La précédente livraison du Courrier hebdomadaire s’est attachée à examiner l’évolution opérée par les principaux partis politiques flamands au cours des cinq dernières années. Leurs évolutions internes, leurs principales prises de position, les rapprochements effectués entre certaines formations, ainsi que l’évolution de leur implantation électorale ont été traités. Anne Tréfois et Jean Faniel proposent la même analyse pour les partis politiques francophones. Si le paysage politique francophone semble a priori avoir subi moins de transformations que son vis-à-vis flamand, l’examen des cinq dernières années permet néanmoins d’observer des évolutions significatives, tant au sein des formations examinées qu’en ce qui concerne les rapports qu’elles entretiennent les unes avec les autres. Au contraire de ce qui s’observe en Flandre, les tentatives de rapprochement entre formations n’aboutissent pas. Le MR devient le premier parti en Région wallonne. Sa tentative de rapprochement avec le CDH lui a permis d’attirer plusieurs personnalités de ce parti. Après sa refondation, ce dernier se trouve devant ses premiers défis électoraux. Les tentatives de « convergences à gauche » du PS et d’Écolo restent sans lendemain. Les « affaires » qui touchent le PS retentissent sur ses résultats électoraux et le mettent devant la nécessité d’entamer une rénovation. Les turbulences traversées par le FN, entre dissidences et condamnations judiciaires, n’entament que peu son audience électorale.

Depuis 2002, le paysage politique s’est sensiblement modifié en Flandre. Tous les partis ont changé de nom. La Volksunie a cédé la place à deux autres formations : la N-VA et Spirit. L’apparition de ces deux nouvelles formations s’est accompagnée d’un phénomène qui s’est consolidé au fur et à mesure des scrutins, à savoir la constitution des cartels CD&V–N-VA, SP.A–Spirit et VLD–Vivant. Par ailleurs, un nouveau parti a fait son entrée au Parlement fédéral, la Lijst Dedecker (LDD). La partie flamande de Vivant s’est intégrée dans le VLD, devenu à cette occasion l’Open VLD. Le maintien de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde a suscité le mécontentement croissant des partis flamands et a alimenté une part importante de leurs déclarations. L’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 2003, puis l’échec, en mai 2005, des négociations entamées par les partis membres du gouvernement fédéral pour appliquer cet arrêt, ont accentué la détermination des partis flamands à donner la priorité à cette question. Plus largement, la législature fédérale 2003-2007 a été marquée en Flandre par la radicalisation de la plupart des partis sur les questions institutionnelles. À des degrés divers, ceux-ci se sont positionnés pour une Flandre de plus en plus autonome en réclamant la régionalisation de nombreux secteurs. Outre sa radicalisation, le paysage politique flamand est également marqué par sa droitisation croissante, également perceptible à la remise en question du cordon sanitaire dressé autour du VB, perçu par certains députés issus des autres partis comme étant contre-productif et anti-démocratique. Anne Tréfois et Jean Faniel reviennent sur cette période en examinant également les changements intervenus dans les rapports de forces entre les partis lors des élections en 2003, 2004, 2006 et 2007.

À première vue, les problèmes de logement n’ont que peu à voir avec la question du genre ou du sexe. Un bâti insalubre ou une habitation trop chère semblent distiller leurs néfastes effets de la même manière quel que soit le sexe de son occupant. Et pourtant, un examen plus fouillé de la question fait rapidement apparaître une vérité crue, trop souvent ignorée : la problématique du mal-logement est profondément sexuée. Elle se décline majoritairement au féminin. Les femmes en effet subissent de plein fouet les ravages de la crise de l’habitat, avec plus d’acuité encore et d’intensité que leurs collègues masculins. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elles sont davantage exposées à la précarité matérielle que les hommes. Massive, voire triviale, cette explication n’est cependant pas exhaustive tant sont fréquentes les situations où une femme éprouve des discriminations en tant que femme sur le marché du logement. Nicolas Bernard montre comment la plus grande vulnérabilité sociale des femmes ainsi que des formes spécifiques de discriminations se répercutent sur leur situation de logement. L’auteur montre aussi qu’en tant que tel le problème n’a pas encore reçu d’expression en termes de revendications portées par les mouvements sociaux et, a fortiori, par les partis politiques.

