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Courrier hebdomadaire

L’État belge face à la pandémie de Covid⁠-⁠19 : esquisse d’un régime d’exception

Courrier hebdomadaire n° 2446, par Frédéric Bouhon, Andy Jousten, Xavier Miny, Emmanuel Slautsky, 53 p., 2020

Face à la pandémie de Covid-19, la Belgique prend des mesures fortes, qui répondent à l’obligation juridique des États de réagir face à un risque pour la vie. Les circonstances n’en mettent pas moins les institutions dans une situation d’exception. En effet, elles posent des questions de droit constitutionnel qui touchent aux traits majeurs de l’État belge. En Belgique, apporter une réponse centralisée à une telle crise sanitaire et à ses conséquences dans divers domaines est compliqué par le partage de compétences en vigueur entre les différents niveaux de pouvoir. Depuis la mi-mars 2020, des solutions originales sont mises en œuvre pour associer l’Autorité fédérale et les entités fédérées (Régions et Communautés) à une prise de décision concertée. Les rapports entre les assemblées législatives et les pouvoirs exécutifs connaissent des évolutions considérables, qui ébranlent jusqu’aux principes du régime parlementaire belge. La crise du coronavirus a poussé de nombreux partis à accorder leur confiance à un exécutif fédéral très minoritaire et jusqu’alors chargé d’expédier les affaires courantes. Elle a aussi conduit à un important transfert de pouvoirs – tout aussi provisoire qu’impressionnant – des parlements au profit des gouvernements. À cet égard, le recours aux pouvoirs spéciaux à presque tous les niveaux institutionnels de l’État belge est un événement hors du commun. La crise sanitaire du Covid-19 amène également les pouvoirs publics belges à limiter considérablement les droits et libertés fondamentaux des citoyens, à une échelle inédite en temps de paix. Si les motivations de toutes ces mesures sont compréhensibles, de nombreuses questions juridiques se posent. Ce Courrier hebdomadaire en offre une première analyse « à chaud ». Exceptionnellement, cette publication est dès à présent accessible librement en ligne .

Les @nalyses en ligne

Le Centre d’action laïque a cinquante ans : et s’il changeait de nom ?

par Caroline Sägesser, paru dans La Revue nouvelle, n° 7, novembre 2019, p. 7-10

Le Centre d’action laïque (CAL) a été fondé en 1969 pour fédérer les mouvements laïques francophones et en représenter les membres devant les pouvoirs publics. L’action du CAL a notamment permis la reconnaissance des organisations philosophiques non confessionnelles et leur financement public, au même titre que les cultes. La laïcité dite organisée est aujourd’hui un élément constitutif du pluralisme de la société belge. Le moment est peut-être venu de redéfinir son identité afin de restituer au principe de laïcité son statut de bien commun.

Podcasts

Piliers, dépilarisation et clivage

intervention de Caroline Sägesser diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Tarik Laabi, 17 décembre 2019

Notre invitée dans l’édition de la rédaction Caroline Sägesser, docteur en Histoire, chargée de la recherche au sein du CRISP / Centre de recherche et d’information socio-politiques qui a coordonné le livre sous le titre : Piliers, Dépilarisation et Clivage philosophique en Belgique.

Les @nalyses en ligne

Cultes et laïcité dans les accords de gouvernement des entités fédérées

par Caroline Sägesser, paru sur dans une version courte sur o-re-la.org, 25 octobre 2019

La Belgique a voté le 26 mai 2019. État fédéral, elle a procédé, outre à l’élection de ses députés européens, au renouvellement tant des parlements de Région et de Communauté que du Parlement fédéral. Six mois plus tard, les négociations pour former un gouvernement fédéral sont loin d’aboutir, tandis que tous les gouvernements des Communautés et des Régions ont été constitués. Quelles dispositions les accords de gouvernement de ces niveaux de pouvoir prévoient-ils pour les cultes et la laïcité ? Cette @nalyse aborde quatre thématiques : les communautés cultuelles locales, les cours de religion et de morale, les questions relatives à la laïcité et/ou à la neutralité et les questions liées à la prévention du radicalisme religieux.  

