La restructuration des forces armées

Les changements intervenus en Europe centrale et orientale ces trois dernières années ont modifié profondément la perception de la 'menace Est-Ouest'. Aux évolutions internes de l'ancienne Union soviétique (décomposition de l'armée soviétique, mesures de désarmement partiel, désengagement d'une présence militaire en Afrique, en Asie et en Amérique latine, retrait des troupes et des armes nucléaires soviétiques de Tchécoslovaquie, de Hongrie et de Pologne,...), à la fin du Pacte de Varsovie et à la réunification allemande s'ajoutèrent la signature des traités START-1 et FCE et en janvier 1993 START-2. Avec le traité sur les forces armées conventionnelles (FCE-1) signé le 19 novembre 1990 à Paris par les 22 pays de l'Alliance atlantique et du Pacte de Varsovie, il est prévu une réduction de cinq types d'équipements – chars, véhicules blindés de combat (VBC), artillerie, hélicoptères de combat et aviation de combat – dans la zone ATTU (1). Néanmoins, les plafonds imposés par chaque 'bloc' – 20.000 chars, 20.000 pièces d'artillerie, 30.000 véhicules blindés, 6.800 avions de combat et 2.000 hélicoptères – sont déjà en partie dépassés par les faits, suite à la désintégration du Pacte de Varsovie et l'édification d'armées nationales dans certaines républiques de l'ex-URSS. L'accord de Tachkent du 15 mai 1992 concernant la répartition des limitations prévues pour l'ancienne Union soviétique dans le traité FCE et les transferts de troupes entre les différentes républiques, comme les difficultés budgétaires, ont abouti à des plafonds inférieurs à ceux imposés par le traité entré en vigueur le 17 juillet 1992. Par ailleurs, les négociations FCE-1A qui ont débuté en décembre 1990 à Vienne et qui traitent de la question de la réduction des effectifs nationaux hors du cadre 'bloc à bloc' ont abouti à la signature d'un document présenté en marge du sommet de la CSCE des 9 et 10 juillet derniers à Helsinki. Parallèlement se sont ouvertes de nouvelles négociations dans le cadre du Forum de sécurité de la CSCE (ex-FCE-2) qui intègrent cette fois les pays neutres et non-alignés dans de nouvelles réductions d'équipements, l'approfondissement des mesures de confiance, de sécurité et de désarmement, en articulation avec le régime des 'Cieux ouverts' (Open skies) signé à Helsinki le 24 mars dernier. Ce texte, adopté après deux ans de négociations ouvre l'espace aérien, de Vancouver à Vladivostok, à des vols d'observation des activités militaires. Aujourd'hui, tous les euromissiles américains et soviétiques ont été détruits par explosion, démantèlement et par lancement. Le traité START-1 sur les armements nucléaires stratégiques, officialisé à Moscou le 31 juillet 1991, devrait avoir des répercussions sur le niveau de surcapacité nucléaire et la réduction du ciblage d'objectifs en Europe. Ce traité est partiellement dépassé par les propositions et mesures unilatérales de désarmement nucléaire stratégique qui prirent la forme d'un traité START-2 signé en janvier 1993 entre les présidents américain G. Busch et russe B. Eltsine. Enfin, alors que la Russie et la France ont décidé un moratoire sur les essais nucléaires en 1992, prolongé jusque mi-1993, le président américain G. Bush a signé le 2 octobre dernier la loi votée par le Congrès concernant une suppression des essais pendant neuf mois prenant fin le 1er juillet 1993 et l'arrêt complet des expérimentations dès le 30 septembre 1996. Avec les décisions relatives à la réduction des SNF, l'arrêt des programmes de missiles nucléaires air-sol et la dénucléarisation navale, les potentiels nucléaires substratégiques et tactiques sont en voie de disparaître quasi totalement dans un paysage nucléaire européen en mutation. Le 2 juillet dernier, le président G. Bush annonçait que les Etats-Unis avaient achevé, comme cela avait été convenu le 27 septembre 1991, le retrait de toutes les armes nucléaires tactiques terrestres et navales basées à l'étranger et qu'ils entameraient bientôt leur destruction quasi totale. Ils suivaient en cela les mesures prises par l'ex-URSS où le 6 mai 1992, le dernier convoi de munitions nucléaires tactiques stationnées dans certaines républiques de la CEI fut transféré en Russie afin que ces armes soient démantelées dans les complexes Arzamas-16, Tcheliabinsk-70 et Sverdlovsk-45. D'une manière générale, la fin de la 'menace soviétique' entraîne une redéfinition des évaluations militaires et la mise en évidence du concept de risque. De nombreux Etats se sont engagés à des niveaux différents, dans des restructurations internes de leurs forces armées allant dans le sens d'une rationalisation des appareils de défense et d'une réduction des budgets militaires. Au niveau national, ces mesures s'expriment au travers de la diminution de la période de conscription, de la révision à la baisse des manoeuvres et exercices, de la diminution des productions des matériels de défense et de la réduction du budget, des effectifs et des achats militaires. Les dispositifs opérationnels et stratégiques multinationaux subissent également des bouleversements avec la fermeture d'installations militaires alliées en Europe, la révision des grandes manoeuvres multinationales et l'allègement des grands commandements inter-forces. Les changements survenus en Europe ces trois dernières années ont également modifié en profondeur les points de référence couramment utilisés depuis une quarantaine d'années pour dessiner la carte politique du continent et assurer les principes de sécurité et de défense. La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (2) se trouve à la veille d'une nouvelle phase de son existence en devenant un système régional de sécurité collective articulé avec les Nations Unies. Au moment où l'OTAN, qui tente une mutation progressive d'un bloc militaire constitué pour faire face au Pacte de Varsovie en une installation à vocation paneuropéenne, cherche à s'imposer comme un instrument pouvant servir de noyau à des forces de maintien de la paix de la CSCE. Par ailleurs, sous l'initiative américaine, l'Alliance atlantique a mis en place le Conseil de coopération nord-atlantique-CCNA le 20 décembre 1991, permettant d'assister et de coopérer entre autres avec les dix-neuf Etats issus de l'ancien Pacte de Varsovie. A partir des objectifs collectifs et nationaux définis au sein des organisations de défense et de sécurité paneuropéenne et transatlantique, une nouvelle articulation des forces est en voie de s'édifier en Europe en intégrant la défense territoriale, la défense nationale et internationale, avec l'avènement, au niveau le plus élevé, de structures de forces multinationales et de réaction rapide. L'étude de ces nouvelles orientations en matière de planification militaire à l'échelle de la Belgique devrait permettre à terme de déterminer les axes principaux de ces politiques, leur argumentation doctrinale et militaire, ainsi que les niveaux à atteindre dans la réduction des potentiels de combat et dans les diminutions budgétaires. Depuis cinq ans, plusieurs plans de restructuration et de redimentionnement des forces armées se sont succédés en se chevauchant en Belgique : étude Gysemberg, plan Charlier 1, plan Charlier bis, plan Delcroix. Cette étude a pour objet de présenter et de comparer ces différents plans et les positions des différents acteurs politiques, militaires et syndicaux qui y ont participé directement ou indirectement. Elle a également pour but de déterminer les lignes de forces qui permettraient de définir plus précisément les caractéristiques et les missions de l'armée belge à l'horizon 2000. (1) ANDRE DUMOULIN et ERIC REMACLE, 'Les négociations de Vienne sur les forces conventionnelles en Europe (CFE)', Sécurité et stratégie, n° 35, Centre d'Etudes de Défense, novembre 1990