Pour la première fois en 2006, les élections locales ont été organisées par les régions. Cette compétence, obtenue suite à la réforme institutionnelle de 2001, ne s’est pas exercée sans difficultés, notamment en ce qui concerne la limitation et le contrôle des dépenses électorales. Dans la première partie de ce Courrier hebdomadaire Laurent Rea Fuente rappelle les règles contenues dans la loi du 7 juillet 1994. La régionalisation de cette matière a fait l’objet d’une interprétation différente par les trois régions : alors que la Flandre estimait que la compétence lui revenait entièrement, les Régions wallonne et bruxelloise se sont approprié uniquement le contrôle des dépenses effectuées en campagne, laissant à l’Autorité fédérale le soin de fixer les montants à ne pas dépasser. Ces interprétations divergentes sont analysées dans les deuxième et troisième parties. Dans ce domaine sensible, les divergences entre les régions étaient de nature à compromettre fortement le bon déroulement du scrutin. Un compromis, auquel est consacrée la quatrième partie, fut trouvé avant les élections. De nombreuses questions restent cependant en suspens. L’organisation des partis politiques traditionnels dépasse le territoire d’une région, et se prête dès lors difficilement à une régionalisation complète de la législation sur les dépenses électorales telle que voulue par la Flandre. Afin de ramener la sécurité juridique, il est indispensable qu’une solution durable soit trouvée en prévision des prochains scrutins. L’auteur en propose quelques-unes dans la cinquième partie.

En application des accords du Lambermont de 2000-2001, la loi spéciale du 13 juillet 2001 a transféré aux régions la quasi-totalité de la loi communale et de la loi provinciale. La législation concernant les fabriques d’église et les établissements assimilés est devenue de compétence régionale. La Région wallonne a ensuite transféré cette compétence à la Communauté germanophone. Une nouvelle législation en matière de temporel du culte des communautés locales a vu le jour en Région flamande. La Région bruxelloise et la Communauté germanophone ont modifié partiellement la législation existante, tandis que la Région wallonne a adopté des instruments réglementaires nouveaux sans modifier la législation de base. Au sein de l’Autorité fédérale, dont les compétences sont désormais réduites, un processus de réflexion a été entamé à propos des matières demeurées de sa compétence : la reconnaissance des cultes et le financement des traitements et pensions de leurs ministres. Par ailleurs, l’Autorité fédérale et les entités fédérées ont conclu un accord de coopération en vue de gérer de façon coordonnée le temporel des cultes, chacune dans leurs compétences respectives. Caroline Sägesser examine les nouveaux instruments adoptés et les initiatives d’ordre non juridique prises par les différentes entités. Les deux premières parties sont consacrées à la régionalisation de 2001 et à l’accord de coopération. Quatre parties sont ensuite consacrées aux développements intervenus dans chacune des entités fédérées concernées : Région flamande, Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne et Communauté germanophone. La dernière partie examine les initiatives prises au niveau fédéral.

La libéralisation des services portuaires fait partie du programme de la Stratégie de Lisbonne qui vise à éliminer les entraves aux marchés des services. La proposition de directive Bolkestein avait suscité un large débat de société et une opposition massive, tant dans le monde syndical qu’au sein de la société civile. La proposition de directive concernant l’accès au marché des services portuaires a suscité un conflit plus sectoriel. Elle a par deux fois été rejetée par le Parlement européen, ce qui constitue en tant que tel une première dans l’histoire de la construction européenne. Elle a suscité, en outre, une mobilisation des travailleurs portuaires à l’échelle européenne, principalement des dockers, qui par son ampleur peut être qualifiée de première du genre. Le parcours institutionnel de la première tentative de la Commission a duré près de trois ans, suivant toutes les étapes de la procédure de co-décision, avant d’être finalement rejetée par le Parlement européen. Pendant ces trois années, les oppositions entre acteurs institutionnels, patronaux et syndicaux se sont dessinées, creusées, puis cristallisées. Les travailleurs portuaires et leurs organisations syndicales ont développé une mobilisation européenne jusqu’alors inédite. Adopté très rapidement après le rejet de la première proposition de directive, la seconde proposition de directive a été rejetée dès la première lecture du Parlement européen. S’il a également suscité de larges mobilisations, celles-ci ont été le fruit de la réactivation de méthodes et de réseaux élaborés lors du premier conflit. Aurélie Decoene expose les origines et le contenu de la première proposition de directive et les premières réactions des principaux acteurs patronaux et syndicaux. Elle poursuit avec une explication des différents aspects de la mobilisation syndicale. La partie la plus conséquente de son étude s’attache à décortiquer les multiples étapes parcourues par la proposition lors de la procédure de co-décision. Enfin, dans la dernière partie, elle se concentre sur le rejet de la seconde proposition de directive.