Podcasts

La laïcité organisée fête ses 50 ans

intervention de Caroline Sägesser diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 4 novembre 2019

Pour ce nouvel épisode de l’Actualité en 3D, nous aurons le plaisir de recevoir Caroline Sägesser, docteure en histoire, spécialiste des cultes et de leur financement et chargée de recherche pour le CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques partenaire de cette émission. Cet épisode sera consacré à la laïcité et à l’organisation du mouvement laïque en Belgique, mouvement qui a récemment fêté ses 50 ans. Qu’appelle-t-on la laïcité ? Quand et où émerge-t-elle dans l’histoire des idées ? Comment la distinguer de notions voisines telles que l’athéisme ou la neutralité ? Ce concept fait-il partie des principes constitutionnels belges ? Quand un mouvement laïque émerge-t-il en Belgique et comment s’est-il structuré tout au long du XXe siècle ? Qui compose ce mouvement et comment est-il financé ? Quels ont été les grands combats historiques de ce mouvement, ses victoires voire ses défaites ? Quelles sont aujourd’hui les principales revendications de la laïcité organisée belge ? Telles seront entre autres les questions auxquelles on tâchera de répondre en compagnie de Caroline Sägesser.

Les @nalyses en ligne

La fréquentation des cours de religion et de morale après l’introduction du cours de philosophie et de citoyenneté

par Caroline Sägesser, paru sur o-re-la.org, 8 avril 2019

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2016 au niveau primaire, et celle de septembre 2017 au niveau secondaire, un cours de philosophie et de citoyenneté est organisé dans le réseau officiel de la Communauté française de Belgique (écoles du réseau de la Communauté et établissements communaux et provinciaux subventionnés). La fréquentation de ce cours est obligatoire, à raison d’une heure par semaine, en remplacement d’une heure de religion ou de morale non confessionnelle. En outre, une seconde heure de philosophie et citoyenneté peut être choisie à la place du cours de morale ou de religion. Quel a été l’impact de l’introduction du cours de philosophie et de citoyenneté sur la fréquentation des autres cours en Communauté française et quelle est la situation qui prévaut en Flandre ?

Podcasts

Comment la Belgique finance et organise les cultes ?

intervention de Caroline Sägesser diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 4 février 2019

Émission diffusée le 4 février 2019 Pour ce nouveau numéro de l’Actualité en 3D, on aborde un thème relativement méconnu du grand public et pourtant diablement intéressant : la reconnaissance et le financement des cultes en Belgique. En effet, ni laïque, ni doté d’une religion d’État, notre pays se distingue par un régime tout à fait singulier de reconnaissance des religions et de financement de partie de leurs infrastructures et activités. Aussi, dans notre Belgique fédérale, rien n’est jamais simple et la régulation publique du fait religieux repose bien entendu sur une subtile répartition des compétences parmi les entités fédérale, régionales ou communautaires? Comment se fait-il que l’enseignement public prévoit des cours de religion ou qu’il existe des écoles confessionnelles en Belgique ? Pourquoi les ministres du culte sont-ils rétribués à même le budget de l’État ? Qu’appelle-t-on une « fabrique d’église » ? Comment l’autorité publique reconnait-elle un culte et à quelles prestations le statut de culte reconnu ouvre-t-il le droit ? Le mouvement laïque fait-il l’objet d’un traitement comparable à celui réservé aux religions ? Telles seront entre autres les questions auxquelles nous tâcherons de répondre?Pour ce faire, nous avons le plaisir d’accueillir Caroline Sägesser, docteure en histoire et spécialiste des politiques publiques en matière de fait religieux, elle a participé à de nombreuses recherches sur ce sujet notamment pour l’Observatoire des religions et de la laïcité de l’ULB. Chargée de recherche au CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques, elle y a publié un dossier (n°78/2011) intitulé « Culte & Laïcité » , ainsi que de plusieurs Courriers hebdomadaires consacrés à la régulation régionale des cultes, au fonctionnement de l’Église catholique, à la reconnaissance et au financement du mouvement laïque ou encore à la représentation de l’islam en Belgique.

