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Depuis plus de vingt-cinq ans, l’Union européenne œuvre à développer la coopération transfrontalière entre ses membres. Touchant près d’un tiers de la population européenne, cette politique constitue un enjeu important. En effet, compte tenu de leur éloignement des lieux de décision, les territoires frontaliers sont souvent négligés par les États. Surtout, ils sont freinés dans leur développement par les multiples obstacles qui découlent de la présence d’une frontière  : différences linguistiques, juridiques, administratives, socio-économiques ou culturelles, problèmes d’accessibilité, etc. La coopération transfrontalière européenne a dès lors pour but de permettre à ces régions d’exploiter au mieux leurs potentialités. Elle concerne des domaines aussi variés que la formation professionnelle, la création d’emplois, l’éducation, les soins de santé, l’énergie, les transports et la sécurité. En outre, elle vise à développer le sentiment d’appartenance européenne. La coopération transfrontalière européenne se décline au travers de périodes pluriannuelles de programmation  : les programmes Interreg. La cinquième édition de cet instrument financier couvre la période 2014-2020. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’évolution de la coopération transfrontalière européenne sous le prisme du programme France-Wallonie-Vlaanderen. Couvrant un territoire grand comme deux fois la Belgique et comptant autant d’habitants que celle-ci, ce programme est axé sur quatre thèmes  : recherche et innovation, compétitivité des PME, patrimoine et ressources naturelles, cohésion sociale et emploi. L’étude présente les acteurs du programme, leurs rôles et leurs missions. Elle identifie les dynamiques à l’œuvre entre ces acteurs et met en évidence les principes qui régissent la mise en œuvre du programme. Une attention particulière est réservée aux outils de gouvernance et de pilotage.

Vingt-quatre communes wallonnes participent depuis 2013 à un projet pilote visant à tester un nouvel instrument de gestion communale  : le programme stratégique transversal (PST). Si l’expérience s’avère concluante, le recours à cet outil sera généralisé à l’ensemble des 262 communes de la Région wallonne. Le PST a pour objectif d’assurer la modernisation de la gouvernance locale. Dans un souci de transversalité, il vise à fédérer l’ensemble des politiques sectorielles communales (mobilité, logement, énergie…)  ; ainsi, il permet de regrouper dans un document unique et cohérent tous les plans et programmes existants (plan communal de mobilité, schéma de structure communal, plan d’ancrage communal du logement…). Par ailleurs, il veut aider chaque commune à planifier, à prioriser, à piloter et à évaluer ses politiques (sur la durée d’une législature communale et au-delà) et à accroître la coopération entre autorités politiques et instances administratives. Le PST a aussi pour buts de garantir une vision complète des ressources disponibles (tant au plan humain que financier) et de favoriser la transparence de l’action locale. Le présent Courrier hebdomadaire retrace les développements qui ont présidé à la mise en place de l’expérience pilote actuellement en cours et livre une première analyse des transformations engendrées par la mise en œuvre de cet outil dans les communes concernées. Il présente l’ensemble des éléments concourant à l’élaboration d’un PST, ainsi que les principaux objectifs de celui-ci. En outre, les auteurs resituent le PST parmi deux problématiques plus vastes. D’une part, la réforme des grades légaux (statut et rôle) qu’a opérée la Région wallonne en 2013. D’autre part, deux plans locaux véhiculant également les principes du New Public Management en Wallonie  : le programme communal de développement rural (PCDR) et le plan de cohésion sociale (PCS). Ainsi, l’étude éclaire le processus de « managérialisation » de la gouvernance publique locale que connaît actuellement la Wallonie.

Ces dernières années, les tensions sociales ont été particulièrement vives et nombreuses en Belgique. Notamment, des grèves se sont tenues dans les secteurs de la justice et du maintien de l’ordre (gardiens de prison, policiers, avocats et magistrats), des transports en commun (SNCB, TEC et STIB), des services postaux, de l’enseignement, du transport routier, du contrôle aérien, de la métallurgie, etc. Dans ce cadre, on assiste à une cristallisation du débat public sur le rôle des organisations syndicales et sur le bien-fondé de leurs modes d’action. Il est donc intéressant de connaître les perceptions et opinions qui prévalent au sein de la population quant à ces deux points. Précisément, une telle étude a été menée par l’Instituut voor Sociaal en Politiek Opinieonderzoek (ISPO) de la KU Leuven. D’octobre 2014 à juin 2015, les chercheurs ont procédé à un vaste sondage, tant du côté francophone (Wallonie et Bruxelles) que du côté néerlandophone (Flandre). Près de 2 000 personnes, affiliées ou pas à un syndicat, ont été interrogées sur différents thèmes en lien avec les organisations et les activités syndicales  : raisons de devenir membre d’un syndicat, utilité et pertinence des syndicats (pour la protection des droits sociaux, pour le soutien aux chômeurs, pour la défense des intérêts des travailleurs, etc.), appréciation de leurs positions et actions (s’opposent-ils aux réformes économiques  ? se préoccupent-ils suffisamment des problèmes de demain  ? etc.), confiance dans les syndicats, perception du droit de grève, etc. Une attention toute particulière a été réservée par les chercheurs aux personnes affiliées à la FGTB. Le présent Courrier hebdomadaire livre les différents résultats de cette enquête. Ils permettent d’avoir une vision précise, chiffrée et nuancée de l’attitude des citoyens belges, syndiqués ou non, à l’égard des syndicats et du syndicalisme.