Le 10 juin 2007, pour la vingtième fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les électeurs ont été appelés à renouveler la composition de la Chambre des représentants et du Sénat. Ces élections fédérales ont vu, comme celles de 2003, d’importantes modifications de la carte électorale. S’agit-il d’un vote-sanction ou du signe d’une aspiration à une autre coalition gouvernementale ? Le sens général du scrutin n’est en tout cas pas le même qu’en 2003. Les mouvements à la baisse et à la hausse ne sont plus aussi symétriques entre les deux communautés. Les interprétations diffèrent selon qu’on analyse les résultats du Nord et du Sud du pays. En Wallonie et dans une certaine mesure à Bruxelles, le MR a été perçu comme un parti d’opposition au PS autant que comme un partenaire de la coalition sortante. En Flandre, un partenaire de la coalition fédérale sort beaucoup plus affaibli que l’autre. De plus, le paysage politique ressort de ces élections une nouvelle fois fragmenté, avec l’apparition d’un nouveau parti nationaliste flamand. Comme par le passé, le CRISP analyse la participation électorale et les résultats des listes à la Chambre et au Sénat à différents niveaux de totalisation des résultats. La composition des deux assemblées élues est comparée aux précédentes. Une analyse des coalitions gouvernementales possibles est également présentée, compte tenu de divers facteurs, dont les majorités spéciales qui devraient s’avérer nécessaires dans un contexte de réforme institutionnelle.

Douze ans après l’ouverture du grand marché, constatait la Commission européenne début 2004, les marchés nationaux des services sont restés largement fragmentés. D’où le coup d’accélérateur qu’elle a voulu donner à l’intégration des services, vus comme le moteur de la croissance et de l’emploi, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Un numéro précédent du Courrier hebdomadaire a traité du dépôt de la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur, des réactions qu’elle a suscitées et des premiers débats qui se sont déroulés au Parlement européen. Le présent numéro prend le relais en abordant les évolutions de la proposition de directive depuis le vote des amendements par le Parlement européen le 16 février 2006, jusqu’aux modifications apportées par la Commission et finalement par le Conseil. Il montre comment la mise en oeuvre progressive de la directive pourrait amener la Commission à proposer de retoucher le texte dans un sens plus proche de son esprit originel que de celui voulu par les parlementaires européens. Olivier Derruine décrit pas à pas l’évolution des enjeux qui ont le plus suscité la polémique, à savoir le champ d’application de la directive et le principe du pays d’origine.

Avec le Traité d’Amsterdam, le développement durable est devenu l’un des objectifs fondamentaux de l’intégration européenne. En 2001, le Conseil européen adopte une orientation politique nommée stratégie en faveur du développement durable (SDD). La même année, le développement durable est cité dans la déclaration de Laeken sur l’avenir de l’Europe parmi les valeurs définissant l’identité et le rôle de l’Union européenne dans le monde. Le Traité constitutionnel en fait aussi l’un des objectifs de l’Union européenne. Marc Pallemaerts et Armelle Gouritin analysent l’émergence du thème de développement durable dans le discours européen. Ils analysent le contenu de la stratégie adoptée à Göteborg en 2001 et sa mise en oeuvre. Ils mettent en évidence la relation pour le moins ambiguë qu’entretient la SDD avec les autres orientations de la politique de l’Union européenne, dont la stratégie de Lisbonne portant sur la croissance, l’emploi et la compétitivité. Ils concluent en rendant compte des développements les plus récents, à savoir les interférences entre la relance de la stratégie de Lisbonne en 2005 et la révision différée de la SDD, et l’adoption en 2006, cinq ans après Göteborg, d’une nouvelle stratégie qualifiée d’ambitieuse et globale, mais qui se révèle peu audacieuse à l’examen.

