Concertation et confrontation dans l'entreprise

Aux élections sociales d'avril 1987, à peu près deux mille neuf cents conseils d'entreprise (CE) et cinq mille comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail (CSH) ont été renouvelles ou installés dans les entreprises privées industrielles, commerciales et du secteur non marchand. Le nombre de délégués, représentants effectifs du personnel élus au CSH pour les entreprises occupant de cinquante à moins de cent travailleurs ainsi qu'au CSH et au CE pour les entreprises d'au moins cent travailleurs, est de l'ordre de quarante mille pour l'ensemble du pays (1). A raison d'une réunion mensuelle ordinaire, ces délégués siègent dans ces CE et CSH, 'organes spécialisés de représentation et de concertation, institués par la loi' (2) et ont la tâche de 'faire fonctionner ces organes légaux au mieux de leur possibilité en se basant sur une connaissance approfondie de leurs missions et compétences, et des droits et devoirs des membres' (3). Le renouvellement des CE et des CSH donne lieu de la part des organisations syndicales à un effort relativement important de formation des nouveaux élus, notamment par la publication de brochures d'information. Le Commissariat général à la promotion du travail (CGPT) du Ministère de l'Emploi et du Travail, de son côté, réédite à cette occasion une série de guides pratiques. […] (1) BLAISE et J.-C. BODSON, La préparation des élections sociales de 1987, Courrier hebdomadaire du CRISP n° 1146, 1987. Selon les derniers chiffres du Ministère de 1'Emploi et du Travail, le nombre total de candidats était de 111.522 (61.278 au CSH et de 50.244 au CE) pour 48.055 mandats à pourvoir (28.064 au CSH et 19.991 au CE); il y a eu 39.766 élus (22.557 au CSH et 17.209 au CE). (2) Conseil national du travail (CNT), Réforme fondamentale des conseils d'entreprise, projet de rapport, 17.4.84, 19; pour une présentation générale de ce que sont les CE et les CSH, voir Les relations collectives du travail en Belgique, Dossier du CRISP n° 17. 1982, annexes I et II, pp. 19-20. (3) Missions et compétences du conseil d'entreprise et du comité de sécurité et d'hygiène, Syndicaliste CSC, n° 277 du 10.4.87, 1.