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En quelques années, l’économie des plateformes collaboratives en ligne s’est imposée comme un phénomène incontournable, en raison notamment de la croissance impressionnante de diverses entreprises. Elle fait aussi l’objet de nombreuses controverses : ses partisans vantent son potentiel d’innovation stimulante, voire ses avantages sociaux ou environnementaux, alors que ses détracteurs l’accusent de saper les standards de protection sociale ou de mettre à mal la capacité des États à réglementer l’économie. Surtout, de nombreuses questions se posent sur le cadre juridique applicable à ces nouvelles pratiques. Confrontées à des acteurs qui questionnent – voire contournent ou, du moins, défient – la réglementation existante, comment doivent réagir les autorités publiques ? En réaffirmant le droit en vigueur (renforcer les contrôles, sanctionner les contrevenants et combler les éventuelles lacunes juridiques par le moyen d’une simplification et d’une extension des règles) ? Ou en élaborant un régime juridique sur mesure pour l’économie des plateformes (perçue, dans ce cas, comme constituant un champ spécifique de l’économie) ? Les activités concernées brouillent en tout cas les catégories traditionnelles du droit, telles que la distinction entre salarié et indépendant ou entre amateur et professionnel. Ce Courrier hebdomadaire analyse les diverses questions que pose l’économie des plateformes collaboratives en termes de droit du travail, de droit de la sécurité sociale, de droit de la protection du consommateur, de droit fiscal et de droit de la concurrence. Il présente également le cadre juridique applicable en la matière en Belgique et dans quelques autres pays, en accordant une attention particulière à deux cas d’étude : la plateforme de transport Uber et la plateforme d’hébergement Airbnb. Enfin, il livre les pistes de réforme envisagées par les législateurs pour tenir compte de ce phénomène de plus en plus présent dans notre quotidien.

L’octroi du droit de vote aux Belges résidant à l’étranger fait régulièrement l’objet de vifs débats. Tout projet visant à instaurer, à étendre ou à réformer ce droit suscite des discussions multiples, à la fois symboliques (la question touchant aux principes de la participation démocratique) et stratégiques (les intérêts des partis politiques différant fortement). Depuis 1984, les Belges résidant dans un autre État membre de l’Union européenne peuvent voter pour l’élection des représentants belges au Parlement européen. Lors du scrutin européen de 2019, tel sera également le cas des expatriés vivant hors de l’Union. Pour le niveau fédéral, la première loi date de 1998. S’étant avérée inopérante, elle a été remplacée dès 2002 par de nouvelles règles, qui ont été révisées plusieurs fois depuis lors, encore en 2016. Actuellement, le débat porte sur les élections régionales et communautaires. Ce Courrier hebdomadaire retrace les processus de décision qui, depuis le début des années 1980, ont façonné la législation belge relative au droit de vote des Belges à l’étranger. Une attention particulière est réservée aux récents développements législatifs, ainsi qu’aux actuelles discussions concernant l’élection du Parlement wallon, du Parlement bruxellois, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. Notamment, il s’interroge sur les enjeux liés à l’extension du droit de vote aujourd’hui. L’étude permet également de prendre conscience de l’impact électoral que peut avoir le vote des expatriés belges. Étudiant les résultats des élections de la Chambre entre 2003 et 2014, elle indique l’importance numérique de cette catégorie d’électeurs, analyse l’évolution de leur participation aux élections et montre la répartition de leurs voix entre les différentes formations politiques. En l’occurrence, les Belges résidant à l’étranger votent d’une manière sensiblement différente que leurs compatriotes vivant en Belgique. Les réformes récemment adoptées ou en cours n’auront donc pas le même impact électoral pour tous les partis.

Au cours des dernières décennies, des problématiques complexes ont émergé, telles que le changement climatique, les mutations démographiques, la digitalisation de l’économie ou le terrorisme djihadiste. Pour pouvoir apporter une réponse pertinente à ces enjeux qui se posent sur le long terme, le monde politique a besoin de disposer, autant que faire se peut, de données relatives au futur. Dans ce cadre, diverses démarches ont été développées. Parmi elles, figure la prospective. La prospective n’a pas pour but de prévoir l’avenir. Son objectif est de tenter de se projeter dans le futur, en explorant tous ses développements probables, possibles ou désirables. En particulier, elle vise à identifier les tendances majeures et les phénomènes émergents, et à essayer d’anticiper les ruptures à venir. Pour cela, elle élabore des scénarios susceptibles de se produire dans les années à venir, sur la base de l’analyse des données disponibles. Il s’agit d’une démarche scientifique, reposant sur une méthodologie rigoureuse et se situant au carrefour de différentes sciences sociales comme l’économie, la sociologie ou la science politique. Elle est expressément conçue comme un outil d’aide à la décision politique. En Wallonie, les premières recherches visant à produire de telles connaissances anticipatives datent de la fin des années 1980. Elles ont ensuite connu un important développement, dû notamment aux impulsions données par les ministres-présidents successifs. Aujourd’hui, les activités de prospective sont principalement menées par l’Institut Jules-Destrée et par l’IWEPS. Elles portent sur des thématiques aussi variées que la transition énergétique, l’accueil et la gestion des personnes âgées, la pauvreté ou l’aménagement du territoire. Bien que devenue formellement un instrument d’action publique wallonne en 2003, la prospective demeure néanmoins peu connue des administrations et des mandataires politiques.

