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Le nouveau statut des volontaires

Courrier hebdomadaire n° 1894,
par D. Dumont et P. Claes, 39 p., 2005

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Une demande formulée de longue date par le milieu associatif a trouvé satisfaction le 19 mai 2005 lorsque la Chambre a voté une loi accordant un statut juridique aux bénévoles. La Fondation Roi Baudouin en avait recensé près d'un million et demi. Les bénévoles, renommés par la loi « volontaires », bénéficieront de toute une série de nouvelles garanties en matière d'information, de responsabilité civile, d'assurance et de remboursement de frais. Les exigences du droit du travail vont être assouplies de manière à favoriser l'engagement volontaire tout en lui donnant un cadre sécurisant. La loi entend également faciliter et encourager l'engagement des allocataires sociaux dans des activités volontaires. Daniel Dumont et Pauline Claes exposent l’état du droit avant la loi, retracent les principales étapes du processus parlementaire qui a mené à son adoption et analysent en profondeur chacun de ses articles en rappelant les alternatives envisagées lors des débats. Loin d'être une réglementation marginale, la nouvelle loi concerne au premier chef les artisans de la cohésion sociale que sont, parmi tant d'autres, les chefs scouts, les volontaires de la Croix-Rouge, les entraîneurs amateurs d'équipes sportives, les animateurs de quartier, les organisateurs de fêtes d'école, les militants de Greenpeace, etc. Elle modifie sensiblement la manière dont notre système juridique appréhende le travail à titre gratuit.

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