Les interventions de l’armée ont fortement évolué ces dernières années. L’après-guerre froide a une incidence sur la définition des missions des forces armées. André Dumoulin et Delphine Resteigne traitent des aspects politiques et sociologiques des interventions militaires. Ils présentent succinctement les éléments de définition nationale, européenne et transatlantique que la Belgique a pris en compte pour légitimer ses choix d’engagements. Ils développent ensuite les implications politiques, militaires et éthiques des interventions. Ils soulignent les limites inhérentes aux contraintes nationales ainsi qu’aux critères mouvants de prise de risque et de niveau de solidarité vis-à-vis des États alliés engagés en unités multinationales. Dans la seconde partie, André Dumoulin et Delphine Resteigne développent les aspects sociologiques du métier de militaire. Ils présentent ensuite quatre études de cas réalisées sur la vie quotidienne des militaires déployés lors d’opérations menées en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, en Afghanistan et plus récemment au Liban, dans le cadre de missions européennes, de l’OTAN et de l’ONU. Les conclusions de la commission Rwanda ont abouti à ce que les missions extérieures de l’armée belge soient organisées en disposant des matériels, du mandat et d’engagements adéquats. Les responsables politiques seront toujours enclins à réduire autant que possible le niveau de la prise de risque. Il s’agira toujours pour la Belgique de trouver l’équilibre entre les nécessaires interventions, les conséquences humaines, politiques et diplomatiques des événements, les intérêts du pays et la légitime motivation des militaires, dont la grande majorité a pleinement conscience des enjeux.

Sous la législature sortante, régionaliser la politique de l’emploi semble être devenu une priorité flamande, davantage que communautariser les soins de santé et les allocations familiales. Largement partagée, cette revendication émane initialement du SP.A, qui ne la justifie ni par des « abus wallons », ni par des « transferts financiers injustifiés », mais par la nécessité de mener des politiques différenciées selon la situation économique de la région, en cohérence avec les dispositifs déjà régionalisés. La première partie de ce Courrier hebdomadaire est consacrée à la manière dont les acteurs concernés interprètent les situations économiques régionales et justifient leur revendication de régionaliser ou de conserver au niveau fédéral la politique de l’emploi. Font partie aujourd’hui de la politique de l’emploi des dispositifs que l’on ne rangeait pas spécifiquement dans cette rubrique lors des réformes institutionnelles des années 1980, voire inexistants à l’époque. Le niveau fédéral s’est ainsi attribué au fil du temps des compétences qu’on aurait pu croire dévolues aux régions. Le système a perdu de sa lisibilité, et l’opportunité de certains réaménagements n’est contestée par personne, même du côté francophone. La deuxième partie rappelle la situation actuelle de la répartition des compétences en la matière. Dans la troisième partie, Paul Palsterman passe en revue les aspects de la politique de l’emploi aujourd’hui gérés au niveau fédéral, et éclaire les enjeux de leur éventuel transfert aux régions : l’assurance chômage, la prépension, l’interruption de carrière, le financement de la sécurité sociale et la législation du travail.

Le 8 octobre 2006 ont eu lieu des élections dans les 589 communes du pays pour le renouvellement des conseils communaux. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la présentation des résultats de ce scrutin dans les communes de la Région flamande. L’analyse des résultats s’effectue sous trois angles différents et complémentaires. Dans un premier temps sont présentées les performances électorales des principaux partis politiques appréhendées d’un point de vue global. Le nombre de sièges obtenus et les positions majoritaires sont ainsi recensés. Des cartes des zones d’implantation des cinq partis politiques principaux déposant plusieurs listes sous leur numéro régional complètent et illustrent l’analyse. Dans un deuxième temps, l’analyse des résultats du scrutin communal de 2006 est réalisée par province et par arrondissement. Des tableaux établis par arrondissement présentent, pour les quatre derniers scrutins, la liste arrivée en tête dans chaque commune de plus de 10 000 habitants. Ils précisent également si cette liste a remporté la majorité absolue des suffrages, la majorité absolue des sièges uniquement ou seulement la majorité relative des voix et des sièges. La situation des villes flamandes de plus de 50 000 habitants est traitée de manière spécifique. Dans un troisième temps enfin, on présente de manière détaillée la situation dans les communes situées en périphérie bruxelloise et le long de la frontière linguistique. La situation politique de ces communes appelle en effet un examen particulier dans la mesure où celles-ci constituent des lieux de fixation du contentieux communautaire.

