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Les @nalyses en ligne

Négocier la réforme de l’État avec des séparatistes

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Vif/L’Express, 31 décembre 2010, p. 26-29

Le bilan politique de l’année 2010 débouche forcément sur un constat d’échec, ou au moins de surplace : des dossiers considérés comme majeurs n’ont pas été traités, l’année ayant été marquée par le communautaire. Pour autant, la Belgique ne se vit pas comme un pays en crise, pour divers motifs qui sont soulignés ici afin de faire ressortir, par contraste, la singularité de la journée du 22 avril 2010, qui a vu différents types de crises s’enchevêtrer dans un temps très court. D’autres moments forts de l’année sont analysés dans le but de décoder la stratégie des acteurs politiques et les contraintes qui pèsent sur ces stratégies, et qui expliquent que, par-delà les habiletés tactiques, très peu de voies alternatives aient été pratiquées. La politique belge apparaît ainsi prisonnière de son passé, en tout cas dans le domaine communautaire.

Courrier hebdomadaire

La rémunération des mandataires locaux

Courrier hebdomadaire n° 2084-2085, par Jean Faniel, 84 p., 2010

La rémunération des mandataires politiques est l’objet de la curiosité du grand public. Elle suscite de l’hostilité à l’égard du personnel politique. La difficulté de trouver les informations pertinentes tend à alimenter le sentiment d’opacité et donc les critiques entourant la rémunération des principales fonctions politiques. Après avoir examiné la rémunération des parlementaires et des ministres dans un précédent numéro du Courrier hebdomadaire , Jean Faniel s’intéresse ici à la rémunération des mandataires locaux. Utilisant la même méthodologie, l’auteur présente les données recueillies en les ramenant, lorsque cela s’avère possible, à des rémunérations mensuelles nettes, permettant ainsi des comparaisons directes. Est ainsi passée en revue la rémunération des mandataires provinciaux d’abord (conseillers, députés et gouverneurs), celle des mandataires communaux ensuite (conseillers, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l’action sociale). L’objectif du CRISP n’est pas de mettre les représentants politiques sur la sellette, ni de verser dans une certaine forme de sensationnalisme. Il est plutôt d’éclairer un aspect méconnu de l’affectation de certains moyens publics et de permettre de situer la rémunération des fonctions politiques par rapport à d’autres, par exemple dans le secteur privé.

Les @nalyses en ligne

Où en est l’extrême droite francophone ?

par Jean Faniel, paru sur ResistanceS.be, 27 décembre 2010

Devenue extra-parlementaire en juin 2010, l’extrême droite francophone est-elle aujourd’hui « fantomatique » ou a-t-elle encore un avenir en Belgique ? A qui appartient le « label » FN, au « canal historique » ou au clan des « réunifiés » ? Les futurs succès prévisibles de Marine Le Pen, la dirigeante charismatique du Front national français, permettront-ils au(x) FN belge(s) de retrouver de bons scores électoraux, comme cela fut jadis le cas ? La droite extrême populiste commence-t-elle réellement à être dépassée par la gauche radicale populaire ?

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Un an après

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 21 décembre 2010, p. 14

Cette tentative de bilan de l’année politique 2010 est forcément teintée d’alarmisme. Toute la politique fédérale a en effet été dominée, d’un bout de l’année à l’autre, par les dossiers communautaires, sur lesquels il y a d’abord eu un échec (la négociation sur BHV menée par Jean-Luc Dehaene), puis une crise majeure (la chute du gouvernement à l’initiative de l’Open VLD), puis un résultat électoral historique (la N-VA premier parti du pays), et enfin six mois de négociations qui n’ont pas encore permis de déboucher sur un véritable accord, même partiel. Il convient dès lors de recadrer ce bilan, de s’interroger sur les motifs des difficultés communautaires, et de ne pas s’illusionner sur le rôle des facteurs psychologiques dans les difficultés à s’entendre dans ces matières : les obstacles sont des obstacles de fond.

