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Les votes nominatifs à la Chambre des représentants. II. Usages parlementaires et votes des groupes (1995-2019)

Courrier hebdomadaire n° 2503-2504,

par F. Verleden, 107 p., 2021

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Référence : CH2503-2504

ISBN : 978-2-87075-269-2


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Entre les élections fédérales du 21 mai 1995 et celles du 26 mai 2019, la Chambre des représentants a procédé en séance plénière à pas moins de 13 397 votes nominatifs valables. Outre qu’ils ont conduit à l’adoption de nombreux textes (dont, au final, plusieurs milliers de lois) et au rejet de beaucoup d’autres, les résultats de ces votes révèlent les évolutions de l’état des rapports de force politiques au sein de l’assemblée parlementaire durant ces six législatures.

Pour analyser ces votes, ce Courrier hebdomadaire procède par une approche chiffrée à trois niveaux : celui de la Chambre des représentants, celui des députés et celui des groupes politiques – et, par extension, des partis politiques.

En effet, le résultat d’un vote, quel qu’en soit le type, conduit à une décision qui lie l’ensemble de la Chambre et à laquelle l’opposition doit se plier. Il importe donc de se demander combien de fois l’assemblée vote et sur quels objets, si elle était au complet, etc. Mais le scrutin nominatif permet également de se focaliser sur le député pris individuellement, le vote émis par chaque parlementaire étant enregistré et mentionné dans les comptes rendus de séance. Enfin, la réalité politique veut qu’un député, de façon générale, agisse en tant que membre d’un groupe politique ; dès lors, il est intéressant de mesurer le degré de discipline de parti qui prévaut lors d’un vote nominatif.

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