La sécurité sociale (1992)

La sécurité sociale - notamment le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés - est devenue l'objet de décisions parmi les plus importantes des gouvernements. Si le problème du financement est souvent au premier plan, les débats dans lesquels s'affrontent des intérêts divergents reflètent également des conceptions opposées de la société. L'objet de ce dossier est de rappeler avec autant d'objectivité que possible, d'où l'on vient et où l'on en est. La sécurité sociale des travailleurs salariés et celle des travailleurs indépendants telles qu'elles fonctionnent actuellement ne datent que des plus récentes décennies. En ceci comme en d'autres matières les origines sont toutefois plus lointaines. On les rappellera donc dans la première partie de ce dossier consacrée à un rapide survol de l’histoire de la sécurité sociale depuis les dispositions annonciatrices d'un mécanisme structuré de protection sociale jusqu'à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés et les premières intentions réformatrices '. Les deuxième et troisième parties concernent l'évolution de la sécurité sociale depuis sa création. Les trois décennies qui suivirent la seconde guerre mondiale connurent une extension remarquable du champ d'application de la sécurité sociale et une accentuation des mécanismes de redistribution des revenus. Ce sera l'objet de la deuxième partie, La troisième laissera une place importante aux quinze dernières années, où la sécurité sociale fut confrontée à des problèmes financiers provoqués par la crise économique, à des ajustements réguliers de son financement et de la distribution de prestations sociales. La quatrième partie du dossier, traitant du financement de la sécurité sociale, rappelle les conditions initialement mises au bon fonctionnement du système en matière démographique et en matière d'emploi et évoque certains problèmes actuels et futurs. La cinquième partie concerne la question de la fédéralisation de la sécurité sociale, question, qui a pris une ampleur importante ces dernières années. On y présentera les données du problème et la position des acteurs. Si la protection sociale fait partie des objectifs de la politique communautaire, l'organisation de la sécurité sociale reste en grande partie un domaine de compétences des Etats membres, ce qui ne signifie pas cependant que l'intégration européenne n'a pas des effets importants sur le développement des politiques de sécurité sociale en Europe.