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Accompagnement, activation et contrôle : quelques aspects institutionnels du suivi des chômeurs

par Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 17 décembre 2010

Depuis le milieu des années 1970, beaucoup de pays européens sont confrontés à un chômage de masse. Une des réponses apportées à ce problème a été de transformer les dispositifs d’aide aux chômeurs afin d’« activer » ceux-ci. Parallèlement, la Belgique a connu une succession de réformes institutionnelles qui ont notamment affecté la politique de l’emploi. Les régions ont reçu diverses compétences en la matière, devenant progressivement co-responsables de la lutte contre le chômage, tandis que l’Autorité fédérale a conservé la main sur la sécurité sociale et sur certaines matières touchant à l’emploi. Aujourd’hui, les négociations prégouvernementales entendent modifier à nouveau le découpage institutionnel en vigueur. Cela n’est pas sans conséquences.

Les @nalyses en ligne

La Flandre commence à mesurer les risques d’une scission

par Vincent de Coorebyter, paru dans CCImag, décembre 2010, p. 26-27

Dans cet entretien approfondi sur l’histoire et la dynamique des réformes institutionnelles belges, Vincent de Coorebyter tente d’expliquer pourquoi le processus de fédéralisation du pays semble aujourd’hui bloqué. Repartant des motifs et des conditions initiales de la transformation de la Belgique unitaire en un État fédéral, il montre en quoi les réformes, mais aussi et surtout les ruptures, opérées dans le passé ont permis de prendre acte des revendications de chaque grande composante du pays, mais en impulsant des logiques centrifuges qui expliquent la profondeur du fossé séparant actuellement les deux communautés. La scission de la Belgique n’est pas pour autant forcément à l’ordre du jour, car les dynamiques économiques et sociétales freinent désormais l’aspiration séparatiste flamande, la Flandre prenant conscience du coût que représenterait la scission : plus que jamais, la balance des intérêts sous-tend le jeu politique.

Courrier hebdomadaire

Les résultats des élections fédérales du 13 juin 2010

Courrier hebdomadaire n° 2082-2083, par Pierre Blaise, Vincent de Coorebyter, Jean Faniel, 98 p., 2010

Le 13 juin 2010, pour la vingt-et-unième fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les électeurs ont été appelés, de manière anticipée, à renouveler la composition de la Chambre des représentants et du Sénat. Ces élections fédérales ont vu, comme celles de 2007, d’importantes modifications de la carte électorale. Pour la première fois, le parti arrivé en tête du scrutin en Flandre et à l’échelon national est un parti nationaliste flamand, la N-VA, et non plus une formation issue d’une des trois familles politiques traditionnelles. En Wallonie et en Communauté française, le PS a repris la position de premier parti, que le MR lui avait ravie en 2007. Alors que les enjeux communautaires ont marqué le scrutin dans tout le pays, ils ont manifestement eu un impact différent sur l’électorat flamand et sur l’électorat francophone. À côté du succès rencontré par la N-VA et par le PS, la plupart des principales autres formations politiques ont subi un recul plus ou moins prononcé. Le FN a perdu toute représentation parlementaire, tandis que le Parti populaire a fait son entrée à la Chambre des représentants. Comme par le passé, le CRISP analyse la participation électorale et les résultats des listes à la Chambre des représentants et au Sénat à différents niveaux de totalisation des résultats. La composition des deux assemblées élues est comparée aux précédentes. Une analyse des coalitions gouvernementales possibles est également présentée, compte tenu de divers facteurs, dont les majorités spéciales qui devraient s’avérer nécessaires dans un contexte de réforme institutionnelle.

