Les récentes élections ont étéprécédées de vingt semaines d’affilée de manifestations de jeunesréclamant d’urgence une politique plus ambitieuse contre les dérèglementsclimatiques. Un des effets de cette mobilisation a été de mettre en avant une proposition de loi spéciale sur laquelle les débats se sont focalisés, puis une proposition de révision de l’article 7bis de la Constitution pour y ajouter une phrase prévoyant que l’Autoritéfédérale, les Communautés et les Régions coopèrent pour mener une politique climatique dont les objectifs sont à définir par une loi spéciale. Si cette proposition a été rejetée en mars, cet article fait partie de ceux, peu nombreux, ouverts à révision sous cette nouvelle législature.
Cette @nalyse du CRISP en ligne pointe certains enjeux de toute révision éventuelle de l’article 7bis en éclairant ses origines et son sens. Si cet article a beaucoup été associé ces derniers temps à la lutte contre les changements climatiques, il porte en fait sur l’ensemble des questions de développement durable et résulte d’un processus entamé il y a trois décennies, porteur d’une vision à long terme de la société. Comprendre son parcours peut éclairer les acteurs susceptibles de procéder un jour à sa révision.