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Histoire et mémoire(s) : des Journées de Septembre 1830 aux fêtes de la Région wallonne et de la Communauté française

par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 24 décembre 2013

C’est en référence à la Révolution belge de 1830 que la Région wallonne et la Communauté française ont toutes deux décidé de fixer leur fête respective en septembre. Le 27 septembre 1830 marqua en effet la victoire militaire des insurgés belges contre les troupes hollandaises retranchées dans le Parc de Bruxelles. Le choix posé par les Wallons et par les francophones de Belgique paraît pour le moins surprenant. Comment se fait-il que les premiers s’identifient à un évènement qui s’est déroulé sur le sol bruxellois et qui appartient à l’histoire, non pas wallonne, mais belge ? Et comment les seconds en sont-ils venus à s’approprier le souvenir d’un épisode historique qui a pourtant été de dimension nationale ?

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Retour sur la grève du 13 décembre 2013 dans la justice

par Vaïa Demertzis et Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 20 décembre 2013

Le secteur de la justice a connu un mouvement de grève qualifié d’« historique » par la presse et par les acteurs eux-mêmes. En effet, des catégories de personnel très différentes ont choisi de mener un mouvement commun, le même jour, alors que les mobilisations dans ce secteur s’étaient faites jusque-là de manière compartimentée. Comment expliquer que la justice soit en ébullition, particulièrement depuis la mise sur pied du gouvernement Di Rupo le 5 décembre 2011 ? Comment expliquer que la conjonction de mouvements habituellement dispersés ait débouché, le 13 décembre 2013, sur une mobilisation rassemblant diverses catégories de travailleurs du secteur de la justice ?

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Vers une véritable élection du président de la Commission européenne par le Parlement européen ?

par Vaïa Demertzis, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 4 novembre 2013

Dans huit mois, les citoyens des pays membres de l’Union européenne éliront leurs représentants au Parlement européen. Cette échéance s’annonce d’ores et déjà comme l’une des plus délicates depuis 1979. La crise de la zone euro et sa gestion politique par les institutions européennes, la mise en œuvre de la gouvernance économique européenne, l’importance accordée à la réduction des déficits publics, et leurs traductions sur le plan national, ressenties avec plus ou moins de vigueur selon les pays, ont contribué à politiser les débats auprès de la population. Dans de nombreux États membres aidés par la Troïka et soumis à ses conditions, elles ont déjà suscité des vagues de protestation. Une montée des votes contestataires et hostiles à l’UE est ainsi pressentie lors du scrutin de 2014. Pourtant, la Commission européenne et le Parlement européen font preuve d’enthousiasme à l’approche de ces élections. L’enjeu est le nouveau mode de désignation du ou de la futur(e) président(e) de la Commission, en remplacement du Portugais José Manuel Barroso, qui achève son deuxième mandat.

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Vers la fin des piliers dans l’enseignement supérieur ?

par Michel Molitor, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 28 octobre 2013

En commentant son projet de réforme du système d’enseignement supérieur en Communauté française, le ministre Jean-Claude Marcourt (PS) est revenu à plusieurs reprises sur la question des piliers ou des clivages historiques de la société belge. Le 31 mai 2013, il déclarait : « Nous venons de casser un siècle et demi de pilarisation de notre société entre l’enseignement libre, l’enseignement catholique et l’enseignement officiel. » Ce dépassement était-il un des objectifs de la réforme, ou en tout cas un effet attendu ? Est-il réel ou s’agit-il d’une justification destinée à rallier cette partie de l’opinion sensible à l’idée de dépasser les polarisations héritées de l’histoire ?

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La Commission communautaire commune (COCOM) : vers une autre dimension

par Jean-Paul Nassaux, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 14 octobre 2013

Le 19 septembre 2013, les présidents des quatre principaux partis francophones ont présenté leur position commune sur l’architecture institutionnelle à mettre en place, en Wallonie et à Bruxelles, suite au transfert de compétences prévu par la sixième réforme de l’État. Dans certains domaines, leur projet accorde une place de choix à la Commission communautaire commune (COCOM). Fort peu connue du grand public, la COCOM était selon certains vouée à disparaître jusqu’à ce que l’accord institutionnel du 11 octobre 2011 prévoie de lui transférer la gestion, en région bruxelloise, de compétences importantes. Ce texte présente la COCOM et souligne les implications d’un tel transfert de compétences à cette institution.

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Ne dites plus « Communauté française » ! Quoique…

par Sandra Toussaint, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 7 octobre 2013

Le 25 mai 2011, le Parlement de la Communauté française a adopté à l’unanimité une résolution qui « décide de faire usage systématiquement de l’appellation “Fédération Wallonie-Bruxelles” pour désigner usuellement la Communauté française » et « d’utiliser cette nouvelle dénomination sur l’ensemble de ses supports de communication ». Acte symbolique ou orientation future ? Avant de s’interroger sur la portée de cette résolution et sur les implications de cette nouvelle appellation, ce texte donne quelques repères historiques et institutionnels sur la Communauté française et replace le changement d’appellation dans son contexte.

