Catalogue

Le dimanche 29 mars, avançant nos montres d’une heure, nous passerons à l’heure d’été. En Belgique, comme dans le reste de l’Union européenne. Cela sera-t-il le dernier changement d’heure ? En 2018, la Commission européenne a décidé de mettre fin à cette pratique. Toutefois, elle laisse aux États membres le soin de choisir l’heure permanente qu’ils souhaitent adopter…

En raison de la propagation du Covid-19 nouvellement apparu, un état d’urgence sanitaire a été déclaré dans plusieurs pays. En Belgique, les décisions les plus notables ont été prises le 12 mars 2020 au terme d’une réunion du Conseil national de sécurité. Et, trois jours plus tard, la décision a été prise par 10 partis politiques d’accorder les pouvoirs spéciaux au gouvernement fédéral pour parer aux effets de cette maladie. Dans la presse, à peu de choses près, il n’est plus question que de ce virus, de ses effets – non seulement sanitaires, mais aussi sociaux, économiques et politiques – et des moyens qui peuvent être mobilisés afin de lutter contre lui. La place que cette thématique occupe dans l’espace médiatique a relégué au second plan d’autres éléments importants de l’actualité politique récente, comme la reprise des manifestations pour le climat. Pourtant, si l’urgence sanitaire à laquelle est confrontée aujourd’hui la communauté internationale est bien réelle et très préoccupante, l’urgence climatique, qui avait été décrétée l’an dernier par de nombreux acteurs institutionnels ou issus de la société civile, l’est également toujours. Ces deux types d’urgences, sanitaire et climatique, ne doivent en fait pas être opposés, mais plutôt replacés dans les contextes politique et temporel spécifiques auxquels ils appartiennent.

L’urgence climatique est devenue un défi politique majeur de notre temps. La voie juridictionnelle est l’un des moyens pour y faire face. On observe depuis plusieurs années l’émergence d’un contentieux global en matière climatique. En Belgique, l’affaire climat (Klimaatzaak) retient en particulier l’attention. Si elle s’inscrit dans un contexte institutionnel particulier, celui de la Belgique fédérale, marqué par un éclatement des compétences en matière climatique, cette affaire constitue également une réplique d’un contentieux emblématique intervenu aux Pays-Bas. Dans l’affaire Urgenda, des juges ont estimé que la responsabilité de l’État néerlandais pour inaction climatique pouvait être engagée. Ces victoires ont incité des membres de la société civile actifs dans d’autres pays à s’emparer de l’arme du droit pour faire progresser la cause du climat. Quel rôle peuvent être amenés à jouer les juges dans nos démocraties contemporaines lorsqu’elles se trouvent confrontées à des périls inédits ?

Les récentes élections ont étéprécédées de vingt semaines d’affilée de manifestations de jeunesréclamant d’urgence une politique plus ambitieuse contre les dérèglementsclimatiques. Un des effets de cette mobilisation a été de mettre en avant une proposition de loi spéciale sur laquelle les débats se sont focalisés, puis une proposition de révision de l’article 7 bis de la Constitution pour y ajouter une phrase prévoyant que l’Autoritéfédérale, les Communautés et les Régions coopèrent pour mener une politique climatique dont les objectifs sont à définir par une loi spéciale. Si cette proposition a été rejetée en mars, cet article fait partie de ceux, peu nombreux, ouverts à révision sous cette nouvelle législature. Cette @nalyse du CRISP en ligne pointe certains enjeux de toute révision éventuelle de l’article 7 bis en éclairant ses origines et son sens. Si cet article a beaucoup été associé ces derniers temps à la lutte contre les changements climatiques, il porte en fait sur l’ensemble des questions de développement durable et résulte d’un processus entamé il y a trois décennies, porteur d’une vision à long terme de la société. Comprendre son parcours peut éclairer les acteurs susceptibles de procéder un jour à sa révision.

Rien n’est plus simple, moralement parlant, que de dénoncer les lobbies. Récemment, en Europe, le dossier du glyphosate a encore montré comment le lobbying de certains « experts » continue à faire courir un risque de mort. Aux États-Unis, la NRA bloque toute réforme sérieuse de la vente d’armes. Mais si la condamnation morale est aisée, la question des lobbies est plus complexe au plan de la théorie politique, surtout en Belgique. Dans un pays qui ne croit guère à l’impartialité de l’État et à l’intérêt général, les lobbies qui défendent des intérêts économiques ne sont pas des corps étrangers au sein du jeu démocratique. À la lumière des notions popularisées par le CRISP, les lobbies doivent être rangés dans la catégorie des groupes de pression, qui sont au cœur du système.

Aujourd’hui, nos sociétés pluralistes sont souvent caractérisées par les conflits de valeurs et d’intérêts, la violence et la rareté des ressources. Elles sont parcourues de désaccords profonds sur la manière d’organiser la vie collective et de distribuer ses avantages. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de principes de justice afin de répartir les biens sociaux disponibles et de règles de bon gouvernement afin que la détermination collective de ces principes de justice soit considérée légitime. Malgré les conflits, il faut tenter de construire des institutions sociales plus équitables. Voilà pourquoi, 500 ans après la publication de l’Utopie par Thomas More, à Louvain, il faut raviver notre disposition à penser un monde plus juste.

En politique, il est des questions qui, non seulement, sont lourdes d’enjeux et de conséquences, mais sont aussi très complexes. Le survol de Bruxelles et le maintien en activité des centrales nucléaires sont de celles-là. Ces deux thématiques présentent en outre des parallèles frappants.