Dossiers

Le financement de la vie politique (2010)

Dossier n° 75, par Jean Faniel, 80 p., 2010

Faire fonctionner un système démocratique a un prix. Ce coût suscite régulièrement interrogations et polémiques, tant en ce qui concerne les montants en jeu que les règles en vigueur. En outre, au cours des dernières décennies, différentes « affaires » ont fait passer cette thématique des colonnes politiques des médias à leur rubrique judiciaire. Cette étude entend répondre de manière précise aux questions que les citoyens peuvent se poser. Que gagne un élu  ? Son revenu est-il limité  ? Comment sont financés les partis politiques  ? De quels moyens disposent les parlementaires et les ministres pour accomplir leur tâche  ? Quels montants les listes et les candidats peuvent-ils investir dans une campagne électorale  ? La réponse à ces questions fait apparaître des disparités, tant en ce qui concerne la rémunération des différentes fonctions qu’entre les niveaux de pouvoir ou entre les partis selon leur puissance électorale. Par ailleurs, ce tour d’horizon indique que le système de financement de la vie politique a été réformé de manière significative à diverses reprises, mais il révèle aussi que plusieurs de ces réformes se sont faites lentement et sous la pression de l’opinion publique.

Courrier hebdomadaire

Le Conseil de l’éducation et de la formation

Courrier hebdomadaire n° 2080-2081, par Nathalie Ryelandt, 100 p., 2010

Le Conseil de l’éducation et de la formation de la Communauté française a vingt ans. Les partenaires de la communauté éducative et les interlocuteurs sociaux y ont rendu à ce jour plus d’une centaine d’avis. Le CEF œuvre pour un enseignement plus équitable et plus efficace. Il recommande de se départir de la culture de l’échec, ce qui implique, par exemple, de viser la maîtrise de la langue de l’enseignement par tous les enfants dès la maternelle, d’entamer les réformes par l’enseignement fondamental, de pratiquer une orientation plus égalitaire des élèves, ou encore de revoir la formation initiale et continuée des enseignants. En assignant des objectifs à l’enseignement et en insistant sur la nécessité de l’évaluer et de le piloter, le CEF a fait œuvre de précurseur. Dans le domaine de la formation professionnelle, le CEF se préoccupe de la réduction des inégalités devant l’emploi et de l’adaptation de la qualification de la main-d’œuvre aux évolutions du travail. Il porte son attention sur les recommandations européennes en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications et sur les objectifs d’enseignement et de formation professionnelle continus. Nathalie Ryelandt décrit l’évolution des relations du CEF tant avec le gouvernement de la Communauté française qu’avec le Parlement, et confronte le rôle qu’il remplit dans la pratique avec les missions que le législateur lui a confiées par décret. Elle s’interroge aussi sur le rôle et l’organisation de la démocratie participative en Communauté française, qui repose sur de très nombreuses instances consultatives.

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Les frontières de la laïcité

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 23 novembre 2010, p. 14-15

Ces dernières années, le débat autour de l’expression des convictions religieuses a pris un tour abrupt. Par-delà les conciliations qui se dessinent sur le terrain, les prises de position publiques se durcissent et traduisent une profonde méfiance réciproque. De lourds soupçons se font jour, qui discernent sous des points de vue qui devraient paraître respectables un soutien, soit à l’islamophobie, soit à l’islamisme. Dans le même temps, on assiste à la résurgence de positions de droite résolument assumées, qui alimentent chez certains la conviction selon laquelle les principes de laïcité relèvent en fait d’un projet assimilationniste. Dans ce contexte propice aux amalgames en tout genre, il n’est pas inutile d’essayer de distinguer les différents enjeux et acteurs.

Courrier hebdomadaire

Les statistiques de grèves et leur exploitation

Courrier hebdomadaire n° 2079, par Kurt Vandaele, 41 p., 2010

La grève est une forme légitime de protestation sociale. Elle a contribué au cours de l’histoire à la transformation institutionnelle du marché du travail. Ce passé reste toujours vivace dans le mouvement syndical. Mais le récit quantitatif et qualitatif des grèves des 19e et 20e siècles n’est pas encore écrit. Les études sur le sujet sont fragmentaires. Aujourd’hui, les historiens et les chercheurs en sciences sociales marquent peu d’intérêt pour le phénomène de la grève. En outre, la disponibilité et la fiabilité des données posent problème. Pourtant, ces données sont indispensables, même si elles doivent être complétées par une approche qualitative. Kurt Vandaele retrace sur le long terme la manière dont les pouvoirs publics ont voulu connaître le phénomène de la grève et dans quel but. Il se penche aussi sur d’autres sources de données, comme les sources syndicales et sur l’approche de l’Organisation internationale du travail. Pour chaque source disponible, il indique ses potentialités et ses limites pour la recherche.

