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Les enjeux de la Conférence intergouvernementale de 1995

Courrier hebdomadaire n° 1499,
par F. Dehousse, 40 p., 1995

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Référence : CH1499


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La construction européenne arrive à une heure décisive. Pendant des décennies, l'Europe a favorisé la paix, la prospérité économique, et le développement des contacts entre les peuples. Toutefois, au fil du temps, des problèmes sont apparus dans la société : le chômage, l'exclusion sociale, la détérioration de l'environnement, le retour de la guerre, l'insécurité, la montée des migrations, la complexité croissante des mécanismes bureaucratiques. Ces problèmes entraînent maintenant une véritable crise de confiance dans l'Europe. Cette crise de confiance européenne a trois causes essentielles. Deux d'entre elles n'ont rien de spécifique. Il s'agit du malaise du modèle économique et du système représentatif dans les pays développés. Une cause, en revanche, est propre à la construction européenne. Il s'agit de la paralysie progressive provoquée par la multiplication du nombre des Etats membres et des activités communautaires. D'une part, le modèle de croissance économique connu depuis 1945 fonctionne de moins en moins bien. A l'heure actuelle, la croissance ne crée plus beaucoup d'emplois. Elle n'engendre plus une hausse généralisée des revenus. Elle ne protège pas suffisamment le cadre de vie. Cette crise structurelle se manifeste partout. L'Union européenne, dont les responsabilités ont augmenté depuis les années 1980, la subit de plein fouet. Elle la subit d'autant plus que les principes classiques de la Communauté (la concurrence, le libre-échange, la primauté à l'économie) ne bénéficient plus de la même façon aux différentes catégories de la population. Ils deviennent par conséquent plus controversées. D'autre part, le système représentatif des pays développés connaît aussi des problèmes. La déstabilisation des mécanismes de production, la désagrégation sociale, la complexité des mécanismes engendrent une désaffection grandissante de l'opinion publique. Cette crise, ressentie partout, frappe fortement l'Union européenne, où ces symptômes sont manifestes. De plus, les structures européennes connaissent un malaise spécifique. Conçues après 1945, elles souffrent d'une double révolution du nombre : la multiplication des Etats membres et la multiplication des responsabilités. L'impact de ces deux mutations sur la construction européenne a encore été accru par leur simultanéité. Dans pareil contexte de déstabilisation, la perspective de nouveaux élargissements joue le rôle d'un détonateur. Ces élargissements ne peuvent en effet qu'accentuer la crise actuelle. En allant jusqu'à quadrupler le nombre des Etats fondateurs, ils menacent la Communauté européenne d'une paralysie généralisée sur le plan institutionnel, et peut-être d'une dégénérescence sur le plan politique. D'où le caractère décisif des prochaines années. Au cours de celles-ci les caractéristiques de la construction européenne au XXIème siècle devront être définies. L'Union européenne va devoir affronter cinq défis majeurs en même temps. Elle doit chercher des réponses à une révolution technologique planétaire, qui remet en jeu les équilibres économiques et sociaux. Elle doit procurer au citoyen un plus grand sentiment de sécurité. Elle doit définir un nouveau système de sécurité européen suite à la fin de la guerre froide. Elle doit se réformer pour atteindre plus de démocratie, plus de transparence, plus d'efficacité. Enfin, l'Union européenne doit préparer son élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale. Chacun de ces défis est complexe. Les deux derniers le sont tout particulièrement. L'amélioration du fonctionnement des institutions met en jeu la signification politique même de l'Union européenne. Il implique la redéfinition du projet de société sur lequel elle repose. Quant à l'élargissement, il constituera le véritable moment de vérité de la construction européenne, parce qu'il implique une révision complète des institutions et des mécanismes de décision mis en place pendant les années 1950. Lorsqu'elle se composera de 25 ou de 30 Etats membres, l'Union européenne ne pourra survivre dans sa forme actuelle. En 1992, dans le traité de Maastricht, les Etats membres de la Communauté européenne avaient décidé de convoquer en 1996 une nouvelle Conférence intergouvernementale, chargée d'améliorer les politiques et les institutions de la Communauté. Depuis lors, la décision d'accepter les nouveaux élargissements a rendu cette réforme encore plus nécessaire. Même si elle ne constituera sans doute pas le stade final de la construction européenne, la Conférence intergouvernementale aura une importance fondamentale, selon qu'elle permettra ou non aux Etats européens de répondre aux défis de cette nouvelle période. En introduction, nous rappellerons les raisons qui expliquent la convocation de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996. Ensuite, nous examinerons les différents problèmes qu'elle devra aborder, ainsi que les principales solutions proposées.
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