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La concertation sur la compétitivité

Courrier hebdomadaire n° 1326,
par E. Arcq, 42 p., 1991

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'Consensus, c'est-à-dire Consentement, consentir, signifiant accepter qu’une chose se passe, ne pas l’empêcher. Ne pas l’empêcher correspond à un consensus passif, voire à un non dissensus. Le consensus social, celui de l'ensemble des individus auquel une décision s'appliquera, est obtenu – ou supposé tel – par le biais du consensus des porte-paroles des groupes estimés représentatifs des intérêts de ces individus. On peut sans doute considérer que la recherche d'un consensus social est une manière d'exercice de la démocratie. D'aucuns s'interrogent cependant sur les mécanismes factuels ou formalisés qui entraîneraient un fractionnement de la démocratie différent de celui qu'avait prévu, il y a cent cinquante ans il est vrai, la Constitution'. Cette réflexion de Maurice Piraux (1), à la mémoire de qui cette étude est dédiée, nous servira de fil d'Ariane. Dans la série de consensus sociaux qui se sont succédé après la guerre, celui sur la nécessité de sauvegarder la compétitivité des entreprises apparaît comme le dernier en date. Tous ces consensus (organisation de l'économie, productivité, expansion économique, planification,...) sont basés sur le pacte social – ou le compromis social démocrate – dont l'emblème est le projet d'accord de solidarité sociale de 1944. Ils ont pour caractéristique première d'être ambigus : les raisons qu'ont d'y souscrire les interlocuteurs sociaux ne concordent pas et les effets qu'ils en attendent ne sont que partiellement compatibles. La fonction première d'un consensus social ne serait donc jamais que d'atténuer les oppositions. L'objet du présent Courrier hebdomadaire est de mettre à jour les conditions d'émergence de la compétitivité comme thème central des relations industrielles depuis le début des années 80 jusqu'aujourd'hui. Après une sorte de 'faux départ' en 1977, le thème réapparut en 1982 dans le contexte des pouvoirs spéciaux demandés par le gouvernement en vue de mettre rapidement en oeuvre une politique d'austérité. La loi de sauvegarde de la compétitivité du pays du 6 janvier 1989 (2) institutionnalisa les pratiques des années précédentes en y ajoutant notamment le contrôle parlementaire. Son application donna lieu à des tensions entre les interlocuteurs sociaux mais dans un contexte général de conjoncture économique favorable. Le destin du consensus semble lié à l'utilisation qui sera faite de cette loi par le gouvernement. Tout au long du processus le Conseil central de l'économie se vit investir d'un rôle nouveau important, qui fut confirmé par la loi de sauvegarde, celui d'être un observatoire permanent de la position concurrentielle de notre économie. Il sera largement fait écho aux travaux et avis produits par cet organe consultatif. (1) M. PIRAUX, Participation, consultation, concertation, confrontation, in L'avenir des politiques sociales et la contribution de la recherche scientifique à leur élaboration, Colloque placé sous le haut patronage de la Fondation Roi Baudouin, Programmation de la Politique scientifique - Bureau du Plan, 24-25 février 1981, 10-11. (2) Moniteur belge, 31 janvier 1989.
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