L’Organisation internationale du travail (OIT) est la plus ancienne institution du système des Nations unies et l’une des plus méconnues. Datant de 1919, sa création témoigne de l’importance croissante prise par le travail et par la question sociale. L’OIT a pour mission première d’adopter des normes internationales du travail, mais elle a également progressivement développé des activités de coopération technique et de production d’expertise. Elle compte aujourd’hui 186 membres, tous représentés par un nombre égal de délégués gouvernementaux et de délégués professionnels issus des organisations d’employeurs et de travailleurs. Unique sur la scène internationale, ce tripartisme a historiquement permis à l’OIT de revendiquer une forte légitimité au moment de traiter des enjeux du travail. Mais il la rend également particulièrement sensible aux évolutions intervenues sous le coup de la chute du communisme et sous l’effet de la mondialisation, à l’image du recul syndical ou de l’essor des entreprises multinationales. Ce Courrier hebdomadaire donne un aperçu synthétique de l’histoire de l’OIT, de ses principaux rouages (structures et fonctionnement), de ses domaines et modalités d’intervention, et des enjeux qui la traversent. Cédric Leterme se penche sur les défis auxquels l’OIT doit faire face au moment d’aborder son centenaire. Au tournant du siècle, la fin de la Guerre froide et l’essor de la mondialisation ont en effet posé de grandes questions à cette organisation internationale créée pour faire barrage au communisme et pour réguler des relations socio-économiques entre les nations. L’OIT a tenté d’y apporter des réponses, mais elle est loin d’avoir dépassé les interrogations qui pèsent sur son avenir. Parmi les défis à relever, figurent les conséquences de la crise économique et financière déclenchée en 2008, le refus croissant du patronat de jouer le jeu du tripartisme, et les tensions qui traversent le « développement durable » entre urgence écologique, développement du Sud et lutte contre les inégalités.

Depuis une vingtaine d’années, l’industrie automobile belge ne semble plus vivre qu’au fil des restructurations et des fermetures d’entreprises  : Renault à Vilvorde, Volkswagen à Forest, Opel à Anvers, Ford à Genk, etc. Il est loin le temps où la Belgique pouvait s’enorgueillir d’occuper le premier rang mondial quant au nombre de véhicules assemblés par habitant. Aujourd’hui, elle ne compte plus que quelques sites de montage, tels ceux d’Audi à Forest et de Volvo à Gand. Le nombre de voitures qui sortent des usines belges est actuellement de quelque 500 000, alors qu’il dépassait encore le million en 2002. Quant à celui des travailleurs employés dans ce secteur, il a lui aussi diminué de moitié durant le même laps de temps. Et les perspectives d’avenir n’annoncent nullement un renversement de la tendance. Le présent Courrier hebdomadaire s’attelle à mettre au jour les causes de ce constant déclin de l’assemblage automobile en Belgique. Pour cela, il replace la problématique dans sa profondeur historique, en se concentrant essentiellement sur les années 1995-2015. Cette chronologie permet de saisir les temps forts et les éléments structurels, tels que la crise financière et économique, les évolutions du marché ou les stratégies des multinationales. Comprendre la situation belge impose en effet de la replacer dans son contexte mondial. Houben propose quelques pistes de réflexion quant à l’avenir de l’industrie automobile en Belgique. Il interroge le rôle des principaux acteurs  : investisseurs, constructeurs, Union européenne, État belge, Régions et syndicats. En particulier, il questionne l’idéologie dominante, selon laquelle les pouvoirs publics n’ont pas à intervenir pour contrer les décisions des multinationales, même lorsqu’elles contribuent à délaisser des outils de production ou à supprimer des emplois.