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Secret du vote, transparence de l’élection

par Vincent de Coorebyter, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 12 septembre 2013

En Belgique comme dans les autres démocraties, le secret du vote ne fait pas débat et ne retient plus guère l’attention. Cette règle est entrée dans les mœurs et nous paraît naturelle. On pourrait pourtant s’en étonner, car le secret est généralement considéré comme une pratique antidémocratique, le signe que des décideurs ont quelque chose à cacher. La transparence constitue même une des règles de base de la démocratie, comme en atteste la publicité des débats parlementaires. Le secret du vote lors des élections apparaît donc comme une enclave dans un système voué à la publicité, voire à la transparence.

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Quatre idées reçues sur le fédéralisme belge

par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 2 juillet 2013

Le fédéralisme consiste en une répartition des compétences législatives et exécutives (voire judiciaires) entre un niveau de pouvoir national et des collectivités politiques autonomes appelées entités fédérées. Actuellement, les États fédéraux sont une trentaine à travers le monde. Parmi eux figure la Belgique. De très nombreuses idées reçues circulent sur le modèle fédéral belge. Pour l’essentiel, elles peuvent être regroupées sous quatre intitulés généraux. À des titres divers, et alors qu’elles ont trait à des éléments fondamentaux, ces quatre idées reçues sont erronées. Elles sont pourtant devenues des lieux communs. Il convient de les rectifier, d’autant que ces méprises sont parfois sciemment entretenues par des acteurs politiques, en tant qu’elles portent indirectement les vues de ceux-ci quant à la nécessité d’une réforme de l’État.

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Les élections de 2013 en Islande : enjeux pour l’Union européenne et pour les dynamiques citoyennes

par Nicolas Stéfanski, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 17 juin 2013

Le 27 avril 2013, les Islandais étaient appelés à renouveler leur parlement. Ce scrutin s’est déroulé dans un contexte très particulier vu la situation que l’île a connue depuis cinq ans, marquée par l’effondrement de son économie, par un changement majeur de coalition gouvernementale, par un processus démocratique de réforme profonde de la Constitution et par le dépôt d’un dossier d’adhésion à l’Union européenne. Cet article examine le résultat du récent scrutin et l’accord scellé entre les partis de la nouvelle coalition pour envisager leurs implications sur le processus d’adhésion à l’Union européenne d’une part, et sur la réforme constitutionnelle et sa dynamique citoyenne d’autre part.

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Pièges et limites d’une culture du respect

par Vincent de Coorebyter, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 27 décembre 2012

Dans le cadre d’un colloque militant pour le développement d’une culture du respect, la question a été posée des pièges et des limites éventuelles d’une obligation universelle de respect. Cet article s’efforce de baliser ces pièges et ces limites, en optant pour un point de vue non pas utopique ou normatif mais sociologique, qui tienne compte des dynamiques sociales effectives. L’impératif de respect y est également mis en balance avec l’exercice des libertés fondamentales, dont la liberté de jugement.

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L’industrie pharmaceutique et le renforcement de la propriété intellectuelle : l’exemple du brevet unitaire européen

par Marcus Wunderle, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 24 décembre 2012

Plusieurs scandales récents ont mis l’accent sur des pratiques controversées du secteur pharmaceutique. Les industriels du secteur ont répliqué en soulignant la difficulté de leur métier, soumis aux coûts et aux aléas d’une activité fondée sur la rercherche et l’innovation. Cet article fait le point sur les relations entre le secteur pharmaceutique et les pouvoirs publics, et montre combien la protection de la propriété intellectuelle permet au secteur de se prémunir contre les risques financiers, jusqu’à échapper largement aux lois de la concurrence dont il se réclame par ailleurs.

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Les enjeux du financement des transports en commun à Bruxelles

par Christophe Goethals, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 20 décembre 2012

Face aux enjeux et aux défis de la mobilité à Bruxelles, l’importance des sommes allouées à la STIB et la nature éminemment publique des services offerts focalisent les discussions. À la veille de la conclusion du nouveau contrat de gestion, le mauvais état de santé des finances publiques bruxelloises limite fortement la marge de manœuvre de l’autorité régionale et la pousse à imaginer des solutions originales de financement. Mais à défaut de solution concrète et viable, c’est l’usager qui en fait les frais.