Le 15 mars 2007, le Conseil supérieur des finances a rendu publiques ses recommandations sur les politiques budgétaires qui doivent couvrir les coûts des pensions légales en tenant compte du vieillissement de la population. Giuseppe Pagano rappelle la mission et la composition des organes chargés d’étudier et de remettre des avis sur ces questions. Il présente ensuite les estimations du coût du vieillissement et les raisonnements permettant le choix des trajectoires budgétaires à prévoir d’ici 2050, ainsi que la répartition des charges entre l’Autorité fédérale et les entités fédérées. L’effort à produire au total paraît moins lourd que les assainissements réalisés dans le passé. Il ne doit cependant pas être minimisé car il représentera une pression constante sur les dépenses publiques. Et cela d’autant plus que vont apparaître des besoins nouveaux dans les domaines de l’environnement, de l’enseignement, de la formation et de la recherche-développement. Par ailleurs, le respect de la trajectoire prévue implique une rigueur budgétaire dont l’histoire de la Belgique ne fournit aucun exemple sur une période aussi longue.

La relation du Mouvement ouvrier chrétien francophone avec le débat sur la réforme de l’État de 1961 à 1972 n’est pas univoque. Les vues du président André Oleffe traduisent souvent des convictions personnelles. D’autres, dans le mouvement, sont régionalistes. Une opposition interne contribuera à l’échec d’une tentative de recomposition du paysage politique francophone, axée sur l’adhésion en masse de militants du MOC au Parti social-chrétien. L’attitude d’André Oleffe à l’égard du fédéralisme peut sembler étonnante. Son pragmatisme s’explique non seulement par sa trajectoire individuelle de dirigeant du MOC, mais aussi par les autres positions institutionnelles qu’il occupe. Paul Wynants situe André Oleffe dans le système de la décision politique, comme grand commis de l’État et comme dirigeant du pilier catholique. Il met en lumière l’analyse de la réalité politique belge que le président du MOC a longtemps menée : cette grille de lecture repose sur le croisement du clivage Église – État et du clivage possédants – travailleurs, avec une ligne de fracture communautaire perçue comme un élément perturbateur, voire comme un danger. Dans la seconde partie, l’auteur retrace le parcours d’André Oleffe en matière de réformes institutionnelles, depuis sa première prise de position publique en 1961 jusqu’à la reconnaissance par le MOC de son pluralisme politique interne en 1972. Elle s’attache aussi aux résistances auxquelles Oleffe a été confronté au sein de son propre Mouvement. Paul Wynants éclaire ainsi certains épisodes de l’histoire du MOC et de son équivalent flamand, l’ACW. Son analyse est également susceptible de confirmer l’ébranlement causé, au sommet du monde catholique, par des événements comme la grève de l’hiver 1960-1961 et l’affaire de Louvain.

Le 10 juin 2007, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales. Parmi eux, plus de 470 000 sont de nouveaux électeurs et plus de 120 000 résident à l’étranger. Le CRISP présente dans une première partie les changements, peu nombreux, intervenus dans la législation électorale depuis le dernier scrutin. Ces changements concernent essentiellement les conditions du vote par procuration, le mode de présentation des listes de candidats et les Belges résidant à l’étranger. Les principaux changements introduits avant le scrutin de 2003 sont brièvement rappelés également. La deuxième partie résume les résultats des élections antérieures dans les deux assemblées à renouveler. Les tendances générales observées en 2003 sont rappelées, de même que les progressions et les reculs enregistrés par les listes ayant une représentation au Parlement et les modifications intervenues dans la hiérarchie des partis. Les résultats en voix et en sièges pour la Chambre sont présentés à l’échelle territoriale des provinces qui, à l’exception de la province de Brabant flamand, coïncident avec les circonscriptions électorales depuis le scrutin de 2003. La troisième partie donne un aperçu général des listes en présence avant de commenter la présentation des candidats par les partis dans chaque circonscription électorale pour la Chambre et dans les deux collèges électoraux pour le Sénat.

