La Banque carrefour de la sécurité sociale et les interlocuteurs sociaux

Le présent Courrier hebdomadaire est consacré au processus de décision politique qui a abouti à la création de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. Cet organisme est un nouveau parastatal créé par la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale (1). Sa mission principale est de gérer le réseau informatique d'échange d'informations entre les institutions de sécurité sociale. Ce réseau fut mis en place en application d'un vaste plan d'informatisation de la sécurité sociale défini par J.-L. Dehaene, alors ministre des Affaires sociales. Parmi l'ensemble des acteurs qui sont intervenus, l'accent est mis sur le rôle spécifique qu'ont joué les interlocuteurs sociaux (2). Ceux-ci ont suivi le processus dès le départ non seulement au sein du Conseil national du travail, dont nous reprenons les avis, mais également au sein des comités de gestion des différentes branches de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Si le processus de décision analysé ici n'est pas exceptionnel par sa longueur – la réforme du droit des sociétés commerciales ou la réforme de la sécurité sociale sont des exemples de processus beaucoup plus lents – il est par contre exemplatif des relations qu'entretiennent les différents acteurs présents en matière sociale dans une conjoncture où les intérêts patronaux et syndicaux sont plus convergents qu'opposés. Au jeu tripartite (gouvernement, patrons, syndicats) de la concertation en matière sociale, se superpose ici un autre jeu tripartite, entre cabinets ministériels, administrations (en ce compris les parastataux de sécurité sociale) et interlocuteurs sociaux (présents comme acteurs unanimes). Comme dans le tripartisme de la concertation sociale, le Parlement fut mis en position de chambre d'entérinement d'une politique déjà largement mise en oeuvre. (1) Moniteur belge, 22 février 1990. (2) Pour un exposé plus complet sur les missions, la structure et le fonctionnement de la Banque-carrefour, voir F. ROBBEN, Le fonctionnement de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, Revue belge de sécurité sociale, numéro spécial 1989, pp. 27-48 ; La Banque-carrefour de la sécurité sociale, Bulletin de la FEB n° 22, 1-14 décembre 1989, pp. 1786-1789, ainsi que Doc. parl. Chambre, 1989-1990, 899 n° 1 :Projet de loi ; n° 2 et 3 :amendements ; n° 4 :rapport. Séances plénières les 22 et 23 novembre 1989. Sénat 1989-1990, 807 n° 1 :projet transmis par la Chambre ; n° 2 rapport ; n° 3 :amendement. Séances plénières les 18 et 19 décembre 1989.