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La Convention européenne. Genèse et premiers résultats

Courrier hebdomadaire n° 1776-1777,
par C. Barbier, 93 p., 2002

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Référence : CH1776-1777


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En adoptant le Traité de Nice et la Déclaration sur l’avenir de l’Union européenne, les chefs d’État et de gouvernement avaient implicitement reconnu l’échec de la méthode intergouvernementale de production et de révision des traités européens, qui requiert l’accord unanime au sein de la Conférence intergouvernementale (CIG). La Déclaration sur l’avenir de l’Union invitait également à l’organisation d’un large débat, jusqu’ici esquivé, sur l’avenir de l’Europe après l’élargissement. Le Conseil européen de Nice avait isolé les points à partir desquels organiser ce débat. La Déclaration de Laeken élargit considérablement les questions à débattre et définit la nouvelle méthode à appliquer en vue de la préparation de la prochaine révision des traités : une « Convention » réunissant, en plus de représentants des gouvernements des États membres, des membres de la Commission européenne et du Parlement européen, des représentants des parlements nationaux mais aussi des gouvernements et des parlements de l’ensemble des pays candidats. Conçue dans le sillage de la Convention chargée d’élaborer la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Convention sur l’avenir de l’Union européenne a pour ambition de rédiger un « traité constitutionnel », selon l’objectif que lui a assigné son président, Valéry Giscard d’Estaing, lors de la session inaugurale le 28 février 2002. Cécile Barbier revient sur le contexte qui a favorisé la mise en place de la Convention européenne dont certaines caractéristiques s’inspirent de la Convention chargée de rédiger la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et rend compte des premiers travaux de la Convention qui vient de terminer sa « phase d’écoute » et dont on connaît le résultat des dix premiers groupes de travail.
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