L'ouverture du marché postal. Réglementation européenne et application en Belgique

L’ouverture du marché postal à la concurrence a rencontré, comme celle des chemins de fer, des résistances très importantes. Son impact a souvent été contesté : allait-elle permettre le maintien d’une couverture homogène du territoire, et n’allait-elle pas être néfaste pour l’emploi ? Aussi, l’établissement de la concurrence a été lent jusqu’ici. Depuis les années nonante, le débat a toutefois changé de sens, parce que les mutations de la société de l'information laissent prévoir des retombées contrastées pour le secteur des postes. D'un côté, le développement des échanges électroniques, surtout sécurisés, représente une menace pour le courrier traditionnel. De l'autre, le développement du commerce électronique laisse entrevoir de nouvelles opportunités. La conscience de ces mutations incite maintenant les monopoles traditionnels à accepter davantage la nécessité d'une adaptation. Franklin Dehousse et Carole Maczkovics rappellent les principes généraux du Traité de Rome, tels qu’ils ont été précisés par la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Le secteur postal a en effet provoqué à plusieurs reprises des décisions importantes pour les services d'intérêt général. Ils abordent ensuite les développements progressifs de la politique européenne dans le secteur postal. Ils examinent la directive postale de 1997 et la proposition de nouvelle directive présentée par la Com-mission en 2000 et adoptée en octobre 2001. Pour conclure, ils abordent la réforme du secteur postal entamée en Belgique depuis 1991. La restructuration en cours de La Poste est examinée sur le plan de l’organisation de l’entreprise ainsi que sur le plan social.