DP,
24 p., 1985
Référence : DP
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Depuis plus de trente ans, se poursuit un processus d'intégration européenne, qui a donné naissance à des institutions politiques originales. Ce processus a concerné un nombre limité mais croissant de pays d'Europe occidentale. Depuis plus de quinze ans, se poursuit en Belgique un processus de réforme de l'Etat, qui a donné naissance, lui aussi, à des institutions politiques originales. La reconnaissance des Communautés et des Régions s'est inscrite dans le fil d'une évolution historique déjà longue, mais elle s'est située à un moment où d'autres pays d'Europe occidentale connaissaient des tentatives ou des expériences assez comparables. Les Etats d'Europe occidentale - et parmi eux, tout particulièrement l'Etat belge - se sont ainsi trouvés confrontés à un double déplacement des centres de décision, d'une part en direction d'un niveau international et - dans le cas des Communautés européennes - de nature quasi ou totalement supranationale, d'autre part en direction du niveau de communautés ou de régions. Ce double mouvement n'est toutefois pas seul à s'opérer. Un autre mouvement s'esquisse et se développe, riche en possibilités de convergences et de coopération, entre les institutions européennes, d'une part, et les Communautés et Régions d'autre part. Après un aperçu rapide de la Communauté française (Fe partie) et des institutions européennes (2e partie), le présent Dossier, établi à la demande du Ministre de l'Enseignement de la Communauté française, comportera surtout, en sa dernière partie, un examen de ces nouveaux espaces de coopération en Europe, de ces nouveaux terrains de convergences et des modes de relations qui sont ainsi mis en œuvre, de manière progressive. Pour ceux qui se trouveront, aujourd'hui mais plus encore demain, dans ce double mouvement socio-politique, le Dossier vise à faire connaître à la fois les institutions et organismes en cause - au niveau communautaire en Belgique et au niveau européen - et à indiquer dans quelle mesure les deux pôles, les deux niveaux sont en relation, en inter-connexion et en coopération. L'ensemble du Dossier se fonde à la fois sur les textes de loi et des traités mais aussi sur la pratique de communautarisation depuis la mise en œuvre des institutions qui en ont la charge.
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