Podcasts

L'interdiction de l'abattage des animaux sans étourdissement

intervention de Caroline Sägesser diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Tarik Laabi, 14 janvier 2019

L’interdiction de l’abattage des animaux sans étourdissement revient régulièrement dans l’actualité ces dernières années en Belgique, tout autant que dans d’autres pays européens. Pour nous en parler dans l’Edition De la Rédaction, Caroline Sagesser, Docteure en Histoire, chargée de recherche au sein du CRISP.

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Laïcité : la mauvaise réputation

par Vincent de Coorebyter, paru dans Politique, revue belge d’analyse et de débat, n° 98-99, mars 2017, p. 33-39

La laïcité française a mauvaise réputation. Dans nombre de milieux, en France et surtout à l’étranger, ce modèle est devenu un repoussoir, au point que certains de ses partisans hésitent à employer le terme même de laïcité, auquel ils préfèrent des vocables plus consensuels comme neutralité ou sécularisation. Mais en quoi consiste cette laïcité devenue suspecte et que lui reproche-t-on au juste ? Cet article est paru dans le numéro spécial consacré à la France par la revue Politique.

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Les tribulations du républicanisme en république

par John Pitseys, paru dans Politique, revue belge d’analyse et de débat, n° 98-99, mars 2017, p. 109-114

La France comme la Belgique ont connu ces dernières années d’importants débats de société, portant entre autres sur les contours de l’intégration, le port des signes convictionnels dans l’espace public ou sur le mariage entre personnes de même sexe. L’opinion publique belge aime se répéter que ces débats ont été, en son sein, conduits de manière assez rapide et sereine. Ceux-ci ont en tout cas conduit à des législations assez libérales. En revanche, les sujets précités ont fait l’objet en France de désaccords passionnés, de mouvements d’opposition spectaculaires et – dans le cas du port de signes convictionnels, par exemple – de législations plus restrictives. Vus de Belgique, les débats français suscitent souvent un double sentiment : un peu d’étonnement devant le conservatisme apparent de la société française, et une fascination pour la vigueur du débat républicain. Ces impressions sont-elles fondées ? Cet article est paru dans le numéro spécial consacré à la France par la revue Politique.

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Démocratie et radicalisme

interview de Jean Faniel par Gaëlle Henrard, parue dans Aide-mémoire, n° 75, janvier-mars 2016, 4 p.

À en croire le discours médiatique ambiant, le mot radicalisme semble définitivement cantonné au contexte religieux islamique. Or, revenir aux définitions du mot et en dégager les usages permet d’opérer un rappel nécessaire sur son champ d’application, bien plus large en réalité, et de ne pas laisser son sens détourné par le discours dominant. L’examen de son utilisation dans d’autres contextes, qu’ils soient politiques, sociaux, militants ou religieux, permet de lui rendre son sens profond, son caractère radical en quelque sorte.

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Apports et limites de la tolérance

par Vincent de Coorebyter, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 4 novembre 2015

Le terme de tolérance est à la fois familier, largement revendiqué et mal défini. Il est frappant de constater qu’il joue un rôle discret dans les débats contemporains sur la multiculturalité : il ne constitue pas un principe directeur des débats, une notion clé comme peuvent l’être la liberté, la neutralité ou la laïcité. De même, les textes juridiques qui régissent la pluralité convictionnelle contournent la notion de tolérance au profit de termes qui ne sont pourtant pas, en première approche, beaucoup plus précis. L’objectif de cet article est d’avancer quelques clés d’explication – très partielles – de cet état de fait en se bornant à évoquer une période précise, celle de l’âge d’or de la tolérance, et à dégager quelques leçons des expériences françaises et anglaises qui contribuent à expliquer le relatif déclin de la notion de tolérance. Ainsi, on indiquera pourquoi la liberté et l’égalité sont plus essentielles que la tolérance, et ont fini par la supplanter dans notre boîte à outils conceptuelle.

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La neutralité n’est pas neutre

par Vincent de Coorebyter, paru sur L. Abedinaj, L. Blésin, D. Cabiaux, F. Wibrin (dir.), Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Louvain-la-Neuve, Academia L'Harmattan, collection «  Islams en changement », 2014, p. 19-42

La neutralité n’est pas neutre. Cette assertion peut surprendre, et elle est en tout cas faite pour interpeller, c’est-à-dire pour indiquer d’entrée de jeu que le choix de la neutralité, qui est en apparence le plus neutre de tous, est un acte hautement politique, et ce pour de multiples raisons.