L’accord institutionnel du 11 octobre 2011 sur la sixième réforme de l’État contient un certain nombre de dispositions spécifiques pour Bruxelles. Parmi celles-ci, figure la création d’une « communauté métropolitaine » afin de promouvoir des relations économiques étroites entre Bruxelles et son hinterland. La volonté de mettre en place une telle communauté métropolitaine est liée à la situation particulière de Bruxelles. Elle s’inscrit également dans une tendance générale liée à la mondialisation. Enfin, elle a été réclamée par les négociateurs francophones de la sixième réforme institutionnelle qui s’étaient engagés à ne pas accepter la scission de la circonscription de BHV sans compensations ou sans l’extension des limites de la Région bruxelloise. À quelles ambitions ce projet entendait-il répondre et où en est-il aujourd’hui ? Plus spécifiquement, la forme de concrétisation qui se dessine actuellement est-elle à même de rencontrer les attentes des responsables politiques bruxellois qui ont promu la communauté métropolitaine ou risque-t-elle de se retourner contre eux ? En écho à l’école urbaine organisée par l’ARAU en mars dernier, Jean-Paul Nassaux se penche sur ces questions.

La protection de la sécurité publique justifie-t-elle de limiter les droits individuels, parmi lesquels le droit à la vie privée ? Dans le débat public, le droit à la vie privée est parfois opposé à ce qu’on appelle aujourd’hui « le droit à la sécurité », qu’il s’agisse de souligner que ce dernier est, après tout, le premier des droits individuels ou, au contraire, de critiquer les dérives sécuritaires. Encore faut-il que cette opposition soit pertinente.

En renonçant à Solwatt pour Qualiwatt en 2013, le gouvernement wallon a choisi de sortir le photovoltaïque résidentiel du mécanisme des certificats verts. Cette décision a été prise afin de permettre au marché des certificats verts, paralysé suite à l’essor du photovoltaïque de petite capacité, de fonctionner à nouveau pour les autres filières du renouvelable. Le gouvernement wallon a ainsi abandonné une logique de marché pour un système de primes. Dans ce dossier, il a très souvent été pointé du doigt. Or il convient de relever que la Région wallonne est loin d’être la seule à avoir choisi cette voie. D’un contexte extrêmement favorable aux énergies renouvelables, on est passé aujourd’hui, en Wallonie, en Flandre, et même en Europe, à un cadre résolument moins ambitieux.

Le système de promotion de la production d’électricité verte en Wallonie a fait l’objet de vifs débats. Lancés en 2007 par le gouvernement wallon, les certificats verts concernant l’électricité photovoltaïque ont rapidement été victimes de leur succès. Aujourd’hui, les pouvoirs publics ont fait marche arrière ; le coût pour la collectivité était trop élevé. Le mécanisme a aussi été adapté, notamment pour moins profiter aux classes moyennes et supérieures. Comment en est-on arrivé là ? Quelle est la situation en Flandre et en Région bruxelloise ?

Parmi les réformes inscrites dans l’accord de gouvernement figure la création d’une communauté métropolitaine comprenant Bruxelles et son hinterland. Si son périmètre est déjà connu (il s’agit de l’ancienne province de Brabant), des questions demeurent quant aux compétences dont elle serait dotée et à la forme qu’elle pourrait prendre. Qu’en sera-t-il, par exemple, de la mobilité ? Comment la communauté métropolitaine sera-t-elle organisée ? À quel point son fonctionnement sera-t-il démocratique ? Peut-on s’inspirer des communautés urbaines en place ailleurs en Europe ? Quel sera le rôle des autres entités fédérées et des communes ?

Le 1er juillet dernier, la Belgique a rejoint la vingtaine de pays européens où fumer est interdit dans tous les lieux fréquentés par le public, y compris, désormais, dans les cafés et les casinos. Cette mesure est entrée en vigueur de manière anticipée et inattendue. Cette étape clôt un processus politique interpellant, au terme duquel la Cour constitutionnelle a fait primer l’égalité des citoyens, la santé et l’obligation pour les pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires pour affronter le problème du tabagisme. Analyse d’une histoire qui pourrait inspirer d’autres causes environnementales…

Des controverses entre le PS et Ecolo ont révélé les limites du consensus sur les questions environnementales. Il subsiste autour de ces questions un clivage qui place les écologistes en position défensive, contraints de faire la preuve de la priorité à donner à ces enjeux et de la possibilité de mener une politique écologique sans sacrifier d’autres préoccupations, dont l’emploi. Car chaque personne qui intègre les inquiétudes écologiques est en même temps attachée à d’autres priorités, ce qui donne un caractère très spécifique au clivage noué autour de l’écologie.

L’accord politique de juillet 2009 permettra de réaliser une nouvelle vague de régularisations individuelles de sans-papiers, et il a le mérite d’avoir débloqué ce dossier. Mais cet accord a débouché sur une « instruction administrative » qui a pris la place de ce qui aurait pu et dû être réglé par la loi. Il s’inscrit ainsi dans une culture du compromis typiquement belge, mais sans être à la hauteur des grands accords, déjà ancien, dont la Belgique s’enorgueillit. L’accord de juillet pose différentes questions sur la démocratie belge, les libertés qu’elle prend avec les règles de base du système et l’affaiblissement du sens de la norme.