Thierry Coosemans présente les programmes électoraux des partis francophones pour les élections fédérales du 10 juin 2007 dans une perspective comparative. De 256 pages pour le programme du CDH aux 462 pages du programme d’Écolo, il constate que les partis, à l’exception du FN dont le programme tient en 19 pages, ont renoué avec une tendance déjà observée lors des élections fédérales de 2003, à savoir l’élaboration de programmes extrêmement volumineux, présentant des propositions souvent très détaillées. Pour permettre une vue transversale des différents programmes, Thierry Coosemans en donne une présentation synthétique et thématique : réforme de l’État et questions institutionnelles ; économie et emploi ; développement durable ; solidarité sociale ; citoyenneté et bonne gouvernance ; police, justice et sécurité ; international, Europe et défense ; éthique et société.

Pol Zimmer analyse les évolutions essentielles de la démographie, du logement, du développement économique et de l’emploi, quatre domaines qui influencent la situation budgétaire de la Région bruxelloise. Si la population bruxelloise s’accroît depuis les années 1990, elle s’appauvrit en même temps. Cet appauvrissement relatif pose un problème d’accessibilité au logement, car on observe une forte croissance des prix tant à la vente qu’à la location. D’un autre côté l’activité du marché immobilier génère également des recettes. La région connaît un développement économique faiblement créateur d’emplois. Centré très majoritairement sur les services, marchands et non-marchands, il crée des emplois en moyenne plus qualifiés que dans les deux autres régions. Si la région attire de nombreuses entreprises, sa population profite peu des emplois ainsi créés sur son sol. Pol Zimmer conclut que la Région bruxelloise se trouve dans un triangle peu vertueux articulant des surcoûts financiers importants, des évolutions socio-démographiques problématiques et une avancée affirmée vers l’autonomie financière, alors qu’elle est la région dont les assiettes fiscales permettent le moins de marge de manœuvre. Cette situation plaide pour une gestion financière prudente. Elle donne aussi à penser qu’on se trouve face à deux dynamiques conflictuelles : l’une, initiée par la Flandre, porte sur la conception du fédéralisme belge et réserve une place instrumentalisée à Bruxelles ; l’autre, portée par les partis francophones, a pour enjeu le leadership politique francophone.

Le 8 octobre 2006 ont eu lieu des élections dans les 589 communes du pays pour le renouvellement des conseils communaux. Jean Faniel présente les résultats de ce scrutin dans les communes de la Région wallonne. Il analyse les résultats sous trois angles différents et complémentaires. Dans un premier temps, il présente les performances électorales des principaux partis politiques appréhendées d’un point de vue global. Il présente de manière synthétique le nombre de sièges obtenus et les positions majoritaires. Des cartes des zones d’implantation des quatre partis politiques déposant plusieurs listes sous leur numéro régional complètent et illustrent l’analyse. Dans un deuxième temps, les résultats du scrutin sont analysés par arrondissement et par province. Des tableaux établis par arrondissement présentent, pour les quatre derniers scrutins, la liste arrivée en tête dans chaque commune. Ils précisent également si cette liste a remporté la majorité absolue des suffrages, la majorité absolue des sièges uniquement ou seulement la majorité relative des voix et des sièges. Dans un troisième temps enfin, Jean Faniel traite en profondeur la situation des villes wallonnes de plus de 50 000 habitants. Lorsque c’est possible, il met les résultats obtenus par les différentes formations lors des scrutins communaux en perspective avec ceux recueillis lors des élections fédérales (Chambre des représentants) de 2003 et régionales (Parlement wallon) de 2004. Il présente également le processus qui a conduit à la constitution d’une majorité au collège communal. Dans les différentes parties, une attention particulière est accordée à la proportion de femmes au sein des assemblées élues et des collèges communaux, ainsi qu’aux fonctions mayorales.