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Nous ne sommes pas relativistes

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 29 mai 2013, p. 15

Le relativisme occupe une place particulière dans les débats sur la société multiculturelle dans laquelle nous vivons désormais. Il est rarement invoqué de manière explicite, peut-être parce que le fait d’être relativiste n’est pas considéré comme positif ou mobilisateur. Mais le relativisme n’en constitue pas moins la toile de fond des discussions en cours. La reconnaissance de nouvelles identités ou religions ne serait pas envisageable si l’on ne postulait pas que la société est assez ouverte, pluraliste et tolérante – en un mot, relativiste – pour accepter de faire une place à des traditions culturelles alternatives. En outre, une des manières de faire accepter de nouvelles valeurs, d’origine parfois lointaine, consiste à relativiser toutes les valeurs, à inviter chacun à reconnaître ce que ses propres valeurs ont de contingent. Pourtant, le relativisme est loin de dominer les mentalités. Ceux qui revendiquent la reconnaissance d’une culture minoritaire ne relativisent précisément pas cette culture, tandis que ceux qui sont invités à l’accepter ne sont pas forcément aussi relativistes, voire indifférents à ce qu’il leur est proposé d’accepter, qu’on ne le postule.

Les @nalyses en ligne

Référentiels explicites et évidences implicites

par Vincent de Coorebyter, paru dans Conceptions du dialogue interculturel en Wallonie et à Bruxelles, Bruxelles, Administration générale de la Culture, collection « Culture-Education permanente », n° 16, 2012, p. 25-34

Le dialogue entre les cultures apparaît comme une nécessité dans les sociétés multiculturelles : il est le garant d’une certaine qualité du vivre ensemble, d’une compréhension réciproque, voire de l’apaisement des conflits de valeurs. La question se pose, néanmoins, de savoir quels segments de culture doivent entrer en dialogue ou pouvoir se confronter. Spontanément ou inconsciemment, ce sont des valeurs explicites, théorisées, conscientes d’elles-mêmes, qui sont mises en dialogue. Or ce n’est pas nécessairement autour de ces référentiels de valeurs explicites que des malentendus sont à craindre ou que des dissensions sont à aplanir. On développera au contraire l’hypothèse, dans cet article, que les différends les plus sensibles portent sur des évidences implicites dont ni la société d’accueil ni les personnes issues de l’immigration n’ont forcément conscience.

Livres

Overheden in Brussel

Livre, par Caroline Sägesser, 72 p., 2002

Brussel is het landsgedeelte waar het grootste aantal overheidsinstanties bevoegdheden uitoefenen : 19 gemeenten, een Gewest, twee Gemeenschappen, drie Gemeenschapscommissies, een gouverneur, een vice-gouverneur, en natuurlijk ook de Federale Overheid. De bevoegdheidsuitoefening in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest is dus een complexe materie die in het gedeelte Overheden in Brussel nader wordt toegelicht. Door zijn bijzondere status ais stad, hoofdstad, gewestelijke aantrekkingspool en tweetalig gebied vormt Brussel een uitermate belangrijke inzet voor de Staatshervorming. Aangezien men er niet in slaagde overeenstemming te bereiken over de vorm die het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moest krijgen, was het wachten tot 1989 om Brusselse instellingen van de grond te krijgen. Dat terwijl de Vlaamse en Waalse gewestinstellingen reeds in 1980 het levenslicht zagen. In het gedeelte Overheden in Brussel wordt kort teruggeblikt op de ontstaansgeschiedenis van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest tegen de achtergrond van de hervorming van de eenheidsstaat en de omzetting ervan in Federale Staat. Daarna volgen enkele samenvattende infopagina’s met een beschrijving van de instellingen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest alsook van de andere overheidsinstellingen die hun bevoegdheden in Brussel uitoefenen. Dit eerste deel wordt aangevuld met kaarten, schema’s en een verklarende woordenlijst. ln een tweede deel wordt uitgelegd hoe deze bevoegdheden verdeeld zijn, ditmaal niet volgens bestuursniveau, maar volgens de diverse materies. In 30 infopagina’s wordt omschreven welke overheidsinstanties in Brussel bevoegd zijn voor elke materie, variërend van ’Landbouw’ tot ’Stedenbouw’. Hierbij wordt de aard van de uitgeoefende bevoegdheid (wetgevend, ais inrichtende macht... ) nauwkeurig omschreven.

