La politique européenne de l'audiovisuel

L'audiovisuel constitue un secteur dont le poids économique a augmenté, et dont les enjeux sociologiques et culturels sont très importants. Pour une part substantielle de la population, il constitue la première occupation quotidienne, et souvent la seule source d'informations régulières. Pourtant, pendant longtemps, les interventions de la Communauté européenne sont restées marginales dans ce secteur. Pour comprendre ce paradoxe, nous rappellerons les principes généraux du traité de Rome et la jurisprudence de la Cour de Justice applicable aux services audiovisuels. Nous examinerons les dispositions de la directive 89/552 CEE sur la libéralisation de ces services, les règles de concurrence, les aides communautaires visant à développer les programmes, le programme sur la télévision haute définition, et l'harmonisation des règles applicables à la propriété intellectuelle. Il deviendra alors possible de tenter une évaluation des résultats de l'Uruguay Round dans cette matière très controversée. Au cours des dernières années, deux changements participent à la modification du paysage audiovisuel dans l'Union européenne. D'une part, le développement technologique offre la possibilité d'accroître fortement le nombre de programmes diffusés notamment par satellite. D'autre part, l'ouverture aux réseaux de câble du marché des télécommunications annonce une symbiose croissante entre ce marché et celui de l'audiovisuel. Ces évolutions accroîtront fortement l'importance des principes de concurrence établis par le traité de Rome. Elles stimuleront le recours à de nouvelles technologies, qu'il importe de maîtriser. Enfin, elles pourraient entraîner une augmentation de la demande de programmes. Or, dans ce domaine, l'Europe accuse un retard de plus en plus important. Ces mutations attirent ainsi l'attention sur les faibles résultats obtenus jusqu'ici par la politique européenne de l'audiovisuel. Au cours des dix dernières années, la dépendance vis-à-vis des programmes américains s'est accentuée. Les technologies américaines ont pris de l'avance, notamment dans le secteur digital. La qualité culturelle des programmes européens ne semble guère s'être améliorée. Les défis de l'avenir imposent de réfléchir à de nouveaux instruments.