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Le financement du système universitaire belge

Courrier hebdomadaire n° 1261-1262,
par E. Bragard-Desoroux, 53 p., 1989

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Référence : CH1261-1262


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Le système universitaire belge, comme celui de l'ensemble des pays de l'OCDE, a subi au cours des trente dernières années, de nombreuses modifications en termes d'encadrement législatif, de nombre d'institutions et de population étudiante. Dans les années soixante, la croissance rapide du nombre d'étudiants a d'abord induit un mouvement d'expansion du système universitaire qui s'est traduit par l'accroissement du nombre d'institutions, le dédoublement et l'extension des compétences de certaines d'entre elles, ainsi que par la création de nouveaux grades. Elle a ensuite conduit à une réflexion d'ensemble qui a été à la base de la loi du 27 juillet 1971, pierre angulaire du financement actuel du système universitaire. La crise économique apparue au milieu des années septante a contraint les gouvernements successifs à des choix et à des changements de priorités en matière budgétaire. Dans ce cadre, le monde universitaire avec sa croissance d'effectifs et son système de financement basé essentiellement sur le nombre d'étudiants subsidiables qui fréquentent ses institutions, fut soumis à une série de mesures restrictives, en vue de freiner – voire de réduire – ses coûts. Bien que ces mesures soient le résultat de multiples rapports de force politiques, économiques et sociaux, l'objectif de ce Courrier hebdomadaire est d'analyser l'évolution du système de financement des institutions universitaires et de leurs ressources pour la période 1972-1987, au vu des modifications législatives essentielles et sur la base des crédits budgétaires de l'Education nationale consacrés durant cette période, à l'enseignement universitaire sensu stricto (1). L'exposé s'arrête à la veille de la communautarisation de l'enseignement opérée par la réforme des institutions de 1988 et par la loi du financement des communautés et des régions du 16 janvier 1989. Pour pouvoir apprécier les effets de cette réforme, il conviendrait de disposer de données comparables dans chacune des communautés sur un laps de temps suffisant qui permettrait l'évaluation de politiques spécifiques. (1) Des activités menées au sein d'universités peuvent être aussi financées par des conventions avec des entreprises privées ou des mouvements sociaux ou culturels, ou encore avec des institutions internationales. Le chiffre d'affaires lié à des prestations réalisées pour des tiers (contrats de recherche, études à finalité industrielle précise, ...) est important, voire très importants. Ce mode de financement d'activités exercées au sein des universités sort toutefois du champ de l'analyse présentée ici ; les données seraient particulièrement difficiles à rassembler.

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