La Belgique constitue une terre d’accueil pour les multinationales, qui y occupent une place majeure en matière d’investissement, de revenu et d’emploi. Ce statut d’acteurs économiques de premier plan leur confère ipso facto une influence certaine sur les relations de travail ayant cours dans le pays, notamment pour ce qui concerne la détermination des rémunérations. Au niveau mondial, une évolution majeure des dernières décennies est l’engouement des entreprises pour les pratiques de salaire variable (dites aussi de flexibilité salariale). Il s’agit d’octroyer aux travailleurs une rémunération basée sur la productivité, le mérite ou la performance (à l’échelle d’un individu, d’un groupe de personnes ou de l’entreprise dans son ensemble). Cette rémunération s’ajoute au salaire fixe qui, pour sa part, s’inscrit dans un système de relations collectives de travail et est lié au statut, à la fonction, au diplôme et à l’ancienneté. Elle peut consister en primes, en commissions, en redistribution des profits, en participation au capital de l’entreprise (par exemple, sous la forme de stock options), etc. Parti des États-Unis, ce mouvement s’inscrit dans une tendance plus large de modification des conceptions en matière de gestion des ressources humaines, dont l’objectif est de mieux faire face aux défis contemporains. Dans ce cadre, les pratiques de salaire variable sont parfois perçues comme un instrument-clé, en raison des multiples avantages qu’elles présentent pour les entreprises : elles accroissent la capacité d’adaptation et la compétitivité, elles renforcent la motivation des travailleurs, elles favorisent le contrôle managérial, etc. Ce Courrier hebdomadaire permet de voir dans quelle mesure les entreprises internationales introduisent les pratiques de salaire variable au niveau de leurs filiales belges. Sur la base d’une enquête menée auprès de quelque 200 multinationales implantées en Belgique, l’étude identifie les facteurs qui contribuent au développement de ces pratiques. M. Van den broeck montre que, à l’influence de la maison mère et du groupe multinational, s’ajoute celle de l’environnement institutionnel belge.

Depuis les années 1990, les antennes-relais ont vu leur nombre augmenter considérablement en Belgique. Il s’agit d’une conséquence directe de la multiplication des technologies de communication à distance. Depuis longtemps, ces antennes sont employées pour la radiodiffusion, la télévision et les systèmes de radiocommunication mobile utilisés par de nombreuses professions (dont les services de secours). Désormais, s’y ajoutent les réseaux de téléphonie mobile, les équipements portables Wi-Fi, les systèmes de commande à distance, etc. Autant d’applications qui connaissent une croissance constante. Au sein du public, certaines inquiétudes s’expriment quant aux potentiels effets des « ondes » sur la santé humaine et sur l’environnement. Et cela, d’autant que les antennes ont été progressivement placées de plus en plus près des lieux de vie (habitations, espaces de travail et de loisirs, etc.). Ce Courrier hebdomadaire examine les cas d’exposition aux « champs composés », c’est-à-dire les cas d’exposition simultanée aux rayonnements radiofréquences émis par plusieurs antennes. Plus spécifiquement, il éclaire les problèmes qui se posent aux ingénieurs chargés de vérifier que les législations prises en la matière par les différentes Régions du pays sont bien respectées. Avant qu’une nouvelle antenne soit construite, il semble en effet logique que l’administration s’assure, avant de délivrer une autorisation, que le champ électromagnétique qui sera généré, ajouté à ceux déjà produits par les antennes existantes, n’entraînera pas un dépassement des normes édictées. Mais dans les faits, effectuer correctement une telle vérification représente souvent une tâche complexe, voire impossible. Des solutions doivent donc être trouvées. Le problème se pose essentiellement à Bruxelles et en Flandre, la Wallonie ayant adopté une législation qui permet d’éviter les difficultés pratiques liées au calcul du cumul des rayonnements émis par plusieurs antennes.

