La politique européenne des consommateurs

La politique européenne des consommateurs a fait l'objet de beaucoup de publications (1) ; on a l'impression que ce secteur de l'activité européenne est en plein développement. La réalité semble toutefois différente. Certes, le Conseil et la Commission ont pris un grand nombre de mesures qui ont des effets sur les consommateurs. Mais la plupart de ces décisions sont à considérer soit comme des mesures de régulation de la concurrence et des mouvements de capitaux dans la Communauté, soit comme des éléments de la politique agricole, soit comme des étapes de la levée des barrières techniques au commerce entre les Etats membres, et non comme le reflet d'une politique s'adressant comme telle aux consommateurs. L'objectif de ce Courrier hebdomadaire est de présenter les raisons de cet état de choses. Après un aperçu de la politique européenne des consommateurs au sens strict du terme, sont explicités les facteurs qui peuvent expliquer la lenteur du développement de cette politique. En troisième lieu, nous traitons du glissement important que l'on peut observer dans la politique de la Communauté européenne sur ces matières. Dans cette dernière partie, nous établissons un lien entre la pratique et certains enseignements de la sociologie du droit. (1) Les ouvrages consacrés à la politique européenne des consommateurs peuvent être répartis en deux groupes. D'une part, il y a les publications émanant des Communautés européennes, parmi celles-ci figurent les textes des résolutions du Conseil, de plans d'action, ... dont les plus importantes sont : Résolution du Conseil du 14 avril 1975 concernant un programme préliminaire de la Communauté économique européenne pour une politique de protection et d'information des consommateurs, Journal officiel des Communautés européennes, C 92, 24 avril 1975 pp.1-16 ; Résolution du Conseil du 19 mai 1981 concernant un deuxième programme de la Communauté économique européenne pour une politique de protection et d'information des consommateurs, Journal officiel des Communautés européennes, C 133, 3 mars 1981, pp.1-12 ; Commission des Communautés européennes, Communication de la Commission au Conseil. Nouvelle impulsion pour la politique de protection des consommateurs, Bureau des publications officielles des Communautés européennes, 1985, COM (85) 314 ; Commission des Communautés européennes, Plan d'action triennal pour la politique de protection des consommateurs dans la CEE (1990-1992), Bureau des publications officielles des Communautés européennes, 3 mai 1990, COM (90) 98. Les productions de la Communauté européenne comportent aussi des textes plus théoriques, par exemples : LAWLOR, E., Keuzevrijheid en economische Impuls. De taak van het Europese consumentenbeleid, Bureau des publications officielles des Communautés européennes, 1988 ; Van Miert K., 'De Europese Consument en de grote markt', Doelstelling 92 (10),1. La deuxième catégorie comprend les publications d'associations de consommateurs (nationales et supranationales) et d'universitaires. En voici quelques exemples : Bureau européen des unions de consommateurs, Consumer-Supplier Dialogue, Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) 157/89, juin 1989