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Les services de médiation (I)

Courrier hebdomadaire n° 1616,
par L. Huyse et E. Van Dael, 43 p., 1998

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Le CRISP a déjà, à deux reprises, rendu compte des débats sur l'instauration de la fonction de médiateur en Belgique. Une première fois en 1971 avec une étude de H. Van Impe (1) ; la seconde en 1990 avec une étude de A. Anciaux (2). Depuis lors, non seulement la fonction de médiateur a été instaurée au niveau fédéral, mais on a également assisté à la mise sur pied des services de médiation à d'autres niveaux de pouvoir, dans des entreprises publiques autonomes et dans certains secteurs ou entreprises privés. Deux numéros du Courrier hebdomadaire dressent l'état de la question aujourd'hui. Le présent numéro est consacré à une analyse du phénomène de 'l'ombudsman' à l'étranger et en Belgique. Il rappelle le cheminement parlementaire qui a abouti à la création du service fédéral de médiation et fait une analyse de son fonctionnement tel qu'il est prévu par la loi du 22 mars 1995. La prochaine parution comprend une analyse des services de médiation instaurés à la Région wallonne et à la Communauté flamande. Le niveau local est pris en compte à travers le service de médiation de la ville d'Anvers, considéré comme le prototype des services de médiation à ce niveau. Dans les entreprises publiques autonomes, ce sont les services de médiation de Belgacom, de La Poste et de la SNCB qui sont analysés. Enfin pour le secteur privé, c'est la médiation instaurée par l'association patronale du secteur des assurances qui a été choisie pour exemple. Ces deux Courrier sont basés sur une recherche effectuée à l'Instituut Recht en Samenleving de la KULeuven à la demande des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles et du Ministère de l'Intérieur. Ont participé à cette étude, Ellen Van Dael, qui en a assuré la rédaction, Luc Huyse et Kathleen Duerinckx. La recherche relative aux services de médiation se situe dans un projet de recherche plus vaste consacré à l'évolution des rapports entre citoyens et pouvoirs publics. (1) H. VAN IMPE, « La création d'un emploi d'ombudsman en Belgique », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 533, 1971. (2) A. ANCIAUX, « Un ombudsman en Belgique ? », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1284-1285, 1990.
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