L'évaluation des politiques publiques. Six études de cas au niveau fédéral

La pratique de l’évaluation des politiques publiques est peu développée en Belgique. Depuis 1998, la Cour des comptes s’est vu attribuer une nouvelle compétence en matière du bon usage des deniers publics lui permettant d’opérer un contrôle de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie (mais pas un contrôle d’opportunité ou de pertinence). On assiste aussi au développement récent d’initiatives telles que la création d’une Société wallonne de l’évaluation et de la prospective (Swep) et de la Société européenne d’évaluation (SEE).

Steve Jacob et Frédéric Varone présentent les résultats d’une recherche financée par les Services des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC). Ils comparent six cas d’évaluations de politiques publiques, dont les objets, les contextes, les commanditaires et les évaluateurs varient sensiblement. L'objectif de cette « méta-évaluation » est d’identifier les tendances dominantes de la pratique évaluative au niveau fédéral.

Chacune des études de cas comprend l’analyse du contexte et de l’objet de l'évaluation, du cahier des charges, de la démarche, du rapport d’évaluation produit et du suivi politique ainsi qu’une brève appréciation de la démarche évaluative observée.

Steve Jacob et Frédéric Varone concluent que l’évaluation constitue un moyen privilégié pour intégrer les dimensions de moyen terme et de responsabilisation dans l’action de l’État, mais les divers cas étudiés n’atteignent pas ce but de manière égale. L’évaluation témoigne en effet d’une double exigence. D’un point de vue pratique, elle favorise un suivi matériel de la mise en œuvre des politiques et une maîtrise de leurs effets. D’un point de vue symbolique, elle permet de donner au citoyen l’image d’une administration dont l’action est guidée par la rationalité et d’accroître la motivation et la mobilisation des fonctionnaires en leur permettant de mieux apprécier les résultats, et donc la finalité, de leur travail.

6 cas étudiés :

• Les systèmes de crédits ruraux gérés par les ONG de coopération au développement
• La simplification des procédures administratives pesant sur les entreprises
• La politique fédérale de l'emploi
• La loi du 3 avril 1990 dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse
• Le contrat de Sécurité et de Société (2000) de la ville de Tournai
• L'aide financière de l'Etat aux victimes d'actes intentionnels de violence