Index et liste des Courrier hebdomadaire parus en 2006

Les fermetures et les restructurations d’entreprises sont synonymes de licenciements collectifs. Les pouvoirs publics ont visé tout d’abord à réglementer les licenciements collectifs, ensuite à favoriser le recours au reclassement professionnel et à en faire un droit du travailleur. L’État social actif a récemment transformé ce droit en condition d’accès au régime de prépension et en condition de maintien des allocations sociales. L’information et la consultation des travailleurs, tout comme les modalités de notification du licenciement collectif à l’autorité publique, ont été réglementées depuis le début des années 1960. En 1998, la « loi Renault » a considérablement précisé les procédures. La négociation du plan social continue toutefois de faire l’objet d’un profond désaccord entre interlocuteurs sociaux et pose la lancinante question de la séparation entre le social et l’économique et de la limite du champ du négociable dans le cadre des restructurations industrielles. Jusqu’au début des années 2000, aucune réglementation ne rendait obligatoire le financement des modules de reclassement par l’employeur. Depuis lors, le contenu du plan social doit progressivement se conformer aux mesures prises dans le cadre des politiques actives de l’emploi. L’indemnisation et le dédommagement pécuniaire font petit à petit place à une obligation de participer à des plans d’accompagnement et de recyclage.

Institution influente et inspiratrice pour certains, la Commission européenne ne serait plus, pour d’autres, qu’une simple chambre d’enregistrement des préférences nationales, voire un bureau d’études au service d’États qui ne l’écoutent pas. Elle a perdu le rôle moteur et le côté flamboyant des présidences Jenkins et Delors et cumule des difficultés de tou ordre. Son rôle d’exécutif est limité à la fois par les gouvernements nationaux, soucieux de garder un contrôle sur les politiques européennes, et par le Parlement européen, désireux d’utiliser les prérogatives qu’il a mis longtemps à conquérir. En 1999, la démission de la Commission Jacques Santer l’affaiblit tandis que l’ère Prodi ne la tire guère de sa relative léthargie. Après l’élargissement de 2004, le fonctionnement de la Commission devient encore plus malaisé. Et depuis la crise liée aux rejets français et néerlandais du Traité constitutionnel européen, l’institution ne parvient manifestement pas à reprendre l’initiative sur une scène européenne où se prolonge la période de réflexion décidée au Conseil européen de juin 2005. Sur une quinzaine d’années, la Commission européenne semble être passée d’un rôle de leadership à une position de retrait. Pourquoi ? La Commission est-elle victime de l’évolution des rapports de forces au sein du système politique et institutionnel européen ? L’institution a-t-elle été mise hors circuit ? Sandra Boldrini traite de la Commission européenne en tant qu’acteur du système politique européen à travers l’étude de ses pouvoirs, de sa structure et de son mode de fonctionnement. Elle examine le contexte dans lequel évolue la Commission aujourd’hui, de l’affaire Rocco Butiglione à la crise du Traité constitutionnel européen, et expose l’impact des mutations du système politico-institutionnel européen sur la Commission et la méthode communautaire en général.

Le régime de financement des régions est-il adapté à la situation de la Région de Bruxelles-Capitale ? La question a été posée dès sa naissance comme une condition particulièrement importante du développement régional. Les réflexions se sont développées à ce sujet parce que certaines lectures ont conforté l’idée d’un sous-financement structurel de la région. De plus les accords du Lambermont de 2001 ont modifié le système de financement instauré en 1989 dans un sens qui n’a pas résolu la question. Pol Zimmer met en perspective l’évolution de la situation budgétaire bruxelloise durant la période 1990-2005. Après avoir rappelé succinctement les mécanismes de financement actuels, il examine l’évolution des recettes de la région et les compare avec celles des deux autres régions. Il reprend enfin l’évolution des dépenses en mettant en exergue l’influence de la position institutionnelle spécifique de la région. Ce parcours suggère que la Région bruxelloise est à la croisée de deux dynamiques : d’une part, la réforme du Lambermont a mis les régions, et singulièrement la Région de Bruxelles-Capitale, sur le chemin d’une plus grande autonomie financière, d’autre part, elle est confrontée à la prise en charge de surcoûts structurels importants vu sa centralité et la multiplicité de ses statuts.

