Aide sociale et pouvoirs publics (1987)

Le champ du social s'organise, dans notre pays, sur deux plans. Le premier plan est celui de la Sécurité sociale, dont le mécanisme, si l'on se réfère à l'esprit de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, est basé sur l'organisation de, la solidarité de classe entre personnes bénéficiant ou ayant bénéficié de revenus du travail. Les extensions successives de son champ d'application et ses mutations n'ont pas fondamentalement changé sa structure et son mode de fonctionnement. Le CRISP lui a consacré plusieurs publications récentes. Le second plan, qui sera seul traité dans le présent dossier, est celui de l'aide sociale professionnelle, Il se situe en amont et en aval de la Sécurité sociale, Il permet à la population de bénéficier, sans conditions préalables de travail et de cotisation, d'aides de nature extrêmement diverse, financières ou en services, Il a repris, après plusieurs années de crise économique et de chômage persistant, une importance que d'aucuns se refusaient à imaginer. L'intervention des pouvoirs publics dans le secteur de l'aide sociale a été profondément bouleversée par les lois de réformes institutionnelles d'août 1980, qui intègrent l'aide aux personnes dans le champ des matières personnalisables, lesquelles relèvent désormais de la compétence des communautés. Des transferts de compétence ont donc eu lieu, à des vitesses et des degrés d'achèvement divers, et non sans provoquer certains conflits de compétences; des modifications législatives ont été introduites en de nombreuses matières; le partage des responsabilités dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale présente une configuration particulièrement complexe. Il paraît donc opportun d'offrir aujourd'hui au lecteur, sous une forme conçue pour lui permettre d'approfondir l'information livrée ici, un tableau systématique des compétences et des modes d'intervention des pouvoirs publics dans le secteur de l'aide sociale professionnelle. Précédé d'une indispensable introduction institutionnelle, portant notamment sur le problème de la communautarisation et du bicommunautaire social bruxellois, ce tableau se concentre sur les multiples formes d'aide offertes à la population francophone du pays, en ce compris la population francophone de la région bruxelloise, Les secteurs relevant strictement du curatif et de la formation (éducation permanente, soins,...) en ont été écartés.