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Certificats verts : à poursuivre ou à réformer ?

par Fabienne Collard, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 19 décembre 2012

Le système des certificats verts a été mis en place afin de soutenir la production d’électricité renouvelable, plus coûteuse que la production classique d’électricité (fossile ou nucléaire). Si l’objectif est louable, cette politique a montré quelques faiblesses, notamment dans la filière du photovoltaïque. En perpétuelle mutation, le système devra certainement subir à l’avenir de nouvelles adaptations afin de limiter les effets d’aubaine dans le chef des producteurs et des fournisseurs, de limiter l’impact sur la facture des consommateurs et de sauvegarder la compétitivité de nos entreprises.

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Restructurations et réductions d’emplois dans le secteur bancaire belge

par Anne Vincent, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 18 décembre 2012

Comme dans d’autres pays, le secteur bancaire belge sort fragilisé de la crise financière qui a frappé la planète à partir de l’automne 2008. Cette fragilisation du secteur est cependant particulièrement frappante dans notre pays, dans lequel les banques constituaient traditionnellement un vivier stable d’emplois et jouaient un rôle important au cœur de l’économie nationale. Cet article analyse de manière globale les facteurs de rétraction du secteur bancaire belge, avant de passer les principales banques en revue afin d’examiner la manière dont elles s’adaptent au nouveau contexte bancaire. Entre restructurations et réductions d’emplois, ce sont principalement les salariés qui subissent les conséquences des secousses récentes.

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Quelle communauté urbaine pour Bruxelles ? Réflexions sur la communauté métropolitaine prévue dans l’accord de gouvernement de 2011

par Marcus Wunderle, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 22 décembre 2011

Parmi les réformes inscrites dans l’accord de gouvernement figure la création d’une communauté métropolitaine comprenant Bruxelles et son hinterland. Si son périmètre est déjà connu (il s’agit de l’ancienne province de Brabant), des questions demeurent quant aux compétences dont elle serait dotée et à la forme qu’elle pourrait prendre. Qu’en sera-t-il, par exemple, de la mobilité ? Comment la communauté métropolitaine sera-t-elle organisée ? À quel point son fonctionnement sera-t-il démocratique ? Peut-on s’inspirer des communautés urbaines en place ailleurs en Europe ? Quel sera le rôle des autres entités fédérées et des communes ?

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Le blocage de l’évaluation du Pacte de solidarité entre les générations

par Étienne Arcq, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 22 décembre 2011

Ce qu’on appelle le Pacte de solidarité entre les générations est en réalité une loi votée en 2005 à l’initiative du gouvernement Verhofstadt II. Cette loi prévoyait une évaluation, qui devait porter notamment sur les mesures prises pour relever le taux d’emploi des travailleurs de plus de 50 ans. Le Conseil national du travail, chargé de cette évaluation, n’a pas pu la mener à bien, tant les points de vue des syndicats et du patronat divergent sur le sens à donner aux chiffres recueillis. Ceux-ci ont été divulgués en partie dans la presse par les syndicats. Les employeurs ont riposté en donnant leur version. Cette guerre de communiqués avait lieu au moment où les négociations pour la formation d’un nouveau gouvernement abordaient les questions économiques et sociales. La concertation sociale a donc cédé la place aux pressions médiatiques.

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Trois idées reçues sur les facilités linguistiques

par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 21 décembre 2011

Les facilités sont bétonnées dans la Constitution ; elles datent des lois linguistiques de 1962-1963 ; elles forment un seul et même régime d’exception. Telles sont les trois principales idées reçues qui, abus de langage ou simples méprises, circulent au sujet des « facilités linguistiques ». Devenues avec le temps lieux communs, elles ont fini par s’ériger en vérités établies dans l’esprit de nombreux Belges. Le présent article se propose de les aborder successivement, en leur apportant les nuances et les rectifications nécessaires.

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La démocratie économique et l’air du temps

par Xavier Mabille, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 21 décembre 2011

La revendication de démocratie économique est souvent occultée par la démocratie politique. Cette revendication est pourtant insistante, même si les termes dans lesquels elle s’exprime varient selon les contextes. Trois moments forts de cette revendication sont évoqués ici : le programme du Comité national de la Résistance, à la veille de la libération de la France ; le rapport Holdings et démocratie économique de la FGTB en 1956 ; enfin, l’ouvrage Démocratiser l’économie. Le marché à l’épreuve des citoyens, qui tente d’actualiser le thème. Cette mise en perspective permet de mesurer l’importance du conditionnement historique dans la forme que prend la revendication de démocratie économique, sans pour autant relativiser cette dernière. Texte de la conférence donnée au groupe Attac de Charleroi le 26 février 2011.

