Les budgets de l'État, des communautés et des régions (1984)

Les budgets de l'État, des Régions et des Communautés représentent, en 1983, 1.720,8 milliards soit 41,5 % du Produit national brut qui est de 4.137,5 milliards. Cet ordre de grandeur souligne toute l'importance économique des pouvoirs publics concernés qui restent les consommateurs les plus importants de la production du pays. Ces budgets sont d'abord des actes politiques par nature puisqu'ils sont soumis à la discussion et à l'approbation d'assemblées législatives et prennent la forme de lois au niveau de l'État et de décrets à celui des Régions et des Communautés. Les budgets en question constituent par ailleurs la traduction en termes financiers des politiques mises au point par les pouvoirs publics concernés. Parce que les budgets de l'État, des Régions et des Communautés constituent une donnée inéluctable de la vie économique et politique du pays, une connaissance technique des mécanismes qui en régissent la confection et l'exécution apparaît indispensable à l'information du citoyen désireux d'analyser et de comprendre les incidences des décisions qui organisent son destin et celui de la collectivité à laquelle il appartient. Enfin, depuis 1970, les structures budgétaires ont connu des transformations importantes liées à l'évolution institutionnelle: un premier aboutissement de ces transformations s'est inscrit dans le budget de 1980 qui traduisait les effets de la réforme déterminée par les lois des 8 et 9 août 1980, lesquelles procédaient à une attribution de compétences budgétaires à des institutions régionales et communautaires. Cette évolution, qui n'est pas terminée, a rendu la lecture et l'analyse des documents budgétaires particulièrement complexe, c'est pourquoi il nous a paru important de faire le point à ce sujet. Par ailleurs, il convient de signaler qu'en décembre 1983, le Parlement a approuvé une loi de réforme institutionnelle pour la Communauté germanophone, attribuant à cette Communauté des compétences identiques à celles des deux autres. L'exposé présenté comprend trois parties: la première définit les notions de base du droit budgétaire c'est-à-dire de la discipline juridique qui régit l'organisation des recettes et des dépenses publiques, la seconde développe une analyse de la structure générale des budgets de l'État et des nouvelles institutions régionales et communautaires, la troisième décrit le processus d'élaboration, de vote, d'exécution et de contrôle de ces budgets. Des données chiffrées sont présentées en annexe. Il faut enfin remarquer que le présent Dossier n'envisage que les opérations budgétaires des administrations placées sous l'autorité hiérarchique des ministres nationaux, régionaux et communautaires et ne concernent donc pas les nombreux organismes parastataux dotés d'un pouvoir de gestion autonome.