CH1939-1940 Agrandir l'image

La ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe

Courrier hebdomadaire n° 1939-1940,
par C. Barbier, 73 p., 2006

Plus de détails

Référence : CH1939-1940


7,40 € TTC

+ de 25 exemplaires? Contactez-nous.

En savoir plus

Le Traité de Rome fête ses 50 ans. À l’objectif initial de la réalisation du marché commun se sont progressivement ajoutés d’autres domaines d’actions publiques et politiques. Au gré des révisions successives, la décision européenne s’est tout à la fois démocratisée et complexifiée. La monnaie unique constitue le transfert de compétences le plus important jamais réalisé de manière volontaire entre différents pays. En octobre 2004, la conférence intergouvernementale adopte le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, préparé par la Convention européenne. En juin 2005, deux pays fondateurs, la France et les Pays-Bas, rejettent ce traité, plongeant l’Union dans une crise à la fois existentielle et de croissance. Le Conseil européen décrète alors une phase de réflexion. En juin 2006, il décide de la prolonger. Il confie à la future présidence allemande la tâche de préparer un rapport pour le Conseil européen de juin 2007, soit après les élections législatives néerlandaises de novembre 2006 et l’élection présidentielle française de mai 2007. De multiples scénarios de sortie de crise circulent. En attendant l’issue du débat constitutionnel, les règles de l’Union demeurent celles des traités en vigueur, dont les dernières modifications datent du Traité de Nice de 2000. Entretemps, les institutions de l’Union tentent de contrer l’apathie des citoyens européens perçue à l’occasion des élections. Parallèlement émerge une demande de citoyens de se saisir du débat et de participer davantage à l’élaboration des politiques de l’Union, notamment dans le domaine social.Cécile Barbier est chargée de recherches à l'Observatoire social européen.
Panier 0 Produit Produits (vide)    

Aucun produit

À définir Livraison
0,00 € Total

Commander

Produit ajouté au panier avec succès
Quantité
Total
Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.
Total produits
Frais de port  À définir
Total
Continuer mes achats Commander