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L’économie de Karlsruhe. L’intégration européenne à l’épreuve du juge constitutionnel allemand

Courrier hebdomadaire n° 2490-2491,

par G. Grégoire, 93 p., 2021

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Référence : CH2490-2491

ISBN : 978-2-87075-260-9


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Par un arrêt retentissant du 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) siégeant à Karlsruhe s’est pour la première fois opposée ouvertement à l’Union européenne et à sa plus haute juridiction, la Cour de justice (CJUE), sur la question éminemment politique de la gestion de la crise des dettes souveraines par la Banque centrale européenne (BCE). D’emblée, cet épisode s’est avéré fondamental pour l’avenir de l’intégration européenne.

À partir d’une discussion de cette décision et des controverses qu’elle a soulevées, ce Courrier hebdomadaire vise à mettre en évidence, au-delà de la cohérence juridique des critiques formulées par les juges constitutionnels allemands, le référentiel économique qui sous-tend les raisonnements et argumentations de la prestigieuse et puissante Cour de Karlsruhe. Idéologiquement situé, car imprégné des théories du libéralisme néo-classique, ce référentiel économique entre manifestement en contradiction avec le principe de « neutralité économique » de la Loi fondamentale allemande, pourtant jurisprudentiellement consacré par la haute juridiction constitutionnelle depuis les premiers temps de la République fédérale d’Allemagne.

Associant étude juridique, analyse de discours et mise en perspective théorique et historique des débats en cause, cette recherche menée par Guillaume Grégoire invite plus largement à interroger le processus de dépolitisation que connaissent certaines des questions économiques les plus fondamentales pour nos démocraties européennes, désormais constitutionnalisées et confiées à l’autorité tutélaire des juges suprêmes.

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