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Le Traité constitutionnel de la Convention pour l'Europe : un nouveau pas pour l'intégration européenne ?

Courrier hebdomadaire n° 1808-1809,
par F. Dehousse et W. Coussens, 57 p., 2003

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Référence : CH1808-1809


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Le projet de Constitution européenne élaboré par la Convention sur l’avenir de l’Europe constitue à plusieurs égards une innovation dans l’histoire des traités européens. La Convention, lancée en février 2002, apporte des changements substantiels au processus traditionnel de révision des traités européens, même si elle l’allonge davantage qu’elle le réforme. Dans une première partie, Franklin Dehousse et Wouter Coussens analysent le processus d’élaboration du Traité constitutionnel de la Convention. Ils reviennent sur le précédent de la Convention de 2000 sur les droits fondamentaux et examinent les différences avec la Convention sur l’avenir de l’Europe. Les auteurs se penchent dans une deuxième partie sur le contenu du projet de Traité constitutionnel, en indiquant les changements les plus importants dans les différents aspects institutionnels de l’Union européenne. Ceci leur permet de tirer, dans une troisième partie, les enseignements de la Convention, tant sur la méthode que sur son résultat. Ils concluent à un progrès global, mais plus modeste qu’on a pu le dire. Les changements, quoique limités, faciliteront néanmoins les réformes futures. Ces contradictions résultent des attitudes ambivalentes des gouvernements européens, qui disent leur intention de faire de l'Europe une superpuissance, mais veulent la diriger comme une organisation internationale.

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