Le Traité de Rome fête ses 50 ans. À l’objectif initial de la réalisation du marché commun se sont progressivement ajoutés d’autres domaines d’actions publiques et politiques. Au gré des révisions successives, la décision européenne s’est tout à la fois démocratisée et complexifiée. La monnaie unique constitue le transfert de compétences le plus important jamais réalisé de manière volontaire entre différents pays. En octobre 2004, la conférence intergouvernementale adopte le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, préparé par la Convention européenne. En juin 2005, deux pays fondateurs, la France et les Pays-Bas, rejettent ce traité, plongeant l’Union dans une crise à la fois existentielle et de croissance. Le Conseil européen décrète alors une phase de réflexion. En juin 2006, il décide de la prolonger. Il confie à la future présidence allemande la tâche de préparer un rapport pour le Conseil européen de juin 2007, soit après les élections législatives néerlandaises de novembre 2006 et l’élection présidentielle française de mai 2007. De multiples scénarios de sortie de crise circulent. En attendant l’issue du débat constitutionnel, les règles de l’Union demeurent celles des traités en vigueur, dont les dernières modifications datent du Traité de Nice de 2000. Entretemps, les institutions de l’Union tentent de contrer l’apathie des citoyens européens perçue à l’occasion des élections. Parallèlement émerge une demande de citoyens de se saisir du débat et de participer davantage à l’élaboration des politiques de l’Union, notamment dans le domaine social.

La protection de la jeunesse est inscrite à l’agenda politique depuis les réformes institutionnelles des années 1980. Si, de leur côté, les communautés ont réformé ce qui relève de leur compétence, à savoir l’aide et l’assistance à la jeunesse, la matière qui relève de l’État fédéral, à savoir les mesures à l’égard des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, a été réformée par la loi du 4 mai 2006 impulsée par la ministre de la Justice L. Onkelinx (PS). La nouvelle législation s’inscrit dans le contexte de la montée en force des droits des jeunes. Par ailleurs, au-delà des débats théoriques sur la justice des mineurs (justice pénale, protectionnelle ou restauratrice), on assiste à l’émergence de pratiques restauratrices comme les médiations et le travail d’intérêt général. Parallèlement, l’espace médiatique est envahi par le thème de l’insécurité, souvent relié à la délinquance des jeunes, ce qui presse les responsables politiques à formuler des réponses plus fermes. Enfin, les sensibilités communautaires sont parfois fort contrastées quant aux solutions à apporter à la délinquance juvénile. Les auteurs rappellent les étapes antérieures de la réforme jusqu’à la présente législature. La philosophie protectionnelle semble rester la réponse à la délinquance juvénile en Belgique, alors que dans les divers pays occidentaux, on assiste depuis 30 ans à un retour de la logique sanctionnelle voire pénale dans la prise en charge des mineurs délinquants. Les auteurs expliquent dans le détail le travail politique et législatif qui a conduit à l’adoption de la nouvelle législation fédérale. Ils présentent les nouvelles mesures et les nouvelles procédures. Un chapitre est consacré aux points de tensions et de compromis qui ont jalonné deux ans de débats. Enfin, ils examinent les premières décisions de mise en œuvre de la nouvelle loi, adoptées dans la foulée de l’affaire Joe Van Holsbeeck.

Le 8 octobre 2006 a eu lieu l’élection de dix conseils provinciaux. Après la régionalisation des lois communale et provinciale, ce sont pour la première fois les Régions flamande et wallonne qui ont organisé ce scrutin. Les résultats des élections provinciales sont donc examinés par région. Jean Faniel examine d’abord le taux de participation ainsi que la proportion de votes blancs et nuls. Il se penche ensuite sur chaque province. Les résultats en voix et le nombre de sièges obtenus par les listes en présence sont présentés pour chacune d’entre elles en comparaison avec les résultats des élections de 2000. Un graphique montre les résultats sur le long terme. L’auteur affine l’analyse en examinant les résultats des listes par canton. L’auteur présente ensuite une analyse régionale des résultats par parti en 2000 et en 2006. Il détaille la composition des exécutifs provinciaux et la répartition hommes/femmes des élus et des membres des exécutifs qui en émanent. Enfin, il compare les résultats des partis aux élections fédérales de 1999, provinciales de 2000, fédérales de 2003, régionales de 2004 et provinciales de 2006. Cet examen des résultats récents livre des enseignements utiles à l’approche du scrutin fédéral de 2007.