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Les promesses oubliées de la flexicurité

par Bernard Conter, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 20 décembre 2011

Les débats sur les politiques publiques s’appuient souvent sur des notions mobilisatrices simples dans leur énoncé et susceptibles de donner sens aux réformes. La flexicurité entendait constituer une nouvelle approche de la sécurité sociale, du droit du travail et des politiques de l’emploi. Cinq ans après la communication de la Commission européenne promouvant cette notion, et alors que la crise financière est passée par là, que reste-t-il aujourd’hui de la flexicurité ?

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Indemnités parlementaires : une réforme forcée et inégale

par Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 15 décembre 2011

Depuis 2009, différentes polémiques ont provoqué une réflexion sur la rémunération des mandataires politiques. Médias et opinion publique ont montré leur intérêt pour ces questions. Plusieurs assemblées parlementaires ont modifié les règles relatives à la rémunération de leurs membres. Cet article revient sur l’évolution enregistrée en la matière depuis deux ans et présente les montants mis à jour de rémunération des principales fonctions politiques. Il rappelle également les enjeux démocratiques que recouvre la fixation de la rémunération des mandataires publics.

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Les enjeux d’un encadrement légal des sondages d’opinion

par Anne Tréfois, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 13 décembre 2011

La question de l’encadrement légal des sondages politiques se pose de manière récurrente, singulièrement à l’approche ou au lendemain de rendez-vous électoraux. Selon les intentions de vote qu’ils quantifient, les sondages d’intention de vote entraînent leur lot de commentaires et de réactions. Celles-ci portent autant sur la méthode employée par les instituts de sondage que sur les effets des sondages sur l’opinion publique. Quelles sont les craintes des partis politiques les concernant et quelles réponses ont été formulées par le législateur depuis la loi du 18 juillet 1985 relative à la publication des sondages d’opinion ? Instaurer une période d’interdiction des sondages d’intention de vote constitue-t-il une entrave à la liberté d’information ? La diffusion de ce type de sondage à la veille d’une échéance électorale constitue-t-elle un danger pour la démocratie ?

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Formation du gouvernement fédéral et fonctionnement des parlements : retour sur la clé D’Hondt

par Jean Faniel et Anne Tréfois, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 8 décembre 2011

Durant plus de cinq cents jours, les citoyens belges ont pu suivre les péripéties qu’a connues la plus longue période de formation d’un gouvernement. La composition de l’équipe Di Rupo a suscité bon nombre de commentaires. Mais comment se forme un gouvernement fédéral ? Quelles sont les règles et les pratiques en la matière ? Qu’est-ce que la clé D’Hondt et quel rôle joue-t-elle dans la négociation ? Dans quels autres domaines s’applique-t-elle ? Éclairage...

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Le compromis sur la loi « sectes et maltraitance » clivages et pratiques parlementaires en période d’affaires courantes

par Anne Tréfois, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 12 octobre 2011

Le 16 juin 2011, la Chambre des représentants a adopté en première lecture une loi qui introduit dans le code pénal une nouvelle arme non seulement contre les dérives des organismes sectaires nuisibles, mais aussi contre la maltraitance des personnes âgées. Véritable texte de compromis, la proposition adoptée est un cas d’école d’une prise de décision en période d’affaires courantes, sur fond de clivage, pacifié, Église/État et de crise au sein de l’Église catholique belge.

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Accompagnement, activation et contrôle : quelques aspects institutionnels du suivi des chômeurs

par Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 17 décembre 2010

Depuis le milieu des années 1970, beaucoup de pays européens sont confrontés à un chômage de masse. Une des réponses apportées à ce problème a été de transformer les dispositifs d’aide aux chômeurs afin d’« activer » ceux-ci. Parallèlement, la Belgique a connu une succession de réformes institutionnelles qui ont notamment affecté la politique de l’emploi. Les régions ont reçu diverses compétences en la matière, devenant progressivement co-responsables de la lutte contre le chômage, tandis que l’Autorité fédérale a conservé la main sur la sécurité sociale et sur certaines matières touchant à l’emploi. Aujourd’hui, les négociations prégouvernementales entendent modifier à nouveau le découpage institutionnel en vigueur. Cela n’est pas sans conséquences.

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Les dynamiques de la concertation sociale

par Pierre Reman, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 28 octobre 2010

Le CRISP a publié en mai 2010 un ouvrage collectif consacré à l’évolution de la concertation sociale. Pierre Reman, administrateur du CRISP, a présenté à l’époque l’exposé de clôture de la journée d’étude organisée à l’occasion de la parution de ce livre. C’est cet exposé qui est livré ici sous une forme revue par l’auteur. Il fait le point sur les caractéristiques de la concertation sociale, sur son évolution et sur les principales critiques dont elle a fait l’objet au cours du temps. Cette synthèse permet de replacer la concertation sociale dans son contexte économique et politique, et de comprendre pourquoi elle a résisté – et dans quelle mesure – aux mutations qui ont affecté l’économie depuis la Seconde Guerre mondiale.