Conclu le 7 décembre 2012 et entré en vigueur quatorze mois plus tard, l’accord de coopération culturelle entre les Communautés française et flamande constitue l’aboutissement d’un très long processus politique. En effet, il a fallu plus de quarante ans aux deux partenaires institutionnels avant de parvenir à trouver un terrain d’entente. Jusqu’alors, les négociations avaient systématiquement achoppé sur la question de la territorialité des compétences culturelles. Ce point de crispation n’est d’ailleurs pas encore totalement réglé. Du côté flamand, certains acteurs politiques voient dans cet accord de coopération un cheval de Troie francophone menaçant l’homogénéité culturelle de la Flandre. Du côté francophone, d’aucuns reprochent à cet accord de ne pas concerner les francophones vivant en Flandre. Ces tensions expliquent aussi que, loin de concerner l’ensemble du domaine de la culture, le texte se limite à quelques matières bien spécifiques. Aujourd’hui encore, la question du champ d’application de l’accord du 7 décembre 2012 reste très délicate. D’une part, ses signataires disposent de la faculté d’allonger, d’un commun accord, la liste des matières culturelles concernées. D’autre part et surtout, un doute important plane sur la possibilité juridique de mettre en œuvre cet accord en région bilingue de Bruxelles-Capitale. C’est là le principal paradoxe de ce texte  : alors que c’est en région bruxelloise qu’il apparaissait le plus utile, il n’est pas acquis qu’il pourra y déployer ses effets. En outre, alors que son objectif était d’apaiser les tensions communautaires, il avive, chez certains francophones, la crainte d’une gestion co-communautaire de la culture à Bruxelles. Le présent Courrier hebdomadaire aborde ces différents aspects de la problématique. Il fait également le point sur les premières réalisations concrètes issues de l’accord du 7 décembre 2012, en tentant de percevoir ce qu’elles laissent entrevoir pour l’avenir.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de treize membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Leterme. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2015. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en huit chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (à savoir, d’une part, le plan d’action syndical mené en front commun contre les projets du gouvernement fédéral et, d’autre part, les tensions liées à la négociation d’accords entre interlocuteurs sociaux), la remise en cause du recours à la grève par une partie de la société (tant au niveau belge qu’au niveau de l’OIT), la manifestation menée en septembre 2015 par plusieurs centaines de travailleurs de l’usine de Caterpillar à Gosselies pour défendre leur « droit au travail », la lutte contre le dumping social (en particulier, dans le domaine de la construction), le conflit opposant les chauffeurs et sociétés de taxis bruxellois à l’entreprise états-unienne Uber, les tensions et mouvements de grève dans les chemins de fer (SNCB et Infrabel), les mobilisations dans le secteur de l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) et les journées d’action européennes organisées en opposition au projet de TTIP. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2014 et aux trois premiers trimestres de 2015.

L’obstruction parlementaire désigne l’ensemble des techniques dont les parlementaires peuvent user en vue d’entraver le processus d’adoption des lois. Cette « flibuste », comme on l’appelle parfois, prend des formes très diverses  : dépôt massif d’amendements, discours-fleuve, interprétation pointilleuse du règlement d’assemblée, etc. Les objectifs qu’elle poursuit sont multiples  : contrairement à une idée largement répandue, l’obstruction ne vise que rarement à paralyser la prise de décision, ni même à ralentir celle-ci. En général, l’opposition justifie plutôt ses manœuvres d’obstruction par le caractère insatisfaisant et inéquitable de la délibération parlementaire. Le présent Courrier hebdomadaire se propose d’étudier la place et le rôle que l’obstruction parlementaire occupe dans la démocratie représentative en Belgique. Bien que généralement présenté comme consensuel et pacifié, le jeu parlementaire belge connaît en effet régulièrement des épisodes d’obstruction. La flibuste est même intégrée à part entière dans le fonctionnement du régime parlementaire du pays. Elle participe pleinement au processus délibératif censé mener à une législation de qualité. Pour explorer le sujet, trois questions jalonnent l’étude. Quels sont les procédés utilisés par les flibustiers  ? Sur la base de nombreux exemples, les pratiques de blocage (mais aussi de contre-blocage) sont décrites et classifiées. Quels sont les ressorts de l’obstruction parlementaire  ? Les auteurs identifient les diverses fonctions de la flibuste et s’interrogent sur le statut du blocage dans la construction des codes sociaux et des processus de reconnaissance symbolique du parlement. À quel type de justification les pratiques d’obstruction obéissent-elles  ? Il s’agit de déterminer jusqu’où des acteurs politiques peuvent avancer leurs intérêts et positions sans que cela ne compromette le fonctionnement des institutions démocratiques. Par cette étude, Mathias El Berhoumi et John Pitseys contribuent à éclairer les rapports entre majorité et opposition en politique, mais aussi entre espace politique et espace public.