Les normes internationales de sécurité sociale

Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux normes internationales de protection sociale, Ce dernier terme doit s'entendre dans un sens restrictif: il s'applique à la sécurité sociale exclusivement, dans les six branches qui la composent traditionnellement en Belgique : l'assurance chômage, l'assurance maladie-invalidité, l'indemnisation des maladies professionnelles, les accidents du travail, les allocations familiales et les pensions (nous laissons de côté les vacances annuelles). Durant les cinquante dernières années, parallèlement à la mise en place, au développement puis à l'évolution de systèmes nationaux de sécurité sociale, s'est développée, tant sur le plan européen que sur le plan mondial, la coopération internationale. Celle-ci a donné le jour ou une nouvelle impulsion à des organisations internationales munies de compétences en matière économique, financière, politique, de défense mais aussi sociale. Le développement de l'État providence et l'accroissement de la coopération internationale avec transfert de souveraineté aux instances internationales semblent s'être déroulés de manière indépendante l'un de l'autre. Mais de nombreuses normes en matière de protection sociale sont produites au niveau international : les conventions et recommandations de l'Organisation internationale du travail, les recommandations et les études de l'Organisation de coopération et de développement économique, les instruments élaborés au sein du Conseil de l'Europe, les directives, règlements et recommandations de l'Union européenne, etc. D'emblée, il faut noter qu'il serait erroné de ramener la problématique à l'étude de l'influence d'une norme internationale sur notre système de protection nationale. Le processus se révèle en effet plus dynamique, une nonne internationale n'étant susceptible d'être appliquée dans notre pays que si elle est issue d'une organisation dont fait partie, ou à laquelle est associée à un degré quelconque, la Belgique. Ainsi, cet angle d'approche conduit-il à tenter d'apporter quelques éléments de réponses aux questions suivantes : quelle est, dans chaque organisme, l'importance de la participation belge ? Quel est, pour chaque norme, l'impact de l'influence belge dans son adoption ? Les modalités, en ce compris la rapidité, de la transposition d'une norme sur le plan national varient-elles en fonction, précisément, de ces paramètres ? Et en tentant d'épuiser les possibilités du questionnement, la Belgique - dans la majorité des cas, son gouvernement qui la représente dans les organisations intergouvernementales - adopte-t-elle la même attitude face à des problématiques de sécurité sociale sur le plan national et sur le plan international ? Le présent Courrier hebdomadaire présente des éléments de réponses à ces questions, dégagés au terme d'une recherche qui a tenté une approche sociopolitique de l'activité d'organismes d'ordinaire analysés du seul point de vue juridique. Le présent Courrier hebdomadaire présente les résultats d'une recherche menée au CRISP à la demande du ministre des Affaires sociales.