Les @nalyses en ligne
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La constitutionnalisation de la laïcité

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 28 novembre 2012, p. 15

Le président des FDF, Olivier Maingain, a déposé une proposition de révision de la Constitution en vue d’inscrire la laïcité dans la loi fondamentale belge. Cette initiative a provoqué un intéressant débat, notamment entre deux constitutionnalistes en vue, Francis Delpérée et Marc Uyttendaele, le premier jugeant que la Belgique constitue déjà un État laïque, le second estimant à l’inverse que la constitutionnalisation de la laïcité entraînerait des bouleversements majeurs. Cette chronique s’efforce d’éclairer les termes du débat en présence, en vérifiant notamment ce que l’exemple français, sous-jacent à la discussion, nous enseigne sur le principe de laïcité.

Dossiers

Cultes et laïcité (2011)

Dossier n° 78, par Caroline Sägesser, 102 p., 2011

Le salaire des prêtres, le financement des mosquées, l’organisation des cours philosophiques, la désaffection à l’égard de l’Église ?… Ces questions et bien d’autres font régulièrement l’actualité. Cultes et laïcité permet de comprendre le contexte et les enjeux des débats qu’elles suscitent. L’auteur explique les fondements historiques et juridiques du régime belge des cultes, dont l’originalité réside dans la coexistence de l’indépendance de l’Église et de l’État avec un financement public des cultes, et dans l’extension de ce financement à la laïcité organisée. Inchangé dans ses principes comme dans ses modalités depuis 1831, le système de financement public doit aujourd’hui s’adapter à un paysage convictionnel en profonde mutation. Si l’Église catholique est encore dominante, le nombre de catholiques pratiquants connaît une baisse accélérée, tandis qu’une part grandissante de la population n’a pas d’affiliation religieuse, ou adhère à un des cultes minoritaires. Le lecteur pourra mettre ce portrait en regard avec la répartition des fonds publics entre les huit organisations convictionnelles qui en bénéficient aujourd’hui. L’organisation des cours de religions et de morale laïque dans l’enseignement obligatoire, et leur fréquentation dans les trois communautés du pays, sont également détaillées ici. Ce Dossier livre toutes les clés nécessaires pour comprendre la nature des relations des pouvoirs publics avec les cultes et la laïcité organisée, et fournit les données les plus récentes indispensables à l’analyse de la situation.

Livres

Nouvelle histoire politique de la Belgique

Livre, par Xavier Mabille, 457 p., 2011

L’État belge, forgé au fil du temps par les forces multiples qui traversent la société, est aujourd’hui confronté aux difficultés d’un monde en crise. Alors qu’une nouvelle réforme profonde des institutions se dessine, la Nouvelle histoire politique de la Belgique de Xavier Mabille revient sur la genèse et sur l’évolution de cet État. L’auteur a choisi 1780 comme point de départ. C’est le temps où s’achève l’Ancien Régime et où s’amorcent des mouvements durables de laïcisation, de centralisation et d’industrialisation. De jalon en jalon, cernant toujours l’essentiel, Xavier Mabille retrace la transformation de la Belgique. Ce livre s’adresse à tous ceux qui veulent comprendre les problèmes aujourd’hui en jeu, au moment où se noue plus que jamais le destin du pays. Stabilité ou réforme des institutions, rôle des acteurs collectifs, pratique et exercice des pouvoirs : ces questions prennent un éclairage nouveau dès lors que l’on en repère les origines, que l’on perçoit l’entrelacs des effets et des causes, que l’on cerne les évolutions de la société dans laquelle elles s’insèrent.

