Le cadre réglementaire européen des communications électroniques de 2003

Les télécommunications jouent un rôle essentiel dans le développement de la société de l’information. En Europe, ce développement dépend avant tout des initiatives prises par l’Union européenne. Ces éléments expliquent l’intérêt d’un examen du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques entré en vigueur en 2003. Ce cadre va renforcer à divers égards la concurrence. Il vise à réduire les obligations administratives pesant sur les entreprises, et spécialement les nouveaux entrants sur le marché. Du point de vue institutionnel, il accroît sensiblement le rôle des institutions européennes, et spécialement de la Commission. Le nouveau cadre réglementaire intervient aussi à un moment où la libéralisation du secteur est en voie d’achèvement. Elle a concerné surtout des opérateurs traditionnels travaillant sur des réseaux amortis parfois depuis des décennies. L’édification de nouveaux réseaux va réclamer des moyens considérables. Cette édification n’interviendra pas si les opérateurs ne disposent pas de garanties au sujet de leur rentabilisation. Dans ce contexte, l’ouverture complète de la concurrence ne sera-t-elle pas remise en question ? Enfin, au fur et à mesure que les nouveaux services se développent se pose la question d’une extension du service universel, notamment à la téléphonie mobile et surtout aux connexions internet. Naguère, dans la téléphonie fixe, l’établissement du service universel a été favorisé par l’existence de monopoles. La nécessité de garantir une approche dynamique du service universel constituera certainement un des grands débats des prochaines années. Le retard de l’Europe par rapport aux États-Unis dans l’exploitation des potentialités des nouvelles technologies de l’information et de la communication apparaît de plus en plus comme un facteur essentiel du lent décrochage de l’économie européenne.