La CIG 2000 : vers une réforme incomplète des institutions européennes ?

Le débat sur les institutions européennes reprend, mais dans une grande confusion. Les gouvernements des États membres semblent ne plus avoir de projet institutionnel à long terme et risquent de limiter le débat de la nouvelle Conférence intergouvernementale essentiellement aux trois problèmes laissés pendants en 1997 dans la négociation du Traité d’Amsterdam (l’extension du vote à la majorité qualifiée, la réforme de la Commission et la repondération des voix au Conseil). Or, l’Union européenne a besoin d’un nouveau projet institutionnel. Les élargissements successifs de l’Union imposent une approche différente, pour prendre en compte l’ampleur des pesanteurs bureaucratiques et des dépenses dans une Europe qui acquiert désormais une dimension continentale. Plusieurs mécanismes institutionnels mis en place dans l’après-guerre cessent d’être d’application. Une des faiblesses du Traité d’Amsterdam a été précisément de ne pas prendre ces changements qualitatifs en considération. Le Conseil européen de Helsinki, à la fin de 1999, a encore accentué ce décalage entre les discours officiels et la réalité. L’accélération du rythme des négociations d’élargissement et l’acceptation de la candidature de la Turquie changent de manière essentielle la perspective des négociations institutionnelles. C’est d’une Europe de trente-cinq États ou davantage qu’il est maintenant question. Pour comprendre les enjeux de la nouvelle CIG, Franklin Dehousse rappelle d’abord les défis de la période actuelle : les insuffisances persistantes des institutions européennes, les défis de la monnaie unique et de l’élargissement. Dans ce cadre de référence à long terme, il examine ensuite les implications de la démocratisation des institutions et de la rationalisation des politiques européennes, et évalue le programme de la prochaine Conférence intergouvernementale.