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Les frontières de la laïcité

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 23 novembre 2010, p. 14-15

Ces dernières années, le débat autour de l’expression des convictions religieuses a pris un tour abrupt. Par-delà les conciliations qui se dessinent sur le terrain, les prises de position publiques se durcissent et traduisent une profonde méfiance réciproque. De lourds soupçons se font jour, qui discernent sous des points de vue qui devraient paraître respectables un soutien, soit à l’islamophobie, soit à l’islamisme. Dans le même temps, on assiste à la résurgence de positions de droite résolument assumées, qui alimentent chez certains la conviction selon laquelle les principes de laïcité relèvent en fait d’un projet assimilationniste. Dans ce contexte propice aux amalgames en tout genre, il n’est pas inutile d’essayer de distinguer les différents enjeux et acteurs.

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Laïcité, neutralité et multiculturalité : des relations asymétriques

par Vincent de Coorebyter, paru dans Politique, revue de débats, n° 66, septembre-octobre 2010, p. 20-23

Le « fait musulman » s’impose en tiers dans les débats classiques autour du binôme « neutralité-laïcité ». Par des voies diverses, il a renforcé la tendance à rabattre la laïcité sur la neutralité de l’État et l’égalité de traitement des différentes religions, ce qui répond aux doléances des religions minoritaires et au souci d’éviter toute discrimination. Aux prises avec une anthropologie multiculturaliste qui a le vent en poupe, les laïques découvrent que leur message émancipateur n’est pas forcément perçu comme tel par tous.

Les @nalyses en ligne

Retour sur une confession

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 2 mars 2010, p. 17

L’interview dans laquelle le coprésident d’Ecolo parlait de sa foi catholique a fait couler beaucoup d’encre, sans qu’on saisisse clairement les enjeux de la polémique. Ce qui a pu choquer certains n’est évidemment pas l’idée qu’il y ait des croyants en politique, mais bien qu’ils soient désignés comme tels. Un retour sur la Constitution belge de 1831 montre que, dans notre système – qui possède sur ce point une dimension républicaine –, les élus ne sont pas censés afficher leurs appartenances, de peur d’y paraître asservis.

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Une Europe laïque. Vraiment ?

par Caroline Sägesser, paru dans Agenda interculturel, n° 273, mai 2009, p. 8-11

Les rapports entre l’Église et l’État ont été particulièrement conflictuels en Europe, avant de connaître une pacification qui demeure inégale d’un pays à l’autre. L’Europe, continent fortement sécularisé, reste le cadre d’intenses relations entre les pouvoirs politiques et les Églises, relations qui font encore débat, notamment dans le cadre de la construction européenne. Caroline Sägesser brosse ici un panorama des principales solutions qui ont émergé dans le cadre national, et des questions qui dominent l’actualité : le développement de l’islam en Europe, le phénomène du lobbying religieux et le maintien de positions privilégiées héritées de l’Histoire.

Livres

Public authorities in Wallonia

Livre, par Caroline Sägesser, 100 p., 2004

Wallonia is one of the three Regions that make up the Federal Belgian State. Yet it is also an area for wich other authorities have certain competencies : The French and German-speaking Communities, the provinces, the communes and, of course, the Federal Authority. Public authorities in Wallonia clearly and concisely sets out these different levels of authority. This brochure also gives a new presentation of the divisions of responsability : for each area, from ’agriculture’ to ’youth’, Public authorities in Wallonia clearly identifies the competent authorities in each domain. The information is supplemented by a glossery, maps and references to relevant Internet sites. This document has been produced in a style that is accessible to a very broad audience.

Livres

Les pouvoirs en Wallonie

Livre, par Caroline Sägesser, 101 p., 2004

La Wallonie est l’une des trois Régions qui composent l’État fédéral belge. Mais elle est également un territoire sur lequel d’autres pouvoirs exercent leurs compétences : les Communautés française et germanophone, les provinces, les communes et bien sûr l’Autorité fédérale. Les pouvoirs en Wallonie présentent de façon claire et concise ces différents niveaux de pouvoir. Ils proposent également une nouvelle lecture de la répartition des pouvoirs, par champ de compétence : pour chaque matière, de « agriculture » à « troisième âge », Les pouvoirs en Wallonie distinguent clairement les autorités compétentes. En outre, ils renvoient à la base juridique qui fonde la compétence de ces autorités en chaque matière. L’information est complétée par un glossaire, des cartes et des renvois aux sites internet pertinents. L’ensemble est rédigé dans un style accessible à tous.