La politique sociale européenne

La politique sociale constitue un des aspects les plus complexes et les plus discutés des politiques communautaires. Cette situation n'est pas une nouveauté. Des affrontements sur la directive Vredeling à l'âpre négociation de la Charte sociale, les rapports entre la construction européenne et la politique sociale ont toujours suscité des controverses. Les débats sur le Livre blanc de 1993 doivent par conséquent être éclairés par un rappel des réalisations antérieures (chapitre 1). Après avoir examiné les modifications introduites par l'Acte unique de 1986 (chapitre 2), les différentes initiatives prises depuis lors par les institutions communautaires sont analysées : les mesures relatives à la santé et à la sécurité (chapitre 3), la Charte sociale européenne de 1989 (chapitre 4), les mesures prises en application de cette Charte sociale (chapitre 5). Un commentaire particulier est consacré à la question de la consultation et la participation des travailleurs dans la gestion des entreprises (chapitre 6). L'année 1993 a constitué une année importante dans l'évolution de la politique sociale communautaire. D'une part, le traité de Maastricht a fortement compliqué cette matière en intégrant un protocole et un accord spécifique conclu par onze Etats membres (chapitre 7). D'autre part, le dérapage du chômage et des finances publiques dans l'ensemble des Etats membres a mis en évidence la nécessité d'une révision des mécanismes de la protection sociale. A la fin de l'année 1993, la Commission a présenté une série de questions dans le Livre vert sur la politique sociale (chapitre 8). Elle a ensuite esquissé des réponses de manière indirecte dans le Livre blanc de 1993 sur la croissance, la compétitivité et l'emploi et de manière directe dans le Livre blanc de 1994 sur la politique sociale (chapitre 9). La comparaison entre les deux documents de 1993 mène à des constatations étonnantes. En effet, certaines mesures suggérées ne répondent pas aux menaces sociales existantes. Par ailleurs, une mise en perspective historique indique que d'autres mesures remettent implicitement en cause des initiatives communautaires antérieures. Nous entrons ainsi dans une période de refonte de ce qui est appelé communément le 'modèle social européen'.