Courrier hebdomadaire

Les éditeurs de bande dessinée et de littérature pour la jeunesse

Courrier hebdomadaire n° 2077-2078, par Marie Challe, Anne Dujardin, 61 p., 2010

Le monde de l’édition est en pleine mutation. Le mouvement de globalisation et de concentration qui s’intensifie touche également les secteurs de la bande dessinée et de la littérature pour la jeunesse. Il en résulte une division du paysage éditorial entre, d’une part, des maisons d’édition historiques devenues des entreprises de taille relativement importante et appartenant à de grands groupes éditoriaux (bien souvent multimédias) au poids économique non négligeable, et, d’autre part, un ensemble de petites et moyennes entreprises « indépendantes » spécialisées dans les publications pour les enfants ou dans la bande dessinée « alternative », et créées par des collectifs d’auteurs, quelquefois très restreints, parfois même par une seule personne. On identifie en outre de nombreuses microstructures éditant des publications de manière artisanale. Cette structuration du secteur influence le fonctionnement et les politiques éditoriales mises en œuvre par les maisons d’édition. Marie Challe et Anne Dujardin dressent un état des lieux du paysage éditorial belge dans les secteurs de la bande dessinée et de la littérature pour la jeunesse. Sur la base des données économiques disponibles, elles identifient les maisons d’éditions présentes en Belgique, leur forme juridique, leur structure de propriété et leur offre de produits. Elles portent ensuite leur analyse sur les politiques éditoriales mises en œuvre par ces maisons d’édition ainsi que sur leurs modes de fonctionnement. Cette analyse est basée sur des entretiens réalisés auprès d’un échantillon d’éditeurs. Ces deux grandes parties sont précédées d’un bref aperçu des aides publiques à l’édition dans les deux secteurs.

Dossiers

Le financement privé de la culture (2010)

Dossier n° 74, par Anne Vincent, Marcus Wunderle, 84 p., 2010

Dans le domaine de la culture, les pouvoirs publics assurent une grande partie des financements à caractère structurel, qui sont souvent les moins visibles. Mais dans un contexte de difficultés budgétaires croissantes, ces financements ont tendance à diminuer eu égard aux besoins. Les pouvoirs publics encouragent en revanche le financement privé de la culture par diverses mesures fiscales et d’accompagnement. Les logiques mises en place par le secteur privé se traduisent par une concentration importante des moyens financiers autour de quelques institutions, de quelques événements et à l’initiative de quelques acteurs économiques de poids, au premier rang desquels les groupes d’entreprises. Au-delà du débat sur l’influence de la publicité et des autres types de financements privés sur le contenu des produits culturels, le mécénat privé engendre un phénomène de compétition entre produits et acteurs culturels : le mécénat va plus aisément aux grands projets consensuels et ne finance les projets plus confidentiels qu’en de rares occasions. Les financements privés accentuent de même la centralisation géographique autour de quelques pôles régionaux, nationaux voire européens.

Les @nalyses en ligne

Les dynamiques de la concertation sociale

par Pierre Reman, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 28 octobre 2010

Le CRISP a publié en mai 2010 un ouvrage collectif consacré à l’évolution de la concertation sociale. Pierre Reman, administrateur du CRISP, a présenté à l’époque l’exposé de clôture de la journée d’étude organisée à l’occasion de la parution de ce livre. C’est cet exposé qui est livré ici sous une forme revue par l’auteur. Il fait le point sur les caractéristiques de la concertation sociale, sur son évolution et sur les principales critiques dont elle a fait l’objet au cours du temps. Cette synthèse permet de replacer la concertation sociale dans son contexte économique et politique, et de comprendre pourquoi elle a résisté – et dans quelle mesure – aux mutations qui ont affecté l’économie depuis la Seconde Guerre mondiale.

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La note De Wever : provocation N⁠-⁠VA et palinodie francophone ?

