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Le partenariat public-privé pour les bâtiments scolaires en Communauté française

Courrier hebdomadaire n° 2067-2068,
par F. Venmans, 70 p., 2010

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Référence : CH2067-2068


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En 2008, la Communauté française a adopté un décret qui met sur pied un partenariat public-privé (PPP) pour la réalisation de travaux dans les bâtiments scolaires. Le décret prévoit le paiement par la Communauté française d’une redevance annuelle de 61,2 millions d’euros à un consortium privé qui construira des bâtiments pour une valeur de 500 millions à 1 milliard d’euros et qui les entretiendra ensuite pendant 27 ans. Le but est de rattraper un retard dans l’infrastructure scolaire. Frank Venmans rappelle l’origine des partenariats public-privé dans les pays anglo-saxons, l’encadrement européen en la matière et la situation de ce mode de financement d’infrastructures publiques dans les trois régions belges. Il parcourt ensuite la littérature économique spécialisée en vue de dégager les avantages et les inconvénients des PPP. Fort de ce bagage conceptuel, il procède à une analyse approfondie du décret francophone et notamment du document qui a servi de base à la prise de décision du gouvernement, à savoir le rapport du bureau d’études Deloitte censé proposer une comparaison entre le financement classique par les pouvoirs publics et le financement via le PPP. Ses propres calculs n’aboutissent pas aux mêmes résultats que le bureau Deloitte. L’auteur s’étonne ensuite de voir les débats parlementaires manquer les enjeux essentiels du nouveau mode de financement proposé. Une section est consacrée aux raisons complexes qui ont écarté le réseau libre de la première phase du PPP. L’auteur envisage pour terminer l’impact budgétaire du PPP, qui s’avère très différent de ce que la presse avait annoncé à l’époque.

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