La politique européenne du rail

La politique européenne du rail (1) se caractérise par une série de paradoxes. Depuis 1957, le traité de Rome a prévu une politique commune des transports. Celle-ci concernait en priorité les transports terrestres. Par la suite, des mesures en matière de transports aériens et maritimes se Sont multipliées, tandis que les mesures concernant les transports ferroviaires demeuraient parcellaires et de portée limitée. Elles restent, en plus, relativement mal appliquées. Depuis le début des années 1990, la Commission insiste sur les liens étroits à établir entre la politique commune des transports et l'environnement. A cet égard, les transports ferroviaires jouent un rôle essentiel. Mais cela n'a pas suffi pour lancer une politique européenne du rail. En 1995, la Commission européenne a multiplié les prises de position dans le domaine des transports. En 1996, enfin, elle a présenté un Livre blanc qui annonce une restructuration importante du secteur des chemins de fer. Pour décrire la portée de ce document, nous rappellerons d'abord les traits essentiels de l'économie des transports ferroviaires et l'évolution des initiatives communautaires depuis 1957. Nous examinerons ensuite les réglementations existantes concernant l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires, la mise en oeuvre des règles de concurrence, l'harmonisation des règles et les infrastructures. Le caractère ambitieux du Livre blanc de 1996 apparaît alors clairement. La Commission propose de procéder à des réformes qui, pour des raisons à la fois économiques, politiques et juridiques, ont toujours été repoussées jusqu'ici. Mais elles sont à mettre en parallèle avec des mesures portant sur d'autres secteurs qui peuvent entrer en contradiction avec elles; ainsi, le blocage des négociations européennes sur la fiscalité a un effet de déséquilibre en faveur des transports routiers et au désavantage des transports ferroviaires. (1) Certains éléments de cette étude proviennent d'un rapport réalisé en 1994 par F. Dehousse et T. Zwald sur la politique européenne des transports et l'environnement.