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 26 octobre 2010, p. 14

La note transmise par le clarificateur royal, Bart De Wever, aux sept partis négociant la réforme de l’État a suscité des réactions complexes. Les partis francophones l’ont d’abord accueillie très sévèrement, au point de prendre le risque de bloquer la suite des négociations avec la N-VA. Ils ont ensuite, en quelques jours, changé d’attitude et accepté de discuter de cette note (tout en exigeant de l’amender), ce qui est apparu comme une volte-face. Par ailleurs, ce texte a relancé le soupçon, jamais confirmé et jamais levé, selon lequel la N-VA cherche à provoquer l’échec des négociations pour faire imploser la Belgique. Pour répondre à toutes ces interrogations, Vincent de Coorebyter se reporte à une donnée objective : le texte même de Bart De Wever, considéré dans son ensemble et dans le détail.

Courrier hebdomadaire

L’économie et le mouvement flamand

Courrier hebdomadaire n° 2076, par Dirk Luyten, 46 p., 2010

Il existe peu d’ouvrages de référence traitant des liens entre l’économie et le mouvement flamand. Dirk Luyten aborde ce thème en évitant deux pièges. Celui de l’anachronisme, qui chercherait dès la première moitié du 19e siècle des antécédents au retard et aux obstacles dont serait victime aujourd’hui l’économie flamande. Et celui de l’écriture nationaliste de l’histoire, qui postule qu’aurait toujours existé un modèle économique flamand favorable à tous les segments de la population, en faisant abstraction des intérêts divergents des sous-régions, des secteurs ou des groupes sociaux. L’auteur montre au contraire comment le mouvement flamand a fait naître et a construit l’idée d’une économie flamande. Dirk Luyten rappelle d’abord la géographie de la révolution industrielle qui apparaît dans le cadre de l’État belge unitaire. Il procède ensuite par étapes chronologiques en examinant l’élaboration d’une doctrine économique par le mouvement flamand, l’apparition d’une bourgeoisie flamande hétérogène entre les deux guerres, son influence limitée durant la Seconde Guerre mondiale et l’héritage de celle-ci. Il montre comment l’expansion économique régionale flamande de l’après-guerre s’est d’abord pensée dans le cadre d’un État belge keynésien, et comment ensuite l’autonomie économique de la Flandre s’est déclinée dans les vingt dernières années selon une perspective nettement plus néolibérale qu’en Wallonie.

Livres

Dynamiques de la concertation sociale

Livre, par Étienne Arcq, Michel Capron, Évelyne Léonard, Pierre Reman, 609 p., 2010

Combien de fois n’a-t-on pas enterré la concertation sociale ? Les faire-part de décès évoquent l’agonie d’un système qui ne serait plus en phase avec les temps qui changent. Pourtant, toujours présente, la concertation sociale démontre à tout le moins une grande capacité de souplesse et d’adaptation qui lui a permis de surmonter les épreuves et les critiques. D’où le titre de Dynamiques de la concertation sociale donné à ce nouvel ouvrage de référence sur le sujet. Ce livre interroge les fondements historiques et institutionnels de la concertation sociale, ses ressorts conflictuels, ainsi que les formes et contenus de ses transformations dans les entreprises, dans les secteurs, au niveau interprofessionnel et au niveau international. Les auteurs sont des experts d’horizons disciplinaires différents -droit, économie, sociologie, histoire, science politique, sciences du travail- du Nord et du Sud du pays, qui portent des regards complémentaires sur le sujet.

