La Justice dans la tourmente. Des pouvoirs et des faits

Face aux événements plus ou moins médiatisés et aux péripéties graves ou anecdotiques qui ne cessent d'émailler la vie judiciaire de ces dernières années et compte tenu des insuffisances d'une lecture purement événementielle, il convient de se garder de confondre les symptômes avec les causes du malaise. Si l'on peut s'autoriser une métaphore empruntée à la géophysique, il est souhaitable qu'au-delà de l'émoi que suscitent légitimement les conséquences souvent dramatiques d'une secousse tellurique, et des interventions urgentes et de première nécessité qu'elle justifie, les observateurs et les responsables puissent reprendre et intensifier la recherche et la compréhension des mouvements profonds du globe, l'étude et l'analyse de la tectonique des plaques et des lignes sismales, des transformations plus ou moins lentes de l'écorce sous l'influence et la pression du magma. Seule cette démarche d'observation rigoureuse et approfondie, appliquée à la problématique judiciaire, permettra de mesurer l'exacte ampleur des phénomènes en cours et de mettre en oeuvre les meilleures mesures, tant préventives que réparatrices, tout en améliorant les prévisions à plus ou moins long terme et en construisant mieux et plus solidement pour l'avenir. L'on se propose ici d'esquisser une réflexion de ce type. Le fil conducteur de cette réflexion s'articule autour des interrogations suivantes: la juridisation et la judiciarisation croissantes de la vie publique et privée prennent-elles le pas sur les modes d'exercice 'traditionnels' du politique (compris dans le sens de l'organisation de la société) ? Transforment-elles radicalement les domaines d'intervention des pouvoirs, en affaiblissant le pôle politique (compris dans un sens restreint) ? Reflètent-elles un transfert de légitimité du politique vers le judiciaire ? Pourrons-nous conclure, avec Antoine Garapon, que la montée en puissance de la justice 'cache deux phénomènes en apparence très différents, voire contradictoires, dont les effets se con jugent et se renforcent: l'affaiblissement de l'Etat sous la pression du marché d'une part, l'effondrement symbolique de l'homme et de la société démocratique d'autre part' (1) ? Ou l'actuelle référence à une crise de confiance à l'égard du politique affecte-t-elle aussi désormais le pôle judiciaire? Ces dernières semaines, avec l'expression publique des rapports de force qui se jouent en son sein, le pôle judiciaire est nettement apparu comme un pouvoir qui, à l'instar des autres, reste fragile, eu égard notamment aux relations complexes qui se nouent entre lui et les autres instances qui participent, en amont ou en aval, à l'exercice de la fonction de juger, et ce en particulier dans les cas d'enquêtes judiciaires récentes et très médiatisées. Se proposant d'offrir une grille de lecture de cette complexité, le présent Courrier hebdomadaire est structuré en trois grandes parties. Dans la première, l'évolution des domaines d'intervention des pouvoirs est abordée en explicitant les mouvements de grande amplitude qui les affectent et les prééminences qui s'y exercent. La deuxième partie décrit l'actuelle 'crise de confiance' en isolant certains de ses traits principaux et en s'appuyant pour ce faire sur les événements qui ont marqué l'actualité de ces dernières semaines. La troisième partie est consacrée au destin du pôle judiciaire, dont on précise d'abord les limites et les caractéristiques, pour esquisser ensuite les principales évolutions internes, avant de faire référence aux débats actuels et aux différents projets ou revendications de réformes qui l'animent. (1) Antoine Garapon, Le gardien des promesses, Ed. O.Jacob, 1996, pp.21-22.