Le Fonds de rénovation industrielle 'FRI'

Mis à part le cas de la Société nationale d'investissement, créée dès 1962, c'est au cours des années 70, et surtout après le début de la crise, qu'ont été mis sur pied la plupart des outils de politique industrielle. Avec, au début de la décennie, les sociétés de développement régional (1), en 1976 l'organisation légale de l'initiative économique publique (2) et, par certains de ses aspects, la loi sur les marchés publics (3), en 1978 les sociétés régionales d'investissement (4), les premières prises de participation dans la sidérurgie (5) et la création du Fonds de rénovation industrielle (6). Après 1980, c'est autour des interventions dans les secteurs dits nationaux que se cristallisent les innovations majeures en matière de politique industrielle : 1a Société nationale de restructuration des secteurs nationaux (7), le plan textile (8), les 'invests', etc. Dans l'intention des gouvernements successifs, ces divers instruments institutionnels devaient permettre aux pouvoirs publics d'assumer un rôle actif dans la restructuration et la diversification du tissu industriel, par l'injection de capitaux à risque dans les entreprises et les secteurs économiques où l'effort du privé semblait insuffisant, voire même défaillant (9). Dès l'origine de ce mouvement d'organisation d'une politique industrielle, la préoccupation économique a été liée à la mise en place des institutions régionales. Celles-ci trouvent d'ailleurs pour une large part leur raison d'être dans la volonté de décentraliser la responsabilité de la politique économique. Le Fonds de rénovation industrielle 'F.R.I.' et les péripéties qui ont entouré son existence, illustrent la conjonction de ces deux ordres de problèmes. Créé en 1978 pour une durée de dix ans, le F.R.I. associe l'Etat et les régions dans la conception, le financement et la mise en œuvre d'un certain nombre de projets industriels. Après un démarrage laborieux (1978-1979), le système a très vite débouché sur des oppositions révélatrices tant des clivages entre les courants néolibéraux et interventionnistes que des tensions entre les partisans d'un Etat centralisé et les tenants du fédéralisme. A deux années de fonctionnement sans heurts (1980-1981) a succédé une période de blocage et de freinage qui perdura jusqu'à la fin de 1984. Réorganisé par la loi de redressement du 31 juillet 1984 et les arrêtés qui l'ont suivie (la), le F.R.I. réapparait dans une 'deuxième version' où ses missions sont largement modifiées. Ce nouveau système connaîtra vraisemblablement une fortune identique à celle de son prédécesseur, puisque les décisions du récent 'conclave du Prieuré de Val Duchesse' (avril-mai 1986) paraissent condamner l'expérience. (1) Loi du 15 juillet 1970. Voir 'Les sociétés de développement régional (SOR)' (1) et (II), Courrier Hebdomadaire du CRISP n° 616-617 du 5 octobre 1973 et n° 632-633 du 14 février 1974. (2) Loi du 30 mars 1976. (3) Loi du 14 juillet 1976. (4) Loi des 4 et 5 août 1978. (5) Arrêté n° 34 du 15 décembre 1978, l'arrêté n° 35, du même jour, crée le comité national de planification et de contrôle de la sidérurgie. (6) Arrêté n° 31 du 15décembre 1978. (7) Arrêté n° 93 du 17 septembre 1982. (8) Arrêté n° 20 du 23 mars 1982. (9) Voir notamment J.F. Escarmelle, 'Capitaux publics et restructuration industrielle', Courrier Hebdomadaire du CRISP n° 1078 du 3 mal 1985 et 'Capitaux publiques et régulation étatique en période de crise', Courrier Hebdomadaire du CRISP n° 1079 du 10 mal 1985. (10) Arrêtés royaux du 4 octobre 1984 et du 21 février 1985.