Courrier hebdomadaire

Flexicurité et qualité de l’emploi : le cas du travail à temps partiel

Courrier hebdomadaire n° 2074-2075, par Jérôme Deumer, 82 p., 2010

Lors de la crise économique des années 1970, le gouvernement stimula le recours à la réduction du temps de travail et au travail à temps partiel par des exonérations fiscales et des avantages sociaux. De leur côté, les employeurs tentèrent de flexibiliser l’emploi au maximum par la diminution du temps de travail et des engagements à durée déterminée. Le temps partiel leur permit une gestion de la main-d’œuvre plus souple et plus flexible, ainsi qu’une rationalisation des coûts de production. Ces mesures anticrise modifièrent profondément la nature du travail à temps partiel, qui s’était développé jusqu’alors essentiellement sous la forme d’un revenu d’appoint pour les femmes. La conséquence fut une nette diminution de la qualité des emplois et de la qualité de vie des travailleurs, ceux-ci ne parvenant plus à faire face aux dépenses de la vie courante avec leur maigre salaire et cherchant à se procurer des revenus complémentaires par le recours au travail non déclaré. Ceci fut accentué depuis 2005 par la vague de « flexicurité » qui déferle dans les États continentaux et qui fut promue par la Stratégie de Lisbonne. Jérôme Deumer analyse l’emploi de qualité tel qu’il est défini par l’Organisation internationale du travail et l’Union européenne. Il applique ensuite sa grille d’analyse à la réglementation belge relative relative au temps partiel. Sa conclusion est sévère : le temps partiel n’est le plus souvent pas un emploi de qualité. Manque de sécurité, manque de flexibilité et manque de dignité sont les caractéristiques principales de cette forme de travail atypique.

Les @nalyses en ligne
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Mais que veut le peuple ?

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 28 septembre 2010, p. 14

La difficile réforme des institutions belges finit par poser un problème de principe : face aux échecs répétés des partis et à la menace de voir surgir une nouvelle crise politique, ne faut-il pas rendre la parole au peuple, qui est l’instance souveraine en démocratie ? L’idée d’organiser un référendum sur l’organisation ou sur l’avenir de la Belgique fait ainsi régulièrement surface, tandis que les sondages d’opinion sur ce sujet se multiplient, dans lesquels différents acteurs cherchent un appui pour leurs thèses. A l’analyse pourtant, la démarche référendaire poserait de multiples problèmes, que Vincent de Coorebyter explique ici de manière concrète en s’appuyant sur ces esquisses de référendum que constituent les sondages d’opinion récemment publiés par Le Soir et La Libre Belgique.

Courrier hebdomadaire

Coopératives de logement et Community Land Trusts

Courrier hebdomadaire n° 2073, par Nicolas Bernard, Geert De Pauw, Loïc Géronnez, 52 p., 2010

La crise du logement est l’occasion de se pencher sur des modèles immobiliers à la croisée du public et du privé, qui dépassent les limites du « tout à l’État » sans pour autant courir les risques du « tout au marché ». Parmi les formules alternatives d’habitat, on voit poindre le retour des coopératives de logement. Or l’histoire de ces coopératives montre leur proximité avec les Community Land Trusts anglo-saxons, qui permettent à un particulier d’acquérir la propriété d’un logement sur un fonds appartenant à une collectivité. Une fois exposées les limites de la politique actuelle du logement, ce Courrier hebdomadaire retrace la genèse des coopératives de logement qui ont été à la base de l’essor du logement social. On assiste aujourd’hui à leur retour en force, en Belgique et ailleurs en Europe, par exemple en Italie. Les Community Land Trusts sont l’un des modèles les plus stimulants face aux défis actuels de la politique du logement. Les origines du modèle, ainsi que ses ressorts actuels, sont analysés dans un premier temps, avant que le projecteur soit braqué sur le plus ancien Community Land Trust urbain des États-Unis : le Champlain Housing Trust. Les auteurs analysent les conditions d’opérationnalisation des Community Land Trusts en Belgique. La coopérative semble être une bonne forme juridique pour une telle organisation. L’emphytéose et le droit de superficie font aussi l’objet d’un examen spécifique. Enfin, la présente étude s’achève sur l’exposé des avantages que peuvent constituer coopératives et Community Land Trusts face aux vicissitudes actuelles de la politique du logement.

Les @nalyses en ligne

Laïcité, neutralité et multiculturalité : des relations asymétriques

par Vincent de Coorebyter, paru dans Politique, revue de débats, n° 66, septembre-octobre 2010, p. 20-23

Le « fait musulman » s’impose en tiers dans les débats classiques autour du binôme « neutralité-laïcité ». Par des voies diverses, il a renforcé la tendance à rabattre la laïcité sur la neutralité de l’État et l’égalité de traitement des différentes religions, ce qui répond aux doléances des religions minoritaires et au souci d’éviter toute discrimination. Aux prises avec une anthropologie multiculturaliste qui a le vent en poupe, les laïques découvrent que leur message émancipateur n’est pas forcément perçu comme tel par tous.

