La réparation des maladies professionnelles

Au cours des trois dernières années, le CRISP a consacré plusieurs numéros du Courrier Hebdomadaire à la protection contre les risques sociaux (1). La question centrale du débat porte sur la redistribution des revenus à allouer aux différentes catégories de la population. Les uns, proches du courant néo-libéral, prônent l'individualisation de la couverture sociale et le retour au marché par opposition au principe de base de la protection sociale qu'est la solidarité. Ils justifient les réformes qu'ils revendiquent en la matière par l'impérieuse nécessité de réduire les subsides de l'Etat en vue d'équilibrer les finances publiques. A l'opposé, les tenants d'un modèle de régulation social-démocrate tentent de maintenir en place l'édifice de la protection sociale. Depuis le début des années 1980, les deux courants se sont affrontés dans le secteur des allocations familiales (tentative de suppression des prestations et fiscalisation), celui de l'assurance chômage (mode de financement), de la politique hospitalière (réduction de l'infrastructure) et des pensions (harmonisation des régimes de retraite et structuration des systèmes de couvertures complémentaires). A ce jour, le secteur de l'assurance maladie-invalidité semble avoir été quelque peu épargné, mais pour combien de temps encore ? Récemment, les deux secteurs ayant trait au risque professionnel, les accidents du travail et les maladies professionnelles, ont fait l'objet de réformes. Ces deux assurances sociales sont liées non seulement par l'origine du risque découlant d'une activité professionnelle exercée dans les liens d'un contrat de louage de services mais aussi par la similitude du mode de réparation du préjudice subi par la victime. Bien que l'organisation de la gestion des accidents du travail (confiée principalement au secteur privé) et des maladies professionnelles (gérée par le secteur public) soit tout à fait distincte, le gouvernement a récemment tenté de fondre ces deux assurances sociales en une seule : celle du risque professionnel. Pour l'heure, cette tentative a échoué tant au niveau juridique qu'institutionnel. Cependant, des modifications sensibles sont intervenues. Ainsi, dès le 1er janvier 1988, les accidents du travail seront davantage aux mains du secteur privé. Les assureurs ont préféré reprendre la gestion des rentes versées au-delà du délai de révision que d'hériter du passif de 7 milliards du Fonds des maladies professionnelles. En compensation, les employeurs devront payer les cotisations supplémentaires dites 'primes spéciales' pour couvrir les déficits financiers des maladies professionnelles. Tel est le compromis conclu aujourd'hui entre les assureurs, les interlocuteurs sociaux et le gouvernement. Sera-t-il de longue durée ou ne s'agit-il que d'une phase transitoire d'une réforme plus radicale ? La réponse à cette interrogation se situe au coeur du rapport de force entre les différents acteurs. Comme l'écrit F. Ewald (2) : 'La sécurité sociale n'est pas une institution qui aurait l'identité d'une essence. Il s'agit bien plutôt d'un ensemble d'institutions qui se développent, se transforment, se divisent, se compliquent en fonction d'une politique de sécurité sociale. La sécurité sociale doit s'entendre comme un processus, comme un système ou un ensemble d'institutions en état de mobilité permanente'. Pour éclairer le débat sur la réparation du risque professionnel, nous analyserons dans ce présent Courrier Hebdomadaire le secteur des maladies professionnelles après avoir examiné précédemment celui des accidents du travail. Dans un premier temps, nous nous pencherons sur l'évolution de la réglementation de l'assurance sociale contre les maladies professionnelles. Dans un second temps, nous nous attacherons à l'étude de la réparation du dommage. Dans une troisième partie, nous examinerons la position des principaux acteurs concernés par cette assurance sociale, à savoir : le Fonds des maladies professionnelles, la victime, l'employeur, le corps médical, les mutualités et divers services d'inspection sociale. Enfin, nous dégagerons les enjeux des maladies professionnelles dans le cadre de notre système de protection sociale. (1) ETIENNE ARCQ, La réparation des accidents du travail, Courrier Hebdomadaire, CRISP No 1171-1172, 1987