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Le secteur des télécommunications en Belgique : quel bilan après cinq ans de concurrence ?

Courrier hebdomadaire n° 1821-1822,
par F. Dehousse et T. Zgajewski, 92 p., 2003

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Franklin Dehousse et Tania Zgajewski présentent un aperçu des nombreuses modifications apportées au cadre réglementaire des télécommunications depuis 1999. De nouveaux problèmes sont apparus tels que le lancement de la troisième génération du téléphone mobile (UMTS), la protection du public contre les émissions des antennes, la portabilité des numéros de téléphone en cas de changement d’opérateur. Il a également fallu transposer de nouvelles directives européennes. Le nouveau cadre réglementaire adopté par l’Union européenne en 2002 vise à établir un cadre unique applicable pour toutes les communications électroniques. Le retard de sa transposition en Belgique, pointé par la Commission européenne, constitue un handicap pour les entreprises concernées car il génère une incertitude juridique importante. Les auteurs évoquent les initiatives administratives prises pour compenser cette carence. Enfin, la loi du 17 janvier 2003 sur le statut du régulateur, complétée par une autre loi du même jour sur le recours et le traitement des litiges, a profondément modifié la position de l’IBPT dans la régulation des télécommunications. Les auteurs offrent également une synthèse des changements du marché. Ils examinent d’une part l’évolution des différents secteurs, en soulignant la croissance persistante de la téléphonie mobile et d’internet, et d’autre part l’évolution des principales entreprises.

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