L'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988

Au terme de négociations longues et difficiles, les représentants des employeurs et des travailleurs du secteur privé ont abouti à la conclusion d'un accord interprofessionnel le 18 novembre 1988. Quatre mois auront donc été nécessaires aux interlocuteurs sociaux pour négocier les points qui en constituent l'ossature et pour renvoyer en d'autres lieux de négociation ou de décision les aspects litigieux. Le précédent accord interprofessionnel avait été conclu deux ans auparavant, le 7 novembre 1986 (1). Soumis aux exigences gouvernementales, il s'agissait d'un accord cadre contenant des recommandations à appliquer dans les secteurs et dans les entreprises (2), ou, à défaut, par une convention supplétive conclue au Conseil national du travail. L'accord intervenu en 1988 est valable pour l'ensemble du secteur privé et concerne dès lors plus de 2 millions de travailleurs. Il est conclu pour une période de deux ans. Certains aspects ont un contenu applicable d'une manière interprofessionnelle tandis que d'autres doivent trouver une concrétisation dans des négociations en commissions paritaires ou dans les entreprises. Le présent Courrier hebdomadaire se propose d'étudier l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988 en accordant une place particulière au déroulement et au fonctionnement de la négociation et à l'évolution des relations collectives de travail dans laquelle elle s'inscrit. A cette fin, après avoir mis en évidence certains aspects de la politique gouvernementale et de l'attitude des interlocuteurs sociaux à son égard, l'analyse de l'accord s'organisera autour de deux axes. D'une part, les positions des acteurs, le déroulement de la négociation et le destin des revendications feront l'objet d'une approche systématique ; d'autre part, le contenu même de la convention sera analysé ainsi que les réactions qu'il suscite. Enfin, cet accord de 1988 sera évalué au regard de ceux conclus depuis les années '60 et de l'évolution générale des relations collectives de travail. (1) Voir PIERRE BLAISE, L'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986, Courrier Hebdomadaire du CRISP, No 1137, 5 décembre 1986. (2) Voir JEAN VERLY, Bilan et lignes de force des conventions sectorielles 1987-1988, Courrier Hebdomadaire du CRISP, No 1200, 1988.