La réforme des fonds structurels européens

Si l’unification européenne devient chaque jour une réalité plus concrète, notamment à travers la mise en place progressive de la monnaie unique, les institutions et mécanismes de décision politique européenne restent encore peu connus. C'est ainsi qu'en 1994, la Wallonie, le Hainaut en particulier, se découvrit avec surprise « éligible à l'Objectif n° 1 ». En 1996, le CRISP publiait, un Courrier hebdomadaire consacré à l'Objectif n° 1 en Hainaut (1). Avec l'Objectif n01, la politique régionale de l'Union européenne est entrée dans la vie quotidienne des citoyens du Hainaut comme dans celle des citoyens de nombreuses régions d'Europe. Aujourd'hui se déroulent, de, sommet en sommet, les négociations entre États membres sur l'avenir des grandes politiques de l'Union européenne : politique agricole commune, politique régionale, élargissement. Autant la politique agricole a su «médiatiser» sa problématique, à travers les «marathons agricoles » et les prises de position publiques des acteurs du secteur, autant la politique régionale est restée discrète sur ses mécanismes, procédures et objectifs. Au moment où se dessinent les perspectives financières et opérationnelles de cette politique, il a semblé utile de consacrer un Courrier hebdomadaire à l'évolution de la politique régionale européenne depuis 1975 ainsi qu'à l'analyse de quelques enjeux de la réforme en cours, qui doit décider des grandes orientations pour la période 2000-2006. La politique régionale européenne finance de nombreux programmes de développement et de reconversion en Europe au moyen d'instruments financiers appelées fonds structurels. Les fonds structurels désignent les enveloppes budgétaires que l'Union européenne réserve à la politique visant à adapter les structures économiques des régions fragiles ou défavorisées d'Europe. Ces fonds sont aujourd'hui au nombre de quatre : - le Fonds européen de développement régional - FEDER, dont le champ d'intervention couvre principalement les infrastructures, les investissements productifs et le développement des PME ; - le Fonds social européen - FSE, dont l'action est centrée sur la formation professionnelle et l'insertion sur le marché du travail ; - le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation - FEOGA-O, qui soutient le développement rural ; - depuis 1993, l'instrument financier d'orientation de la pêche - IFOP soutient l'adaptation des structures de ce secteur. À côté des quatre fonds structurels, l'Union européenne a institué en 1992 le Fonds de cohésion, destiné à financer le développement des infrastructures de transport et l'amélioration de l'environnement dans les quatre pays les plus pauvres d'Europe (Espagne, Portugal, Irlande et Grèce). La Commission européenne a également proposé en 1997 la création d'un instrument financier spécifique visant à aider l'adhésion de nouveaux États membres. La politique structurelle de l'Europe et ses instruments est donc en perpétuelle évolution, au fil des négociations financières pluriannuelles de l'Union. Initiée en 1975, la politique régionale de l'Union européenne a connu plusieurs réformes successives et représente aujourd'hui le deuxième poste budgétaire de l'Union, après la politique agricole commune - PAC. Un tiers du budget européen est consacré à la politique régionale. Pour 1997, sur un budget total de 81.754 millions d'écus, la PAC représentait 47,2%, les interventions des fonds structurels et du Fonds de cohésion, 33,6%, la politique interne, 6,2%, la politique externe, 6,1 % l'administration, 4,8% et les réserves 2,1%. L'évolution des fonds structurels peut être interprétée en référence aux élargissements successifs de l'Union européenne et des nouvelles préoccupations que chaque nouveau pays imposait à l'ensemble. Ainsi, la création du FEDER en 1975 suit-elle l'entrée du Royaume Uni et de l'Irlande dans la Communauté. Le Royaume Uni, en effet, n'est que faiblement bénéficiaire de la Politique agricole commune - PAC mise en place par les six pays fondateurs de la Communauté. Le FEDER vise ainsi notamment à soutenir les zones industrielles en déclin, en particulier au Royaume Uni (2). La réforme de 1984 vise à répondre aux défis posés par l'adhésion de la Grèce (1981), puis de l'Espagne et du Portugal (1986). La réforme de 1988, qui voit doubler la dotation budgétaire des fonds, suit l'Acte unique de 1987 et vise à éviter une aggravation des déséquilibres régionaux dans le cadre du marché unique (3). La réforme de 1993, quant à elle, se situe dans la perspective de l'Union économique et monétaire (Traité de Maastricht). Pour éviter que l'UEM ne provoque la marginalisation des pays du Sud est mis en place le Fonds de cohésion, destiné à aider les quatre pays les plus pauvres d'Europe (Espagne, Portugal, Grèce, Irlande) à rencontrer les conditions de convergence fixées dans le Traité de Maastricht. À côté de leur double rôle économique de redistribution et de croissance, les fonds structurels exercent également une influence politique considérable, d'une double façon : d'une part, les programmes structurels étant négociés entre la Commission et l'État membre, celle-ci influence le choix des axes prioritaires et des actions cofinancées ; d'autre part, la mise en œuvre des programmes structurels nécessite une adaptation de l'appareil politico-administratif des pays et régions bénéficiaires (suivi, évaluation, programmation, ... ). (1) A. VINCENT, « L'Objectif 1 en Hainaut », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1534-1535, 1996. (2) P, DEYON, « Régionalismes et régions dans l'Europe des quinze », Bruxelles/Paris, Bruylant/Éditions locales de France, 1997, 132. (3) F. DEHOUSSE, « Les enjeux de l'élargissement de l'Union européenne », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1600, 1998, 25.