Les élus francophones face à l'effet dévolutif de la case de tête

Une loi du 15 juin 2000 a modifié la dévolution des sièges pour les élections du Parlement européen et des conseils communaux et provinciaux. Le nouveau système, qui réduit de 50 % l’effet dévolutif de la case de tête, est d’application au scrutin communal et provincial du 8 octobre 2000. La même modification est prévue pour les élections législatives fédérales, communautaires et régionales. Pierre André et Philippe Lausier ont procédé à une comparaison des résultats en termes d’élus des élections législatives et européennes de juin 1999 avec les résultats tels qu’ils auraient été si la loi réduisant à 50 % l’effet dévolutif de la case de tête avait déjà été d’application. Il leur a, dès l’abord, paru intéressant de comparer aussi ces résultats avec ce qu’ils auraient été si l’hypothèse maximaliste – défendue par les familles libérale et sociale-chrétienne – à savoir la suppression totale de l’effet dévolutif de la case de tête, s’était concrétisée. Une hypothèse d’effet dévolutif variable selon le comportement des électorats des partis a été également prise en compte. Les calculs tiennent également compte de la suppression de la présentation séparée de candidats suppléants et de candidats titulaires. La première partie du Courrier hebdomadaire est consacrée à un rappel des mécanismes en vigueur en 1999. L’effet de l’application fictive de la loi du 15 juin 2000 à ces élections est ensuite examiné, ainsi que les hypothèses d’une suppression totale de l’effet dévolutif et d’un vote à effet dévolutif variable que nous suggérons. La seconde partie est consacrée à un rappel des positions politiques en présence concernant l’effet dévolutif de vote en case de tête. La troisième partie est une simulation de l’application du système mis en vigueur par la loi du 15 juin 2000, ainsi que des deux hypothèses (suppression totale de l’effet dévolutif et vote à effet dévolutif variable) aux résultats des élections du 13 juin 1999 du Parlement européen, du Sénat, de la Chambre, du Parlement wallon, du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale et du Parlement flamand. Seuls les élus des quatre principaux partis francophones sont pris en compte.