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Face à la « rigueur austère » ou l’« austérité rigoureuse ». Quelle créativité sociale et fiscale ?

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 81, septembre-octobre 2010, p. 8-9

Le mot « crise » évoque le moment du choix décisif entre deux voies possibles… Où va-t-on aller chercher les moyens requis pour mener une politique de rigueur austère ou d’austérité rigoureuse ? Faute de créativité en matière sociale et fiscale, la politique de « rigueur » budgétaire pourrait bien n’avoir rien à envier aux politiques d’« austérité » menées dans le reste de l’UE. Ni aux mouvements sociaux qu’elles engendrent.

Les @nalyses en ligne

Pourquoi on doit voter en Belgique

par Xavier Mabille, paru dans Politique, revue de débats, n° 66, septembre-octobre 2010, p. 63-65, p. 63-65

L’obligation de vote, que la Belgique a été le premier État à instaurer en 1893, ne s’est guère répandue depuis dans les pays démocratiques. Elle constituait à l’époque, en Belgique, une manière de lutter contre l’absentéisme et d’assurer l’égale participation au vote de toutes les composantes de la population. Elle a cependant été combattue dès le départ, et l’est encore aujourd’hui, parce qu’elle altérerait le résultat des élections en encourageant les votes mal informés. Xavier Mabille fait le point sur l’histoire de l’obligation de vote et sur l’évolution de l’absentéisme et de l’abstentionnisme.

Les @nalyses en ligne

Vers un renforcement de la concertation sociale régionale ?

par Étienne Arcq, paru sur Wallonie. Revue du Conseil économique et social de Wallonie, n° 103, septembre-octobre 2010, p. 29-31

A chaque étape de la réforme des institutions depuis 1970, des matières économiques et sociales sont transférées aux Communautés et aux Régions. Les interlocuteurs sociaux sont attentifs à préserver la démocratie participative lorsque des matières qui les concernaient au niveau fédéral sont transférées vers les entités fédérées. Quelles conséquences sur la concertation laisse présager le contexte actuel des négociations pour former un gouvernement ? Un rappel des étapes antérieures permet d’évaluer la situation actuelle et d’affirmer que, quelles que soient les décisions prises, les réceptacles institutionnels existent et la continuité de la concertation sociale, certes modulée selon les sensibilités régionales, est assurée.

Courrier hebdomadaire

La présidence belge de l’Union européenne : organisation et priorités

Courrier hebdomadaire n° 2072, par Teresa Elola Calderón, Éric Van den Abeele, 42 p., 2010

La présidence de l’Union européenne est une occasion pour un État membre de se mettre en avant sur la scène européenne et internationale. La Belgique assure la présidence du deuxième semestre 2010 dans un nouveau contexte institutionnel au niveau européen et dans un contexte particulier au niveau national. Le traité de Lisbonne limite le rôle et les fonctions de la présidence tournante de l’Union européenne. Au plus haut niveau politique, il crée un poste de président permanent du Conseil européen. Ce Conseil gagne en pouvoir stratégique et son rôle d’impulsion politique a augmenté au détriment des présidences tournantes. Par ailleurs, la présidence tournante n’a plus la responsabilité du Conseil de relations extérieures, désormais présidé par le haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Sur le plan national, la Belgique entame la présidence du Conseil avec un gouvernement en affaires courantes. Si cette situation entame quelque peu l’image et la crédibilité de la Belgique aux yeux de ses partenaires européens et internationaux, elle a un impact limité sur le programme de la présidence car les aspects pratiques comme l’agenda, les budgets ou la logistique ont déjà été convenus avant la chute du gouvernement Leterme II. De plus, l’organisation institutionnelle de la Belgique permettra aux ministres régionaux et communautaires d’exercer pleinement la présidence dans leurs propres compétences.