La reconnaissance politique d’un génocide et la répression de la négation de celui-ci représentent deux enjeux d’une grande importance symbolique. Surtout, elles constituent un exercice très délicat pour l’autorité politique qui pose de tels actes. Il s’agit en effet de consacrer une vérité historique et de dicter le souvenir qui doit en être véhiculé. L’intervention d’une instance politique dans le champ de l’histoire et de la mémoire est toujours entourée de nombreux débats. Les discussions, souvent vives, portent sur diverses questions. Le principe d’une action législative dans un tel domaine est-il recevable et pertinent  ? Quelle définition de « génocide » convient-il d’adopter  ? La répression du négationnisme est-elle de nature à justifier une limitation de la liberté d’expression  ? Si oui, dans quelle mesure cette restriction s’applique-t-elle aussi aux chercheurs  ? Lorsqu’il s’agit d’événements historiques relatifs à un autre État, faut-il faire primer l’éthique et la morale sur la diplomatie  ? Les réponses à ces interrogations fondamentales se cristallisent dans des lignes de fracture qui échappent aux clivages partisans classiques. En Belgique, les initiatives de reconnaissance des crimes de génocide et de pénalisation de leur négation sont le fait des deux chambres du Parlement fédéral. Elles ont abouti à diverses dispositions législatives, telles la loi réprimant la négation du génocide commis par le régime nazi à l’encontre des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale (1995), une résolution relative au génocide perpétré par l’Empire ottoman à l’encontre des Arméniens en 1915 (1998), une résolution sur le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 (2004) et une résolution relative à la commémoration du centenaire du génocide arménien (2015). G. Grandjean retrace et éclaire l’ensemble des débats parlementaires qui se sont tenus en Belgique depuis 1992 autour de la question de la mémoire des crimes de masse. Son Courrier hebdomadaire offre les clés de lecture pour la compréhension des débats en cours quant à une extension de la loi de 1995.

Durant les dix dernières années, la législation électorale a connu plusieurs modifications importantes  : abaissement de l’âge d’éligibilité à 18 ans pour le Parlement fédéral ; alignement des élections européennes, fédérales, régionales et communautaires  ; interdiction de se porter candidat le même jour à des mandats incompatibles entre eux  ; obligation pour chaque candidat d’exercer effectivement le dernier mandat en date pour lequel il a été élu ; parité en matière de genre sur les listes électorales  ; limitation du cumul de mandats pour les députés wallons  ; etc. L’un des effets potentiels de ces diverses dispositions est de favoriser un renouvellement accru du personnel politique. Ce Courrier hebdomadaire a pour objectif d’analyser dans quelle mesure une telle évolution a bien eu lieu. Dans cette perspective, il étudie le profil des parlementaires francophones, tel qu’il se présentait à l’automne 2015, et le compare avec la situation qui prévalait entre 2003 et 2007. Quatre assemblées sont passées en revue  : la Chambre des représentants, le Sénat, le Parlement wallon et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, soit les quatre assemblées qui comptent (ou qui, dans le cas du Sénat, comptaient avant 2014) des parlementaires francophones élus directement. Les critères pris en considération sont le genre, la classe d’âge, l’origine géographique, le niveau de formation, le milieu social d’origine, le statut de « professionnel de la politique » ou d’« employé politique », l’exercice d’un mandat local, et l’exercice d’un mandat européen, fédéral, régional ou communautaire avant le scrutin du 25 mai 2014. Pour chaque assemblée, un examen du profil sociologique propre à chaque parti politique est également réalisé. Les résultats de l’étude mettent en question le caractère représentatif des assemblées parlementaires, au sens de miroirs de la société. En effet, il s’avère que les membres francophones des parlements fédéral, wallon et bruxellois ne présentent pas les mêmes caractéristiques sociologiques que celles des corps électoraux dont ils émanent. Certains segments de la société (notamment au plan culturel, social ou professionnel) sont surreprésentés dans les hémicycles, alors que d’autres en sont totalement absents. Les auteurs montrent que les questions qu’une telle situation pose depuis longtemps déjà restent pleinement d’actualité.

Selon une opinion largement répandue, le « petit commerce » est menacé de disparition. Il serait victime de la grande distribution ou de l’accroissement du commerce électronique. Étant au cœur de préoccupations nombreuses et complexes, ces assertions méritent toutefois d’être questionnées. Le présent Courrier hebdomadaire examine l’évolution du petit commerce en Belgique depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Sur la base d’une analyse chiffrée détaillée, J.-P. Grimmeau et B. Wayens livrent une étude fine de l’importance et des causes des phénomènes identifiés. L’approche combine divers critères permettant de juger de la vitalité du petit commerce : nombre de magasins, surface commerciale totale, emplois générés, chiffre d’affaires, importance par rapport aux autres formes de commerce, etc. L’éclairage tient compte des différents aspects de l’évolution de la consommation et de leurs conséquences (comportements d’achat, migrations de population, répartition spatiale du pouvoir d’achat, budget des ménages). L’analyse s’intéresse également à l’évolution du métier de petit commerçant, à l’e-commerce et au rôle potentiel d’autres acteurs importants (propriétaires, banques et pouvoirs publics). L’exposé est appuyé par une quarantaine de graphiques, cartes et tableaux. Les conclusions mettent en cause de nombreuses idées reçues. Elles montrent ainsi que, si le nombre de petits commerces a fortement diminué en 70 ans, le secteur a paradoxalement connu une importante croissance en termes de chiffre d’affaires, de superficie et d’emploi. Les causes du déclin du petit commerce sont loin de se limiter à la seule influence des grandes surfaces, des centres commerciaux et des sites de vente par Internet ; elles résident dans une évolution globale de l’économie et des pratiques de consommation, qui s’inscrit dans le temps long.