qui constituent le socle de la compétitivité. Charleroi fait partie des villes dont la transition est particulièrement difficile. Comment les villes qui étaient dans la même situation que Charleroi et qui sont sorties du déclin ont-elles réussi cette transition ? Telle est la question de départ de Thomas Dermine. Sur la base d’une analyse économétrique de ces villes, l’auteur propose une série d’axes stratégiques pour le développement de Charleroi. Deux axes visent à accélérer la reconversion économique de Charleroi en favorisant la formation de certains clusters sectoriels et en renforçant les dynamiques entrepreneuriales. Deux autres visent à renforcer l’attractivité de la ville en préconisant un positionnement unique en tant que centre créatif et en transformant Charleroi en zone résidentielle de qualité.

La révolution d’Octobre est l’un des événements majeurs du Xxe siècle. Les partis communistes, sections nationales de la IIIe Internationale, cherchent à étendre la révolution prolétarienne et à conquérir le pouvoir politique dans leur pays. Pour ce faire, ils doivent rompre avec le parlementarisme, sans délaisser pour autant le terrain des élections. Partout en Europe, cette stratégie suscite l’émoi d’une partie de l’opinion publique et provoque les représailles des autorités. En Belgique, un climat de peur du Rouge s’installe alors que le pays est en proie à d’importants changements sur le plan intérieur. Ce contexte, qui voit la création de mouvements anticommunistes, fait l’objet de la première partie de l’étude de Marc Swennen. Dans la deuxième partie, l’auteur montre que ces mouvements sont tous porteurs d’une idéologie anticommuniste, mais ont néanmoins leurs propres caractéristiques. Analyser leur vie interne et leur activité permet de rendre compte de cette différence de nature, de même que des conflits d’intérêts et des rivalités qui ne manquent pas d’éclater tant en leur sein qu’entre eux. L’anticommunisme n’est pas toujours revendiqué par ceux qui le pratiquent. Il est diffus et recouvre plusieurs conceptions politiques, philosophiques ou religieuses. Rassembler une documentation significative et exhaustive sur ces mouvements n’est dès lors pas chose aisée pour le chercheur, qui est amené à consulter des sources nombreuses et variées, tant dans des centres d’archives et de documentation belges qu’étrangers, et à les compléter ou les expliciter.