Le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale

C'est en décembre 1970 qu'a été discuté et adopté, par les Chambres, l'article 107quater de la Constitution qui dispose que 'La Belgique compte trois régions : la région wallonne, la région flamande et la région bruxelloise'. La notion de 'région' apparaît ainsi dans la loi fondamentale, et en même temps celle de 'région bruxelloise' (1). Toutefois, cet article ne fut mis en oeuvre que beaucoup plus tard, à savoir en 1980. Mais la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ne comporte pas de dispositions relatives à la région bruxelloise