Elections et électeurs en Belgique (1990)

Il n'est pas dans l'objet de ce dossier d'exposer, dans leur processus historique ou dans leur contenu précis, les trois importantes étapes de la réforme de l'Etat belge depuis 1970, d'analyser chaque révision constitutionnelle (1970-71; juillet 1980; juin 1983; 1988-89) ni, a fortiori, chaque disposition légale relative à la mise en oeuvre des réformes décidées. Cette analyse a été faite avec rigueur et clarté dans le dossier n° 30 du CRISP, Les nouvelles institutions politiques de la Belgique, par Jacques Brassinne. De ces réformes, nous tenons forcément compte ici, dans la mesure où - à leur stade actuel - elles influent sur les droits et les obligations des électeurs, sur les modes et les enjeux des scrutins pour des assemblées et des conseils nouveaux. La réforme de l'Etat belge n'est pas la seule cause d'élargissement du champ ouvert à l'électorat. La Communauté européenne a conduit, depuis 1979, à un nouveau type d'élection directe portant sur un quota de 24 députés pour la Belgique : 13 flamands et 11 francophones belges, issus de collèges linguistiquement séparés et n'ayant reçu, par cette élection, aucun mandat ou droit spécifique de représentation, ni de la Belgique ni d'une de ses composantes régionale ou communautaire. Dans ce dossier, nous veillerons spécialement à préciser : - les assemblées et 'conseils politiques dont les membres sont généralement élus de manière directe; - les spécificités du système électoral actuel en Belgique, leurs justifications, les problèmes qu'elles posent, leurs effets sur le fonctionnement des institutions, spécialement sur la composition des exécutifs aux divers niveaux de pouvoir politique; - les possibilités de choix et les contraintes pour le citoyen belge disposant du droit de vote; - les étapes importantes du mode d'élection dans l'Etat belge, depuis 1830, les grands moments où s'élargit le corps électoral par suppression progressive de formules « élitistes » ou discriminatoires et par abaissement de l'âge d'accession au droit de vote; - les problèmes posés par l'existence d'un pourcentage important d'habitants qui rempliraient toutes les conditions pour voter ou être éligibles, sauf celle de la nationalité belge.