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La réforme de l'Europe (II). La portée de l'Acte unique

Courrier hebdomadaire n° 1157,
par F. Dehousse, 35 p., 1987

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Référence : CH1157


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Face à la crise économique mondiale, les politiques des Etats européens sont devenues en large partie inefficaces. Cependant, la Communauté européenne n'a guère obtenu de résultats plus satisfaisants. Tant l'Acte unique que le projet d'Union européenne ont pour objectif d'améliorer son fonctionnement. Ils prévoient toutefois des réformes très différentes. Pour déterminer si ces réformes permettront de fournir une meilleure réponse aux difficultés économiques de la Communauté, il convient de revenir auparavant sur ses déficiences institutionnelles actuelles. Depuis longtemps, plusieurs raisons ont été avancées afin d'expliquer l'inertie de la Communauté européenne : l'étroitesse de ses compétences, la faiblesse de ses ressources, la lourdeur de ses procédures de révision. Si chacune de ces raisons joue de fait un rôle de freinage, la rigidité du processus de décision n'en reste pas moins au coeur du problème. Toutefois, il n'existe pas d'unanimité quant à la nature des réformes à entreprendre afin d'y remédier. Le plus souvent, la nécessité d'accroître les pouvoirs du Parlement européen est soulignée. Or l'expérience paraît indiquer que l'accroissement des pouvoirs de la Commission importe au moins autant. […]
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