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L'investissement socialement responsable. I. Le contexte législatif et politique

Courrier hebdomadaire n° 1866,
par A. Demoustiez et B. Bayot, 49 p., 2005

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Le concept de « finance éthique et solidaire » recouvre des pratiques financières qui traitent l’argent non pas sous l’angle de la stricte rentabilité mais en y adjoignant des considérations d’éthique et de solidarité. Ces pratiques s’inscrivent dans le contexte de l’émergence du secteur de l’économie sociale et de la responsabilité sociale des entreprises, tout autant que de la problématique du développement durable. Ce type d’activité financière ne bénéficie pas d’un statut légal particulier. Il est cependant évoqué dans un nombre sans cesse croissant de documents politiques et dans divers lieux de réflexion au sein des institutions nationales et internationales ainsi que dans le monde financier. Cette absence de statut n’empêche pas la finance éthique et solidaire d’être dotée d’outils et de mécanismes spécifiques, comme en témoigne la création en 2003 du Fonds de l’économie sociale et durable. Par ailleurs des incitants fiscaux ont été mis en place et en 2004 a été créé le premier mécanisme dit d’évitement, qui interdit aux organismes de placement collectif d’acquérir des titres d’une société dont l’activité consiste en la fabrication, l’utilisation et la détention de mines antipersonnel. Dans le domaine de la gestion de l'argent public ou à caractère public, une avancée significative récente a été la création en 2003 du Fonds flamand d’assurance soins qui, à l’instar de la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO), a annoncé une gestion socialement responsable de ses capitaux. Un enjeu particulièrement sensible est celui de la transparence et de son corollaire, l’information des consommateurs-investisseurs. Cette question a connu une avancée significative avec deux nouvelles lois parues en 2003 et 2004.
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